# Zone A du plan local d'urbanisme de Gurgy (89198) : ce que le règlement autorise La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Document en vigueur : 89096_PLU_20210414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la limite effective des voies privées déjà construites, à moins qu’un plan d’alignement n’indique une autre distance. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions seront obligatoirement implantées en retrait par rapport aux limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > L’emprise au sol des annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation est limitée à une surface de 30 m² maximum par extension et par annexe sur une même unité foncière. ### Hauteur (article A 10) > Pour les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation, la hauteur est limitée à 5 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES ∗) Le stationnement de caravanes hors terrain aménagé, visé aux articles R.443-3 et suivants du Code de l'Urbanisme, ∗ Les terrains de camping et de stationnement des caravanes, ∗ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, ∗ Le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux, ∗ Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers ∗ Les habitations légères de loisirs visées aux articles R.444-1 à R.444-4 du Code de l’urbanisme. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Rappels 1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration (L 441.1, L.441-2 et R. 441.1) exception faite des clôtures nécessaires aux activités agricoles, 2 - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L 442.1 et R 442.1 du Code de l’Urbanisme) exception faite des clôtures nécessaires aux activités agricoles ; voir annexe en fin de règlement 3 - Les démolitions sont soumises à permis de démolir (article L.430.1. et suivants du Code de l’urbanisme) à l’intérieur du périmètre de protection de monument historique. 2.2. Sont admis sous conditions : ∗ les activités économiques (bureaux, services, artisanat, commerces) et de tourisme accessoire à une exploitation agricole, ∗ Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances et leurs annexes à condition qu’elles soient liées à l’exploitation agricole, Zone A - les extensions limitées et modifications des bâtiments existants, ∗ la reconstruction après sinistre est admise soit à l’identique soit à condition de réduire l’écart par rapport aux règles définies aux articles suivants et si la construction est affectée à la même destination, - Les installations classées pour la protection de l'environnement liées aux activités agricoles soumises à déclaration et autorisation, lorsqu'elles ne sont pas susceptibles de créer des inconvénients pour le voisinage, ∗ les aménagements et équipements, les extensions limitées et modifications des bâtiments existants liés à l’hébergement ou à la restauration si ils sont accessoires à l’exploitation agricole, ∗ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, ∗ Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, ∗ Les constructions et les équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement et au développement du service public ferroviaire, ∗ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de l’infrastructure ferroviaire. ∗ La construction d’une annexe et d’une extension d’une surface de 30m² maximum chacune uniquement pour les constructions existantes à usage d’habitation sur une même unité foncière. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc. 3.1. Accès ∗ Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. ∗ L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. 3.2. Voirie - Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement. - Les nouvelles voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation doivent présenter une largeur minimale de plate-forme de 8 m et de chaussée de 4 m. Page modifiée dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage (10) - Règlement Zone A ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Dispositions techniques 4.1.1.- Alimentation en eau potable ∗ Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur, ∗ Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur 4.1.2.- Assainissement Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. - Eaux résiduaires industrielles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant. 4.2. Electricité et téléphone L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandées en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article supprimé par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la limite effective des voies privées déjà construites, à moins qu’un plan d’alignement n’indique une autre distance. 6.2. Aux abords des R.D.80 et 48, les constructions doivent être édifiées à 15 mètres au moins de l’axe de ces voies. 6.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, d’aménagement ou d’extension en cohérence avec l’implantation existante. Vu pour être annexé à la délibération approuvant la modification simplifiée n°1 Zone A 6.4. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantés : - soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. 6.5. Pour les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation, les constructions doivent être édifiées à 3 mètres au moins de l’alignement des voies publiques. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions seront obligatoirement implantées en retrait par rapport aux limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. 7.2. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de l’extension d’une construction existante avant la date d’approbation du P.L.U. et dont l’implantation ne pourra répondre à la règle ci-dessus. 7.3. Pour les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation, les constructions doivent être édifiées à 1 mètre au moins des limites séparatives. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Article non réglementé ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1) L’emprise au sol des annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation est limitée à une surface de 30 m² maximum par extension et par annexe sur une même unité foncière. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. Pour les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation, la hauteur est limitée à 5 mètres. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1) Dispositions Générales : ∗ En application de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, ∗ Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale, ∗ Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, … ∗ Toute imitation d'une architecture étrangère à la région ne saura être autorisée si elle porte atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, Page modifiée dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 du PLU PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage (10) - Règlement Zone A 11.2. Toitures ∗ Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, ∗ Les toitures des bâtiments principaux d’habitation doivent être constituées de versants d’une pente supérieure ou égale à 30° recouvertes de tuiles, ∗ Les toitures de tous types de bâtiment implantés dans la zone doivent respecter les tons rouges vieillis, ∗ Les toitures à une pente sont interdites, ∗ Les toitures "terrasse" pourront être autorisées pour les constructions à usage spécial, telles que réservoirs, silos ...ou pour les autres constructions si cet élément est justifié par le parti architectural retenu, ∗ La toiture des annexes, garage et abris de plus de 40m² doit être à 2 pans, de ton rouge vieilli ; la pente n’est pas réglementé, ∗ Les toitures des extensions de type « vérandas » et piscines ne font pas l’objet d’une réglementation particulière. 11.3. Murs / revêtements extérieurs ∗ Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières, ∗ En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect, ∗ Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction selon les teintes décrites à l’article 11.1. - Les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes : ∗ soit constitués avec des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents, ∗ soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit (ton pierre ou ton mortier naturel) ou d’un matériau spécial de revêtement (bardage, céramique, …) - Sont interdits : - les parements extérieurs blancs, de couleur violente ou discordante, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings..., - les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - les plaques de ciment ajourées dites décoratives. 11.4 Clôtures : - L'alignement sera de préférence matérialisé par une clôture continue de limite séparative à limite séparative, - Tant en bordure de voie qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes que la propriété et dans le voisinage immédiat, - Les clôtures seront d'un modèle simple, sans décoration inutile ni ornementation fantaisiste (roue de chariot, ancre, …). Les clôtures en panneaux béton minces et poteaux préfabriqués sont interdites. - Les clôtures doivent être constituées : - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’un barreaudage simple, les murets étant traités en harmonie avec la ou les constructions existantes sur la parcelle, - soit d’un grillage doublée ou non d’une haie champêtre d’essences locales mélangées. - La hauteur totale de la clôture est fixée à 2,00 m maximum, la hauteur du muret est limitée à 0,70 m. Zone A 11.5. Dispositions diverses et clauses particulières : ∗ Les citernes non enterrées de combustibles doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public, ∗ Les antennes paraboliques seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et leur couleur intégrée à l’environnement immédiat. ∗ Les établissements agricoles entraînant des nuisances (bruits, odeurs, aspect...) seront obligatoirement entourés par un rideau de verdure composé de haies et d’arbres de haute tige. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ∗) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux ou la replantation à l’identique n’est pas imposée. ∗ L’utilisation d’essences locales, est imposée, en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage, est préconisée, dans tous les autres cas, ∗ Les établissements agricoles entraînant des nuisances (bruits, odeurs, aspect...) seront obligatoirement entourés par un rideau de verdure composé de haies et d’arbres de haute tige. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) C.O.S. Article supprimé par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 Zone N TITRE V --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89096_PLU_20210414. Page : https://edifiable.fr/plu/gurgy-89198/a La commune : https://edifiable.fr/plu/gurgy-89198.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89198/zone/a