# Zone UNE du plan local d'urbanisme de Gunsbach (68117) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68117_PLU_20170915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UNE du règlement, 9 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UNE 6) > Non réglementé. ### Hauteur (rubrique UNE 10) > Article 5 - AU : superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UNE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU : occupation et utilisation du sol interdites) Sont interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - AU du présent règlement, ainsi que : a. Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux liés à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou aux fouilles archéologiques. b. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ainsi que la création d’étangs. c. Les dépôts et le stockage à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, ainsi que le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec le voisinage des habitations, à l’exception de ceux liés aux activités admises. d. Les parcs d'attraction permanents et les parcs résidentiels de loisirs. e. Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées ou des résidences mobiles de loisirs. f. Les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs. g. Les dépôts de véhicules hors d'usage à l'exception de ceux nécessaire à une activité autorisée. Article 2 - AU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises sous condition : Les installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) ou travaux nécessaires au fonctionnement du service public de distribution (énergie électrique, eau potable…). ### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Les constructions ou installations doivent être implantées sur limite ou au-delà de 0,5 mètre de à la limite des voies et emprises publiques. 2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des limites cadastrales des cours d'eau et fossés. Article 7 - AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions ou installations doivent être implantées au-delà de 0,5 mètre de la limite séparative. 2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des limites cadastrales des cours d'eau et fossés. Article 8 - AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UNE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU : hauteur maximale des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UNE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU : emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UNE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU : aspect extérieur des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UNE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU : espaces libres, plantations et espaces boisés) Non réglementé. Article 14 - AU : coefficient d'occupation du sol Non réglementé. Article 15 - AU : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Article 16 - AU : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Pour les nouvelles constructions, un fourreau, permettant à terme le raccordement à la fibre optique doit être réservé. LES ZONES AGRICOLES ### Rubrique UNE 8 - Stationnement (intitulé du document : AU : obligations en matière de stationnement des véhicules) Non réglementé. ### Rubrique UNE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public) Non règlementé. ### Rubrique UNE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU : desserte par les réseaux) Article 5 - AU : superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68117_PLU_20170915. Page : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117/une La commune : https://edifiable.fr/plu/gunsbach-68117.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68117/zone/une