# Zone AAG du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AAG du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AAg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AAG 6) > Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : - de l’axe des voies communales, chemins ruraux : 5 à 8 m - autres voies : 4 m de la limite d’emprise de la voie ### Distance aux limites (article AAG 7) > La construction doit être implantée sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article AAG 9) > Sans objet. 48 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018 TITRE IV Art. AAg.10 – Hauteur des constructions Art. AAg.11 – Aspect extérieur ZONE AAg ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AAG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’art. AAg 2 ### Article AAG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1 - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées ; 2.2 - l'aménagement, la réfection des constructions existantes présentes sur le siège des exploitations agricoles comprenant d’une part : ° la restauration, l’extension mesurée des logements existants ainsi que les changements de destination, ° les annexes des habitations existantes, ° la restauration, l’extension mesurée et les annexes permettant la diversification des activités agricoles (projet d’hôtellerie type gîtes, chambres d’hôtes, camping à ferme, vente directe à la ferme dès lors qu’ils sont complémentaires à l’activité agricole) 2.5 - les piscines et abris de jardin, sous réserve de ne porter aucune atteinte aux activités agricoles avoisinantes, 2.5 - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ». TITRE IV Commune de HAGET Règlement du Plan Local d’Urbanisme ZONE AAg Art.AAg.3 – Accès et voirie Art.AAg.4 – Desserte par les réseaux Art.AAg.5 – Caractéristiques des terrains Art.AAg.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art.AAg.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art.AAg.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art.AAg. 9 – Emprise au sol ### Article AAG 3 - Accès et voirie Voir dispositions générales art.10 ### Article AAG 4 - Desserte par les réseaux Voir dispositions générales art.11,12 et 13 ### Article AAG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DE TERRAINS) Sans objet. ### Article AAG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : - de l’axe des voies communales, chemins ruraux : 5 à 8 m - autres voies : 4 m de la limite d’emprise de la voie ### Article AAG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) La construction doit être implantée sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives. 7.2 – En bordure de ruisseau, elle doit s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge. ### Article AAG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Voir dispositions générales art.14 ### Article AAG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE A SOL) Sans objet. 48 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018 TITRE IV Art. AAg.10 – Hauteur des constructions Art. AAg.11 – Aspect extérieur ZONE AAg ### Article AAG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 10.3 - Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rez-de-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer. ### Article AAG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : briques creuses, moellons, … est interdit. - leur tenue générale, les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. 11.2 – Toitures 11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois (toitures en croupe) ou quatre versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les couvertures seront réalisées en tuiles canal, romanes ou mécaniques. Les tuiles plates ne sont pas recommandées mais peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80. 11.2.2 – Quatre types d’ouvertures de toit sont autorisées : les chiens-assis, les fenêtres en capucine, les velux encastrés et les velux traditionnels. TITRE IV Art. AAg.11 – Aspect extérieur Art. AAg.12 – Stationnement des véhicules Art. AAg.13 – Espaces libres et plantations ZONE AAg 11.2.3 – Les corniches existantes en forme de génoise d’une à plusieurs rangs seront conservées et restaurées. 11.3 – Les corps de bâti annexes 11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc... sont interdites. Les annexes juxtaposées à la construction principale de même que celles développant une superficie supérieure à 10 m² doivent être réalisées dans des matériaux et coloris qui s’harmonisent avec ceux de la construction principale. 11.5 - Clôtures Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits. 11.6 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales ### Article AAG 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. ### Article AAG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS 13.1 - Des rideaux de végétations suffisamment épais réalisés avec des essences locales doivent être plantés afin de mieux intégrer les constructions et installations des sièges agricoles 13.2 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. TITRE IV Art.Ah.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.Ah.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art.Ah.3 – Accès et voirie Art.Ah.4 – Desserte par les réseaux --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812. Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/aag La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/aag