# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gurgy (89198) : ce que le règlement autorise

C’est une zone urbaine essentiellement résidentielle sous forme de constructions individuelles, isolées ou groupées en lotissements dont le développement est assez récent. Elle comprend un secteur UBl, comprenant des emprises correctement desservies réservées aux activités et aux équipements liés au sport et aux loisirs.

Document en vigueur : 89096_PLU_20210414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent être édifiées : - soit à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, à moins qu’un plan d’alignement n’indique une autre distance, - soit en retrait de la voie de desserte en cohérence avec l’implantation des constructions existantes sur les parcelles voisines.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions annexes de l’habitation (garage, remise, abris de jardin,…) dont la hauteur est inférieur à 3 m au point le plus haut doivent être accolées ou incorporés aux constructions existantes, à défaut elles doivent être implantées en limite séparative.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Article non réglementé

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES ∗)

Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux,
∗ L’implantation et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée,
∗ Le stationnement de caravanes hors terrain aménagé, visé aux articles R.443-3 et suivants du Code de l'Urbanisme,
∗ Les terrains de camping et de caravaning, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes soumis à autorisation,
∗ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière,
∗ Le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux,
∗ Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers,
∗ Les habitations légères de loisirs visées aux articles R.444-1 à R.444-4 du Code de l’urbanisme,
∗ Dans le secteur UBl : toutes constructions nouvelles sauf cas visés à l’article UB2,
∗ Les constructions enterrées, les extensions des sous-sols existants et la création de sous-sol.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Rappel

1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration (L 441.1, L.441-2 et R. 441.1),

2 - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L 442.1 et R 442.1 du Code de l’Urbanisme) ; voir annexe en fin de règlement

3 - Les démolitions sont soumises à permis de démolir (article L.430.1. et suivants du Code de l’urbanisme) à l’intérieur du périmètre de protection de monument historique.

2.2. Sont admis sous conditions :

∗ la reconstruction après sinistre est admise soit à l’identique soit à condition de réduire l’écart par rapport aux règles définies aux articles suivants et si la vocation de la construction est compatible avec le reste de la zone,

∗ Les modifications et les extensions des bâtiments existants ainsi que le changement d’affectation des constructions existantes si la vocation est compatible avec le reste de la zone,

∗ Les activités artisanales et commerciales compatibles avec la vocation résidentielle de la zone sans création de risques ou de nuisances,
Vu pour être annexé à la délibération approuvant la modification simplifiée n°1
Zone UB

∗ Les modifications des installations existantes classées pour la protection de l'environnement lorsqu'elles ne sont pas susceptibles d'aggraver le danger ou les inconvénients pour le voisinage ou qu'elles s'accompagnent de la mise en oeuvre des dispositions nécessaires pour éviter cette aggravation des dangers ou des nuisances,
∗ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif.
∗ Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,
∗ Dans le secteur UBl : - Les équipements de sports et de loisirs, - Les équipements scolaires, pédagogiques et les constructions qui y sont liées, - Les constructions à usage d’habitation ou de gardiennage ainsi que les annexes, liées et nécessaires au fonctionnement de la zone, - Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.
3.1. Accès
∗ Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne
ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles
précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
∗ L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
3.2. Voirie
- Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.,

- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement,

- Les nouvelles voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation doivent présenter une largeur minimale de plate-forme de 10 m et de chaussée de 5 m.
Zone UB

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Dispositions techniques
4.1.1.- Alimentation en eau potable

∗ Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur,
∗ Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
4.1.2.- Assainissement
Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.
- Eaux résiduaires industrielles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux
pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.
Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.
4.2. Electricité et téléphone
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandées en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être édifiées : - soit à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, à moins qu’un plan d’alignement n’indique une autre distance, - soit en retrait de la voie de desserte en cohérence avec l’implantation des constructions existantes sur les parcelles voisines.
6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, d’aménagement ou d’extension en cohérence avec l’implantation existante.
Zone UB

6.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service

public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantés :

-

soit à l’alignement,

-

soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou privées

ouvertes à la circulation.

6.4. Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions principales peuvent s’implanter : ∗ soit sur les limites séparatives, sauf en cas d’existence de baies éclairant des pièces principales d’habitation, y compris la cuisine, pour les constructions existantes sur les parcelles voisines, pour les baies situées à une distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres en vue directe. ∗ soit en retrait de celle-ci ; en cas de retrait par rapport à la limite séparative : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
7.2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment, situé ou non sur la même unité foncière, en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier,

7.3. Les constructions annexes de l’habitation (garage, remise, abris de jardin,…) dont la hauteur est inférieur à 3 m au point le plus haut doivent être accolées ou incorporés aux constructions existantes, à défaut elles doivent être implantées en limite séparative.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Article non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

Article non réglementé

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres.

