# PLU d'Habsheim (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Habsheim, code INSEE 68118, 68440, 5 076 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68118_PLU_20220131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 86 pages, 6 zones, 68 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : [Extrait du rapport de présentation] Il s'agit d'une zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/a.md
- AU : [Extrait du rapport de présentation] La zone AU se compose de secteurs à caractère naturel destinés à être urbanisés (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/au.md
- N : [Extrait du rapport de présentation] Il s'agit d'une zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt notamment du p (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/n.md
- UA : [Extrait du rapport de présentation] La zone UA correspond au noyau urbain initial dont la morphologie est caractéristique des tissus urbains médiévaux (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/ua.md
- UC : [Extrait du rapport de présentation] Il s'agit d'une zone à dominante d'habitat de densité moyenne comportant des constructions à usage agricole, commercial et  (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/uc.md
- UE : [Extrait du rapport de présentation] Il s'agit d'une zone exclusivement réservée aux activités économiques (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/ue.md

## Permis de construire à Habsheim

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Habsheim
- Adresse : 94 rue du Général-de-Gaulle, 68440 Habsheim
- Téléphone : 03 89 44 03 07
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h ; Le mardi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 19 h ; Le mercredi, de 9 h à 11 h et de 13 h à 16 h ; Le jeudi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68118_PLU_20220131.
Page : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/habsheim-68118/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68118