# PLU de Gunsbach (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Gunsbach, code INSEE 68117, 68140, 856 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68117_PLU_20170915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 88 pages, 13 zones, 116 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/plan/1.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/aa.md
- AT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/at.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/n.md
- NF (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/nf.md
- NL (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/nl.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/ub.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/uc.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/ue.md
- UEI (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/uei.md
- UM (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/um.md
- UNE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/une.md
- UX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/ux.md

## Permis de construire à Gunsbach

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Gunsbach
- Adresse : 1 rue de Wihr-au-Val, 68140 Gunsbach
- Téléphone : 03 89 77 38 83
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68117_PLU_20170915.
Page : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68117