# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de Guiscriff (56081) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245614417_PLUi_20231214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article Ui 3 - Hauteur et implantation des constructions Hauteur des constructions nouvelles ‐ La fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ‐ En dehors des marges de recul de part et d’autre des routes départementales rappelées dans les dispositions générales, les constructions devront respecter une marge de recul minimum de 5m par rapport à l’emprise des voies. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ La construction doit être implantée à 2 m minimum de la limite séparative. ‐ Les constructions abritant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent respecter une marge d'isolement fixée par la réglementation les concernant. Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée. ### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE 3 - Hauteur et implantation des constructions) Hauteur des constructions nouvelles ‐ La fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ‐ En dehors des marges de recul de part et d’autres des routes départementales rappelées dans les dispositions générales, les constructions devront respecter une marge de recul de 5 m minimum par rapport à l’emprise des voies. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ La construction doit être implantée à 5 m minimum de la limite séparative. Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures ‐ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ‐ Les clôtures peuvent être constituées : o de talus existants ou de haies d’essences locales, à maintenir et entretenir. o de grillages (ou treillis soudés) doublés ou non d’une haie végétale d’essences locales. ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Un pourcentage de 15 % minimum de la surface de l’unité foncière devra être maintenu en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée. Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés au règlement graphique doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tout travaux (coupe, abattage,…) est soumis à déclaration préalable et pourra être refusé s’il met en péril une continuité écologique ou s’il porte préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront pourront être imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé). Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande doit être plantée d’une strate herbacée et arbustive. Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés au règlement graphique doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront pourront être imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé). ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 6 - Stationnement) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser les aires de stationnement. Les aires de stationnement extérieures seront conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de technique favorisant l'infiltration des eaux. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. Les aires de stationnement extérieures seront conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de technique favorisant l'infiltration des eaux. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Les circulations doivent être étudiées afin que les piétons et les PMR puissent rejoindre les équipements (commerces, artisanat, bureaux et services) par des cheminements bien identifiés, en dehors des voies de circulation. ### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE 7 - Desserte par les voies publiques ou privées) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE 8 - Desserte par les réseaux) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245614417_PLUi_20231214. Page : https://edifiable.fr/plu/guiscriff-56081/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/guiscriff-56081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56081/zone/ui