# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Hadol (88225) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88225_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Les constructions nouvelles : Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) de propriété ou en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article UA 9) > Les annexes non habitées des constructions (de type abri, garage ou atelier) peuvent avoir une emprise au sol maximale de 60 m² à condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière. ### Hauteur (article UA 10) > En l’absence de constructions avoisinantes la hauteur maximale des constructions sera de 7 m à l’égout de toiture. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites) 1.1. Les constructions suivantes :  Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation.  Les constructions à usage agricole, industriel et forestier.  Toute activité, relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, soumise à autorisation, et incompatible avec la proximité des bâtiments occupés par des tiers.  Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage ou du patrimoine architectural devront faire l’objet d’une autorisation du Maire. 1.2. Les modes d’occupation particuliers suivants :  Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.  Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes.  Les parcs d’attractions.  Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures.  Les garages collectifs de caravanes.  L’ouverture et l’exploitation de carrières. R ègl em ent du PL U C om m une de HADO L - ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 2.1. Les constructions suivantes :  Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes.  Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, commercial, hôtelier, de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone.  Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public.  Les annexes et les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial - sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage - et qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.  Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2. Les modes d’occupation suivants :  Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager.  Les chemins piétonniers, les liaisons douces ainsi que le mobilier lié à l’accueil et à l’information du public, nécessaires à la gestion et à l’ouverture de ces espaces ou milieux.  Les aires de stationnement ouvertes au public ### Article UA 3 - Accès et voirie Section 2 : conditions de l’occupation du sol 3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie. 3.2. Desserte en voirie : La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voirie qui dispose des caractéristiques nécessaires à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet. De même, ces caractéristiques doivent permettre l’accès et l’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie. Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 4.1. Généralités : Les constructions ne sont admises que si les réseaux mis en place sont en mesure de fournir les consommations prévues et les capacités d’évacuation qui en résultent. La consultation préalable des services compétents est nécessaire dans tous les cas. 4.2. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable par puits, par forage ou par tout autre système d’approvisionnement est interdite. 4.3. Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. En présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit afin que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur. 4.4. Eaux pluviales : Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales R ègl em ent du PL U C om m une de HADO L - pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées. 4.5. Autres réseaux : Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés à des projets de construction, d’aménagement ou d’extension, ainsi que les branchements sur le domaine privé, doivent être enterrés ou le cas échéant dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique justifiée. 4.6. Antennes paraboliques, râteaux et treillis : Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions de radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour limiter leur impact visuel sur le paysage. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains) Article non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques 6.1. Les constructions nouvelles : Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement avec une des constructions limitrophes situées de part et d’autre de la construction projetée et du même côté de la voie,  soit en respectant un retrait de 3 m minimum avec le domaine public. Lorsque que le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante afin de ne pas rompre l’harmonie d’ensemble. 6.2. Les constructions en bordure de la RD434 : Les constructions nouvelles, implantées en bordure de la RD434, doivent respecter un retrait de 75 m minimum par rapport à l’axe de la voie. 6.3. Cas particuliers :  Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.  Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité. éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s  Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) de propriété 7.1. Les constructions nouvelles : Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) de propriété ou en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. 7.2. Cas particuliers :  Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.  Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité.  Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.3. Retrait par rapport au cours d’eau : Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas :  aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul et sans diminution du recul existant.  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.4. Retrait par rapport aux limites des parcelles boisées : Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier. Cette règle ne s’applique pas :  aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul, sous réserve que l’extension ne conduise pas à une réduction de la distance par rapport à la forêt.  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. R ègl em ent du PL U C om m une de HADO L - ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Ne sont pas soumis à des règles relatives à l’emprise au sol, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les annexes non habitées des constructions (de type abri, garage ou atelier) peuvent avoir une emprise au sol maximale de 60 m² à condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière. L’emprise au sol cumulée des annexes sur une même unité foncière ne peut pas dépasser 60 m². ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions 10.1. Les constructions nouvelles : La hauteur sera inférieure ou égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée, implantée de part et d’autre du projet. En l’absence de constructions avoisinantes la hauteur maximale des constructions sera de 7 m à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions annexes isolées de la construction principale sera de 5 m à l’égout de toiture. 10.2. Cas particuliers :  Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale.  Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l’article UA11.  Les reconstructions à l’identique après sinistre sont autorisées.  Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur et aménagements des abords) Le projet « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s perspectives monumentales » (article R.111-21 du Code de l’urbanisme). 11.1. Aspect extérieur des constructions : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des bâtiments doivent présenter un volume et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel il s’inscrit, et notamment avec la végétation et les constructions voisines existantes qui sont implantées. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus ou proches. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux. Lors de rénovations, les matériaux traditionnels ou naturels mis en œuvre seront privilégiés, afin de conserver au bâti son authenticité dans l’environnement dans lequel il se situe. Les couleurs apparentes (façade, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier des tonalités harmonieuses. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques…) des constructions devront présenter des tonalités claires hormis pour les huisseries qui pourront proposer une tonalité plus soutenue. 11.2. Toitures et volumes : La couverture des bâtiments doit être réalisée de préférence au moyen de toiture à deux pans (15° à 35° de pente), à l’exception des garages, annexes et dépendances où elle peut être comprise entre 15° et 40 ; et des bâtiments agricoles où la pente doit être de 15° minimum. Les toitures terrasses sont autorisées du moment où celles-ci sont végétalisées. Les toitures à un seul versant sont interdites sauf : - en cas d’extension du bâtiment principal si celui-ci est déjà couvert par une telle toiture, - pour les appentis, annexes, abris de jardins et vérandas à condition qu’ils soient accolés au bâtiment principal. Cas particuliers :  Les dispositions relatives au nombre de pans ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, des pergolas, garages isolés ou en bande ayant une faible pente et aux constructions annexes.  Les dispositions relatives au nombre de pans ne s’appliquent pas en cas d’extension du bâtiment principal si celui-ci est déjà couvert par une telle toiture  Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 11.3. Clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité. Les clôtures pleines sont strictement interdites sur rue. R ègl em ent du PL U C om m une de HADO L - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas de 1.5 m sur rue et 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. Les clôtures doivent être constituées :  Sur rue : soit par une haie vive privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement), soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive). Le mur bahut ne pourra pas excéder 0.5 m, sauf en cas d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés.  Sur limite séparative : par tout autre dispositif doublé ou non d’une haie vive privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement). ### Article UA 12 - Stationnement 12.1. Généralités : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doit répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés. Il sera exigé que le nombre de places de stationnement de véhicules soit déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée. Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils doivent être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluie sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type evergreen…). 12.2. Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :  soit à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places,  soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et espaces verts) 13.1 Généralités Dès lors que la construction est implantée en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol générale, les espaces libres compris entre la voie et la construction doivent être aménagés en espaces verts de qualité et entretenus régulièrement. Section 4 : critères environnementaux L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues ou bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement). ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation des sols) Article non réglementé. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : réseaux et communications électroniques) Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de télécommunications électroniques. R ègl em ent du PL U C om m une de HADO L - --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88225_PLU_20251030. Page : https://edifiable.fr/plu/hadol-88225/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/hadol-88225.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88225/zone/ua