# Zone UF du plan local d'urbanisme de Gujan-Mestras (33199) : ce que le règlement autorise UF Il s’agit d’une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Cette zone caractérise les bâtiments bordant le bassin de l’ASCOL, à proximité immédiate du port de Larros. La vocation de cette zone est de conserver, en la renforçant, l’activité touristique, de commerce et de restauration présente sur le secteur. Elle autorise la création d’équipements hôteliers de faible importance, de chambre d’hôtes ou de résidence de tourisme. Document en vigueur : 33199_PLU_20220922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UF 7) > Le recul par rapport à l’autre limite séparative respectera une distance qui ne pourra être inférieure à 2 mètres. ### Emprise au sol (article UF 9) > L’emprise au sol est fixée à 90 %. ### Hauteur (article UF 10) > NORMES DE HAUTEUR a) Constructions principales : La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 2 niveaux et demi (rez-dechaussée + 1 étage et combles aménagés) et 7,50 mètres, mesurée au faîtage. ### Espaces verts (article UF 13) > Non réglementé. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les occupations et utilisations du sol visées à l’article UF 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions à usage industriel. b) Les bâtiments d’exploitation agricole, sylvicole, horticole et d’élevage, à l’exception des installations nécessaire à la pêche et la conchyliculture. c) Les terrains de camping ou de caravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et mobil-homes. d) Les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs. e) Les dépôts de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier…. f) Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d’usage. g) Les carrières. h) Les affouillements et exhaussements du sol, si leur superficie est supérieure à 100 mètres carrés et si leur hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou leur profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, hormis ceux liés aux constructions et aux parkings souterrains. i) Les antennes et pylônes, autres que ceux liés aux besoins privés de l’habitat et des activités existantes. j) Les Installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas compatibles avec le caractère de la zone urbaine, et qui ne répondent pas aux besoins et habitants et usagers. Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 63/184 31/03/2021 Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit k) Les chenils. l) Les constructions à usage d’habitation, à l’exception des logements de fonction liés et nécessaire à l’exploitation d’un établissement à vocation d’hébergement, de restauration ou d’exploitation. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UF 3 - Accès et voirie Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone ». ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». Les constructions pourront être implantées entre 0 et 3 mètres de l’alignement du Domaine Public. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». 1. Les constructions sont implantées : - Soit en ordre semi-continu, c’est-à-dire contiguës à une seule limite séparative. Le recul par rapport à l’autre limite séparative respectera une distance qui ne pourra être inférieure à 2 mètres. - Soit en ordre discontinu, c’est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives, en respectant une distance qui ne pourra être inférieure à 2 mètres. 2. Les constructions pourront déborder de 3 mètres par rapport aux limites actuelles, sur plots ou remblais, en surplomb du bassin de l’ASCOL. Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 64/184 31/03/2021 Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article UF 9 - Emprise au sol Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». L’emprise au sol est fixée à 90 %. ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». NORMES DE HAUTEUR a) Constructions principales : La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 2 niveaux et demi (rez-dechaussée + 1 étage et combles aménagés) et 7,50 mètres, mesurée au faîtage. b) Annexes détachées de la construction principale : Les annexes doivent être incorporées au volume de la construction principale. ### Article UF 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». 1. PRINCIPE GENERAL Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux respectant les constructions ostréicoles traditionnelles. 2. DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS • Les toits double pentes sont imposés, et seront compatibles avec les caractéristiques du matériau de couverture, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 %. Dans le cadre de l’utilisation de tuiles de Marseille, une pente supérieure est autorisée. • Un débord de toit de 0,50 mètre minimum est imposé, sauf dans le cas de toitures terrasses. • Les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuile de couleur terre cuite naturelle (tuiles de Marseille, de Gironde, Canal, Romane). • Des exceptions pourront être acceptées pour raisons architecturales (zinc), ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment, ainsi que pour les vérandas. • Les toitures terrasses d’agrément sont autorisées. Les toitures terrasses simples sont en revanche interdites, sauf si elles représentent un élément de liaison entre deux bâtiments. La toiture-terrasse d’agrément est une toiture horizontale d’une construction au niveau R accessible depuis un niveau habitable R+1. Murs : • Est autorisé en façade l’emploi exclusif du bois ou de matériaux présentant le même aspect. Les bardages seront verticaux complétés par des couvre-joints ou pourront être horizontaux si les contraintes d’utilisation du matériau le justifient. Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 65/184 31/03/2021 Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit • Est interdit l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que : parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…). Menuiseries extérieures et boiseries : • Les huisseries utiliseront les teintes présentées dans le nuancier déposé en Mairie. 3. DISPOSITIONS POUR LES CLOTURES La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre sur en bordure des emprises publiques, 1,80 mètre en limite séparative. ### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé. Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 66/184 31/03/2021 Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit CHAPITRE 7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG CARACTERE DE LA ZONE UG Il s’agit d’une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La zone UG couvre spécifiquement les espaces bâtis au sein du golf de Gujan, dénommés ci-après lentilles, et ouverts à la construction individuelle où seules sont autorisées les constructions à usage d’habitation ainsi que les résidences hôtelières et para-hôtelières et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du golf. Le règlement a été établi en ayant, pour souci principal, l’intégration des zones d’habitation des lentilles dans le paysage golfique. SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33199_PLU_20220922. Page : https://edifiable.fr/plu/gujan-mestras-33199/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/gujan-mestras-33199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33199/zone/uf