# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Gumbrechtshoffen (67174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246701098_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités)

Article 1.1.- UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Constructions ou installations interdites ou soumise à des conditions particulières

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière
Habitation  Logement
 Hébergement Commerce et activité de service
 Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X X

X

Uniquement si elles constituent une annexe à un

bâtiment principal à destination de logement et à un

usage d'abri de jardin

X

X X X X
X X

OTE INGÉNIERIE– JCBA – acte2paysage

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Equipements d'intérêt collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des

X

administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé

X

et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles

X

 Equipements sportifs

X

 Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Industrie

X

 Entrepôt

X

 Bureau

X

 Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières
• Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;
Usages et affectations des sols interdites
Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à :
− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

62/100 Indice C

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1.- UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Emprise au sol

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.2.1)

. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres ;

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.1)

. L'emprise au sol des constructions à destination de logement implantées en zone UJ est limitée à 10 m² par unité foncière ;
2.1.2. L'emprise au sol des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est limitée à 50 m² par unité foncière ;
Hauteur des constructions
2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ; 2.1.5. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des
constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.- UJ - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Caractéristiques architecturales des clôtures

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.- UJ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Part des surfaces non imperméabilisées
2.3.1. Les espaces non construits ne seront pas imperméabilisés ;

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1.- UJ - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau
3.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement
3.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ;
3.1.3. Lorsque le raccordement au réseau collectif d'assainissement n'est pas possible, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur ;

OTE INGÉNIERIE– JCBA – acte2paysage

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246701098_PLUi_20260518.
Page : https://edifiable.fr/plu/gumbrechtshoffen-67174/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/gumbrechtshoffen-67174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67174/zone/uj