# Zone UT du plan local d'urbanisme de Gujan-Mestras (33199) : ce que le règlement autorise UT Il s’agit d’une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Cette zone spécialisée est destinée à accueillir les équipements et activités à vocation ludique et touristique. Elle s’étend le long de la route des Grands Lacs et de la voie rapide. Document en vigueur : 33199_PLU_20220922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > - Pour la RD 652 : avec un recul au moins égal à 20 mètres par rapport à l’axe de la voie. ### Distance aux limites (article UT 7) > Les constructions sont implantées en ordre discontinu ou semi-continu, c’est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives ou en contiguïté avec une limite séparative, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée à l’égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres avec la ou les autres limites. ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UT 10) > NORMES DE HAUTEUR La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 20 mètres, mesurée au faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Tous types de constructions, installations, stockages, dépôts divers, autres que celles soumises aux conditions particulières de l’article UT 2. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les aires de loisirs et de sports, ouvertes au public ou non, et toute construction et installation de toute nature à vocation hôtelière et para-hôtelière, et d’animation touristique, de loisirs et culturelle. b) Les constructions à usage d’habitation : logements de fonction, gardiennage, à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux constructions visées à l’alinéa a) précédent. c) Les constructions à usage d’établissements commerciaux et de restauration, à condition qu’elles soient en cohérence avec les constructions et aménagements visées à l’alinéa a) cidessus. d) Les affouillements et exhaussements du sol (creusement et agrandissement de pièces d’eau) de plus de 100 m2 et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs techniques liés aux occupations du sol autorisées ci-dessus, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au site. e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d’eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), à l’exception des antennes et pylônes sauf ceux destinés à la mise en œuvre d’énergies nouvelles et autres que ceux liés aux activités de loisirs. Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 80/184 31/03/2021 Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit f) La reconstruction à l’identique d’un bâtiment ne respectant pas les règles du présent zonage détruit par un sinistre, conformément à l’article L. 111-3 du Code de l’Urbanisme dès lors qu’il a été régulièrement édifié (c’est-à-dire conformément à une autorisation d’urbanisme devenue définitive ou bâtiment édifié avant l’institution des autorisations d’urbanisme). SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UT 3 - Accès et voirie Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». 1. Les constructions, devront être implantées par rapport aux voies et emprises publiques : - Pour l’autoroute A 660 : avec un recul au moins égal à 100 mètres par rapport à l’axe de la voie. - Pour la RD 652 : avec un recul au moins égal à 20 mètres par rapport à l’axe de la voie. - Pour les autres voies ouvertes à la circulation : Non réglementé 2. Toutefois, ces normes d’implantation ne s’appliquent pas : Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d’eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d’en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». Les constructions sont implantées en ordre discontinu ou semi-continu, c’est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives ou en contiguïté avec une limite séparative, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée à l’égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres avec la ou les autres limites. Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 81/184 31/03/2021 Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». NORMES DE HAUTEUR La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 20 mètres, mesurée au faîtage. Non réglementé pour les installations. ### Article UT 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». 1. DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS • Les projets de constructions neuves et de réaménagement de constructions existantes devront viser à la qualité architecturale. • En parement extérieur, tous les matériaux peuvent être utilisés, selon le caractère architectural du bâtiment, à l’exclusion de l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit. • Tous les matériaux de couverture sont autorisés, selon le caractère architectural du bâtiment. • Les extensions ou annexes isolées doivent être traitées à l’identique de la construction principale. 2. DISPOSITIONS POUR LES CLOTURES • La clôture sera constituée : Soit de murs pleins, murs bahut surmonté d’une partie en claire-voie, grillages ou clôtures bois ou PVC permettant d’assurer la continuité du bâti. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 mètre sur voie et emprises publiques. Les murs devront être enduits ou teintés dans la masse, et présenter le même aspect des deux côtés. • La hauteur maximale de la clôture en limites séparatives ne devra pas excéder 1,80 mètre. ### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations 1. L’implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. 2. Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 82/184 31/03/2021 Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit 3. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. 4. Les arbres remarquables identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme devront être conservés. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé. Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 83/184 31/03/2021 Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit CHAPITRE 10 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE DE LA ZONE UX Il s’agit d’une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La vocation de cette zone est l’accueil spécifique d’activités commerciales, artisanales et industrielles, ainsi qu’à leurs services annexes et aux entrepôts. Deux secteurs sont prévus au sein de la zone : - Un secteur Uxa correspondant à la Zone d’Activité Économique du sud de l’autoroute A 660. - Un secteur UXL pour les activités industrielles situées en partie sur le Domaine Public Maritime de Larros et du Canal. SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33199_PLU_20220922. Page : https://edifiable.fr/plu/gujan-mestras-33199/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/gujan-mestras-33199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33199/zone/ut