# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Hadol (88225) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88225_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> emprise au sol Les annexes peuvent avoir une emprise au sol maximale de 60 m².

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisation du sol interdites
1.1. Les constructions suivantes :
 Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation.
 Les constructions à usage agricole, industriel et forestier.  Les lotissements à usage d’activités  Toute activité relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
soumise à autorisation, et incompatible avec la proximité des bâtiments occupés par des tiers.  Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage ou du patrimoine architectural
devront faire l’objet d’une autorisation du Maire.
1.2. Les modes d’occupation particuliers suivants :
 Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.
 Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes.
 Les parcs d’attractions.  Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges
d’ordures.  Les garages collectifs de caravanes.  L’ouverture et l’exploitation de carrières.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
Les constructions, occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites peuvent être autorisées :

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 sous réserve que la conception et la localisation de l’opération soient conformes au règlement graphique du PLU et aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) – lorsqu’elles existent – et qu’elles ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et soient compatibles avec le développement ultérieur de la zone.
 sous réserve que se trouvent réunies les conditions d’ouverture à l’urbanisation suivantes : soit :  que l’aménagement du secteur se réalise dans le cadre d’une opération d’ensemble, et si l’opération est menée par étape, qu’aucune étape n’entrave la suivante et garantisse la possibilité de réalisation globale de l’aménagement de la zone.  que les équipements de viabilité interne propres à chaque opération soient conçus dans la perspective d’une desserte cohérente de tout le secteur prévue par le document d’orientations (OAP).  et que le coût des équipements de viabilité nécessaires à l’opération soit à la charge des aménageurs ou des constructeurs ;
soit :  que l’aménagement du secteur se réalise dans le cadre d’une addition d’opération individuelle.
Dans ce cas, aucune étape ne peut entraver le projet global.  que les équipements de viabilité propres à chaque opération soient conçus dans la perspective
d’une desserte cohérente de tout le secteur prévue par le document d’orientations (OAP).  et que le coût des équipements de viabilité nécessaires à l’opération soit à la charge des aménageurs
ou des constructeurs ;
2.2. Cas particuliers :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace
Section 2 : conditions de l’occupation du sol
public et plus globalement dans le paysage.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

accès et voirie
3.1. Accès :
Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie.
3.2. Desserte en voirie :
La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voirie (publique ou privée) qui

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dispose des caractéristiques nécessaires à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet. De même, ces caractéristiques doivent permettre l’accès et l’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie et doivent garantir la circulation des piétons et des cyclistes, en toute sécurité.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins :  3 m d’emprise pour les voies de distribution primaire,  1.5 m pour les voies piétonnes et cyclables (voies douces).
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

desserte par les réseaux

4.1. Généralités :

Les constructions ne sont admises que si les réseaux mis en place sont en mesure de fournir les consommations prévues et les capacités d’évacuation qui en résultent. La consultation préalable des services compétents est nécessaire dans tous les cas.

4.2. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable par puits, par forage ou par tout autre système d’approvisionnement est interdite.

4.3. Eaux usées :

Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

En présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit afin que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques fixées par la mairie. Les dépenses liées aux branchements sont à la charge du pétitionnaire.

4.4. Eaux pluviales :

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.

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Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…) et elles pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.
Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.
4.5. Autres réseaux :
Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés à des projets de construction, d’aménagement ou d’extension, ainsi que les branchements sur le domaine privé, doivent être enterrés ou le cas échéant dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique justifiée.
4.6. Antennes paraboliques, râteaux et treillis :
Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions de radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour n’être que peu visibles depuis le domaine public.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

caractéristiques des terrains
Article non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. Les constructions nouvelles : Sauf dispositions particulières inscrites dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions nouvelles doivent être implantées :
6.1.1. en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
6.1.2. Toutefois, une implantation autre que celle prévue à l’alinéa 6.1.1. peut être admise lorsque celle-ci permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.
6.2. Cas particuliers :
 Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité.
 Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.

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### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
7.1. Les constructions nouvelles :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées :  sur limite(s) séparative(s) de propriété lorsque :
 le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou une ou plusieurs parcelles incorporées dans un projet d’ensemble (lotissement, habitat groupé, rénovation, restauration),
 lorsqu’une construction nouvelle s’appuie à un immeuble déjà construit sur la limite parcellaire en respectant une hauteur équivalente,
 ou en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum.
7.2. Cas particuliers :
 A l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les constructions annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles d’implantation.
 Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
7.3. Retrait par rapport au cours d’eau :
Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau.
Cette règle ne s’applique pas :  aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul et sans diminution du recul existant.  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
7.4. Retrait par rapport aux limites des parcelles boisées :
Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier.
Cette règle ne s’applique pas :  aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul, sous réserve que l’extension ne conduise pas à une réduction de la distance par rapport à la forêt.  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.

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### Article 1AU 9 - Emprise au sol

emprise au sol
Les annexes peuvent avoir une emprise au sol maximale de 60 m².
ARTICLE 1AU10 : hauteur maximale des constructions
10.1. Les constructions nouvelles :
Sauf dispositions particulières inscrites par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions :
10.1.1.Pour l’habitat individuel et collectif, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 m sous l’égout de toiture.
10.1.2. Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 5 m sous l’égout de toiture.
10.2. Cas particuliers :
 Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale.
 Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l’article AU11.
 Les reconstructions à l’identique après sinistre sont autorisées.  Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88225_PLU_20251030.
Page : https://edifiable.fr/plu/hadol-88225/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/hadol-88225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88225/zone/1au