# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal de Guiscriff (56081) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245614417_PLUi_20231214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Nl 2 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Nl 3 – Volumétrie et implantation des constructions)

Hauteur des constructions nouvelles ‐ La hauteur maximale des constructions nouvelles autorisées dans le secteur ne peut excéder R +C.
Implantation des constructions par rapport aux voies ‐ Les constructions nouvelles ou installations doivent être édifiées à une distance minimale de :
 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes classées à grande circulation : RD1 (Roudouallec-Gourin), RD769 (Gourin/Lanester), RD302 (Gourin-Langonnet)
 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe des autres routes départementales
‐ Dans ces marges de recul, sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voirie, pourront être autorisées la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).
‐ Le long des autres voies, les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
‐ Les constructions nouvelles lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à au moins 5 mètres de ces limites.

Emprise au sol limitée de manière absolue pour chaque STECAL

Commune

Nom du STECAL

Le Faouët

Beg er Roc’h (lieu de réception avec bâtiments et hébergement HLL) = 800 m2

Guéméné sur Scorff Camping Le Palévart (19 emplacements + bâtiment existant) = 250 m²

Langonnet

Pontigou (aire naturelle de camping, aire de service pour camping-car + bâtiment existant) = 70 m²

Kaolin (aire naturelle de camping + bâtiment existant) = 700 m²

Lanvénégen

Kérizac (10 à 12 logements insolites + 1 bâtiment de repli) = 600 m²

Kériel (aire naturelle de camping de 6 emplacements + bâtiment existant) = 100 m²

Priziac

Bel Air (camping – emplacements tente, caravane + 8 habitats insolites + bâtiments existants base nautique) : 1200 m²

Kernascléden

Canquisquelen (8 chalets, 3 roulottes + 3 chambres d’hôtes dans bâtiments existants) : 800 m²

Ploerdut

Kerrio (5 hébergements insolites + 2 chambres d’hôtes dans bâtiments existants) = 500 m²

Persquen

Couetillec (8 hébergements insolites + 4 gites existants) = 700 m2

Meslan

Marlac’h (8 hébergements insolites) = 400 m²
Plouray Le Saint

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nl 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Aspect des constructions
‐ L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.
Clôtures ‐ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ‐ Les clôtures peuvent être constituées :
o de talus existants ou de haies d’essences locales, à maintenir et entretenir. o de grillages (ou treillis soudés) doublés ou non d’une haie végétale d’essences locales. Les haies mono
spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites (voir palette végétale en annexe).
‐ Les clôtures doivent être perméables pour la petite faune en réservant ponctuellement un passage au ras du sol.

Sont interdits : ‐ les murs de parpaing et de briques non enduits ‐ les bâches plastiques et géotextiles sans plantation. ‐ les haies mono spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives (voir palette végétale en annexe). ‐ l’utilisation d’essences végétales allergènes
Performances énergétiques et environnementales Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera recherché.

### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nl 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Éléments de paysage à protéger Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).

### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : Nl 6 – Stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Nl 7 -Desserte par les voies publiques ou privées)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Nl 8 - Desserte par les réseaux)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
ANNEXES
ANNEXES
ANNEXES
Annexe 1 : CAHIER DE RECOMMANDATIONS DES ESPECES VEGETALES
Les espèces végétales locales sont à favoriser dans les aménagements afin de préserver la biodiversité présente tout en conférant une identité propre au territoire. Les espèces exotiques envahissantes sont à éviter car elles menacent les écosystèmes, les habitats et les espèces indigènes.

 Espèces invasives à proscrire
ARBRES ET ARBUSTES
Ailanthus altissima Baccharis halimfolia L. Buddleja davidii Franch. Elaeagnus macrophylla Thunb./angustifolia L. Lycium barbarum L. Prunus laurecerasus L. Rhododendron ponticum L. Robinia pseudoacacia

Ailante Séneçon en arbre / Baccharis Buddléia de David / Arbre aux papillons Eleagnus Lyciet commun Laurier-cerise / Laurier-palme Rhododendron de la Mer Noire Robinier faux acacia

