# PLU d'Hœdic (Morbihan) : zonage et règles de construction

Hœdic, code INSEE 56085, 56170, 104 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 56085_PLU_20181217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 58 pages, 4 zones, 54 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085/ab.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085/n.md
- U (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085/u.md
- UP (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085/up.md

## Permis de construire à Hœdic

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

## La mairie

- Mairie - Hœdic
- Adresse : 2 route du Fort, 56170 Île d'Hoedic
- Téléphone : 02 97 52 48 88
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56085_PLU_20181217.
Page : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56085