10.2. Dans le cadre de réhabilitation de bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 9 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée.
Zone UB

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Dispositions Générales :

∗ En application de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales,
∗ Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale, à l’exception des extensions de type « vérandas »,
∗ Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, …
∗ Toute imitation d'une architecture étrangère à la région ne saura être autorisée si elle porte atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants,

11.2. Toitures
∗ Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, ∗ Les toitures des bâtiments principaux d’habitation doivent être constituées de versants d’une pente supérieure ou égale à
30°, ∗ Les couvertures doivent se rapprocher des tuiles ayant la couleur de la tuile rouge vieillie, ∗ Les toitures à une pente sont interdites pour les constructions principales, ∗ Les toitures "terrasse" pourront être autorisées pour les constructions à usage spécial, telles que réservoirs, silos ...ou
pour les autres constructions si cet élément est justifié par le parti architectural retenu, ∗ La toiture des annexes, garage et abris de plus de 40m² doit être à 2 pans, de ton rouge vieilli ; la pente n’est pas
réglementée, ∗ Les toitures des extensions de type « vérandas » et piscines ne font pas l’objet d’une réglementation particulière.
11.3. Murs / revêtements extérieurs

∗ Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières,
∗ En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect,
∗ Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction selon les teintes décrites à l’article 11.1.
∗ Les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes : ∗ soit constitués avec des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents, ∗ soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit (ton pierre ou ton mortier naturel) ou d’un matériau spécial de revêtement (bardage, céramique, …),
Zone UB

- Sont interdits : - les parements extérieurs blancs, de couleur violente ou discordante, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings..., - les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - les bardages en tôle ondulée, - les plaques de ciment ajourées dites décoratives.

11.4 Clôtures :
- L'alignement sera de préférence matérialisé par une clôture continue de limite séparative à limite séparative, - En bordure de voie :
o les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes que la propriété et dans le voisinage immédiat,
o Les clôtures seront d'un modèle simple, sans décoration inutile ni ornementation fantaisiste (roue de chariot, ancre, …). Les clôtures en panneaux béton minces et poteaux préfabriqués sont interdites,
o Les clôtures doivent être constituées : - soit d’un muret d’une hauteur limitée à 0,70 m surmonté d’une grille ou d’un barreaudage simple, les murets
étant traités en harmonie avec la ou les constructions existantes sur la parcelle, - soit d’une haie champêtre seule - soit d’un grillage doublée ou non d’une haie champêtre d’essences locales mélangées, - Tant en bordure de voie qu’entre les propriétés, la hauteur totale de la clôture est fixée à 2,00 m maximum.
11.5. Dispositions diverses et clauses particulières :
∗ Les constructions doivent s'adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol, ∗ Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu'il ne
nécessite pas de tranchée préjudiciable à l'environnement, ∗ Pour l'implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparents par
rapport au sol naturel sont interdits. ∗ Les citernes non enterrées de combustibles doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace
public, - La pose de volets roulants à caisson apparent ou proéminent sur le bâti traditionnel car elle dénature l’esprit
architectural de ces façades est interdite, ∗ Les antennes paraboliques seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et
leur couleur intégrée à l’environnement immédiat, ∗ Les enseignes et publicité seront obligatoirement intégrées dans les gabarits construits des bâtiments. Les inscriptions et
les enseignes sont interdites au dessus de la corniche des immeubles ou des égouts de toiture.
Zone UB

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur. Pour les constructions à usage d’habitation 1 place de stationnement en plus du garage devra être matérialisée sur la parcelle.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ∗)

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux ou la replantation à l’identique n’est pas imposée.
- L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage est préconisée dans tous les autres cas.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S.
Article supprimé par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
Zone UE

CHAPITRE III - ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE
C’est une zone réservée aux activités industrielles, commerciales, d’hôtellerie, de restauration, artisanales et de services, activités tertiaires et aux installations à nuisance (installations classées). Elle comprend un secteur UEb où les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature des terrains.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89096_PLU_20210414.
Page : https://edifiable.fr/plu/gurgy-89198/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/gurgy-89198.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89198/zone/ub