STRATE HERBACÉE
Allium triquetrum L. Aster anceolatus Aster novi-belgii L. Carprobotus edulis (L.) Cortadenia selloana Heracleum mantegazzianum Impatiens glandulifera Impatiens parviflora Oanothera biennis L. Parthanicissus quinquefolia Paspalum dilatatum Petasites fragrans Reynoutria japonica Solidago gigantea

Ail à tige triquêtre Aster lancéolé Aster de Virginie Ficoïde comestible / griffe de sorcière Herbe de la pampa Berce du Caucase Impatiente de l'Himalaya Impatiente à petites fleurs Onagre bisannuelle / Onagre à sépales rouges Vigne vierge Herbe de Dallis Pétasite odorant / Grand pétasite Renouée du Japon Solidago géant / Solidage du Canada

Consulter les sites suivants : http://www.cbnbrest.fr/observatoire-plantes/boite-a-outils/liste-de-plantes/listes-des-plantesinvasives

Espèces locales à privilégier
Feuillus, plantes mellifères, arbres fruitiers, plantes à petits fruits et s aromates
Une palette végétale diversifiée et la présence de strates de hauteurs différentes permet d’enrichir la biodiversité tant au niveau faunistique qui floristique et de mieux prévenir les changements climatiques.
Séquence bocagère
Ecartement de 1,5 m.
Pour chaque linéaire, définition d’une essence « principale » représentant 50% au minimum du nombre total de plants

 Essences conseillées pour les plantations de haies bocagères

Chêne pédonculé Châtaignier Hêtre Houx Noisetier Pommier (variétés locales) Saule roux Bouleau verruqueux Frêne commun Aulne glutineux

Prunellier Aubépine Alisier des bois Sureau noir Bourdaine Néflier Sorbier domestique Sureau noir Poirier commun

Prévoir une bande enherbée (de type prairie) de 10-20 m de large environ pour ne pas gêner les habitations limitrophes et permettre un usage social (cheminement, aire de jeux) et/ou l'intégration paysagère des zones de rétention des eaux pluviales (fossés, noues).

 Essences conseillées pour les plantations de haies basses

Houx noisetier Pommier (variétés locales) Saule roux Sureau noir Ajonc d'Europe Genêt Bourdaine Sorbier domestique Néflier

Fuschia Buis Lilas à petite fleur Viorne obier Viorne -tin Bruyère arborescente Fusain Romarin Hortensia Myrte

PLUi Roi Morvan Communauté _ Règlement écrit

ANNEXES
ANNEXES

Fusain

Oranger du Mexique

+ espèces fruitières telles que poiriers, pêchers…et petits fruits : framboisiers, groseilliers, cassis…

Espèces grimpantes pour l'habillage de clôtures type grillage bas ou ganivelles

Lierre Glycine Chèvrefeuille Houblon Murier grimpant

Planter/semer en pieds de murs éventuellement grâce à des supports de type treille ou ombrière (sans gêner les circulations piétonnes)

 Gestion écologique des espaces verts
La gestion différenciée des espaces verts consiste à entretenir différemment parcs, jardins, massifs… selon l’usage et la fréquentation des sites, leurs caractéristiques géographiques, écologiques et paysagères afin d’adapter les interventions.
Ce mode d’entretien favorise les espaces de nature ainsi que la faune et la flore présente dans ces espaces. Elle permet notamment de :
 multiplier les réservoirs de biodiversité ;  préserver la ressource en eau ;  réduire la pollution des sols ;  optimiser les coûts d’entretien (en personnels et en intrants …).
Les actions préconisées dans le cadre du PLUi sont les suivantes :
 Espacer la tonte des espaces verts et garder une hauteur de coupe > 8cm  Utiliser des produits biologiques labellisés  Accepter de laisser pousser la végétation sauvage (adventice)  Apposer du paillage végétal au pied des plantations et les arroser en début ou en fin de journée  Préférer, dans les projets urbains en limite de l'espace agro-naturels, des clôtures basses (type haies vives,
talus, clôtures agricoles, murets en pierres sèches...) pour permettre à la faune de circuler.
Végétalisation des stationnements et terre-pleins dans les projets urbains
Annexe 2 : GUIDE D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS EN ZONE INONDABLE

ANNEXES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245614417_PLUi_20231214.
Page : https://edifiable.fr/plu/guiscriff-56081/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/guiscriff-56081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56081/zone/nl