# Zone UJ du plan local d'urbanisme d'Hadol (88225) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88225_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UJ 7) > Les constructions nouvelles : Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) de propriété ou en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article UJ 9) > Les annexes non habitées des constructions (de type abri, garage ou atelier) peuvent avoir une emprise au sol maximale de 60 m² à condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière. ### Hauteur (article UJ 10) > Les constructions nouvelles : La hauteur maximale des constructions annexes sera de 5 m à l’égout de toiture. ### Stationnement (article UJ 12) > stationnement Article non réglementé ### Espaces verts (article UJ 13) > espaces libres et espaces verts Article non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisation du sol interdites 1.1. Les constructions suivantes : Sont interdites, les occupations et utilisations des sols autres que celles énumérées aux articles UJ2 et suivants. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 2.1. Les constructions suivantes :  Les annexes non habitées et à la condition d’être liées aux habitations.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2. Les modes d’occupation suivants :  Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager. ### Article UJ 3 - Accès et voirie accès et voirie Section 2 : conditions de l’occupation du sol Article non réglementé ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux desserte par les réseaux éolis-SARL / studiolada architectes 36 Règlement du PLU Commune de HADOL - 4.1. Généralités : UJ Les constructions ne sont admises que si les réseaux mis en place sont en mesure de fournir les consommations prévues et les capacités d’évacuation qui en résultent. La consultation préalable des services compétents est nécessaire dans tous les cas. 4.2. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable par puits, par forage ou par tout autre système d’approvisionnement est interdite. 4.3. Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. En présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit afin que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur. 4.4. Eaux pluviales : Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées. 4.5. Autres réseaux : Règlement du PLU Commune de HADOL - 37 éolis-SARL / studiolada architectes UJ Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés à des projets de construction, d’aménagement ou d’extension, ainsi que les branchements sur le domaine privé, doivent être enterrés ou le cas échéant dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique justifiée. 4.6. Antennes paraboliques, râteaux et treillis : Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions de radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour limiter leur impact visuel sur le paysage. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains caractéristiques des terrains Article non réglementé. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. Les constructions nouvelles : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 3 m minimum avec le domaine public. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété 7.1. Les constructions nouvelles : Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) de propriété ou en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.2. Retrait par rapport au cours d’eau : Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas :  aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul et sans diminution du recul existant.  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. éolis-SARL / studiolada architectes 38 Règlement du PLU Commune de HADOL - 7.3. Retrait par rapport aux limites des parcelles boisées : UJ Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier. Cette règle ne s’applique pas :  aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul, sous réserve que l’extension ne conduise pas à une réduction de la distance par rapport à la forêt.  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article UJ 9 - Emprise au sol emprise au sol Ne sont pas soumis à des règles relatives à l’emprise au sol, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les annexes non habitées des constructions (de type abri, garage ou atelier) peuvent avoir une emprise au sol maximale de 60 m² à condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière. L’emprise au sol cumulée des annexes sur une même unité foncière ne peut pas dépasser 60 m². ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions 10.1. Les constructions nouvelles : La hauteur maximale des constructions annexes sera de 5 m à l’égout de toiture. 10.2. Cas particuliers :  Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale.  Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur aspect extérieur et aménagements des abords Le projet « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des Règlement du PLU Commune de HADOL - 39 éolis-SARL / studiolada architectes UJ perspectives monumentales » (article R.111-21 du Code de l’urbanisme). ### Article UJ 12 - Stationnement stationnement Article non réglementé ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations espaces libres et espaces verts Article non réglementé ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d’occupation des sols Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol Article non réglementé. ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales performances énergétiques et environnementales Section 4 : critères environnementaux Article non réglementé. ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques réseaux et communications électroniques Article non réglementé. éolis-SARL / studiolada architectes 40 Règlement du PLU Commune de HADOL - UY --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88225_PLU_20251030. Page : https://edifiable.fr/plu/hadol-88225/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/hadol-88225.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88225/zone/uj