# Zone AB du plan local d'urbanisme d'Hœdic (56085) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56085_PLU_20181217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AB 6) > Sans objet ### Distance aux limites (article AB 7) > Sans objet ### Emprise au sol (article AB 9) > Sans objet ### Stationnement (article AB 12) > Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ‐) toutes constructions ou installations autres que celles autorisées à l’article A2 ### Article AB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES ‐) les serres, les tunnels de forçage et les retenues d’eau. ### Article AB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Voirie ‐ Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. ‐ Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. Accès ‐ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article AB 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau : sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de forage d'eau souterraine. Assainissement : sans objet Electricité – téléphone : sans objet ### Article AB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet ### Article AB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans objet ### Article AB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article AB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article AB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des serres et/ou tunnel de forçage ne devra pas dépasser 1,80 m. ### Article AB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les installations ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures : ‐ Les clôtures peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d’essences locales et murets traditionnels qu’il convient de maintenir et d’entretenir (voir annexe 1 : cahier de recommandations espèces végétales). ‐ Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec l’environnement végétal. ### Article AB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet ### Article AB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Des plantations brise-vent d’essences locales (pruneliers, ajoncs…) pourront être réalisées en accompagnement des installations autorisées dans la zone (serres, tunnels de forçage…). Les espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation de haies ou des massifs seront privilégiées (voir annexe 1 : cahier de recommandations espèces végétales). ### Article AB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet ### Article AB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX) ELECTRONIQUES Sans objet Règlement Approbation : DCM du 10 avril 2017 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56085_PLU_20181217. Page : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085/ab La commune : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56085/zone/ab