# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Hœdic (56085) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56085_PLU_20181217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UP 9) > Sans objet ### Stationnement (article UP 12) > Sans objet ### Espaces verts (article UP 13) > Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En tous secteurs UP ‐ les constructions à usage d'habitation, ‐ la création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, ‐ les résidences mobiles de loisirs, ‐ les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, ‐ le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée, ‐ l'ouverture et l'extension de carrières et de mines, ‐ les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public, ‐ hors espaces urbanisé de la bande littorale des 100 m, toute construction, extension de construction existante, installation ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) En secteur UPa Les ouvrages, constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées et/ou nécessaires à l’accueil des passagers et du fret, aux activités de pêche et de plaisance et aux équipements publics (services techniques municipaux, déchèterie…). En secteur UPb Les installations et équipements liés à la sécurité. ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Voirie ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ‐ Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Accès ‐ Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public. Assainissement ‐ Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. ‐ Eaux pluviales : l’écoulement des eaux pluviales doit se faire sur la parcelle et privilégier les techniques d’infiltration. ‐ Electricité et télécommunication : les réseaux EDF, téléphone et télédistribution doivent être réalisés la charge du maître d’ouvrage ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Il n’est pas fixé de dispositions particulières. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments devra respecter la hauteur maximale de l’existant. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise si impératifs techniques particuliers. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect 16 extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures ‐ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ‐ Les clôtures grillagées sont interdites, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement ou des installations. ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Sans objet ### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES En matière de consommation en énergie primaire, les constructions nouvelles devront respecter la réglementation en vigueur. Les ouvrages de production d’énergie pourront être soit individuels, soit mutualisés entre plusieurs constructions. ### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX) ELECTRONIQUES Sans objet Règlement Approbation : DCM du 10 avril 2017 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56085_PLU_20181217. Page : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085/up La commune : https://edifiable.fr/plu/h-dic-56085.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56085/zone/up