# Zone AI du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AI du règlement, 4 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article AI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’art. Ai 2 ### Article AI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous réserve de la prise en compte du risque d’inondations les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ». ### Article AI 3 - Accès et voirie à Ai12 Sans objet ### Article AI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS 13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. 13.2 - Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu. 55 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018 TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES La zone naturelle rassemble quatre secteurs : 2 sous-secteurs de prise en compte du bâti isolé .Nh, permettant les extensions mesurées du bâti et des changements de destination, .Nhi, permettant les extensions mesurées du bâti et des changements de destination sous réserve de respecter les normes relatives aux risques d’inondation Le secteur Np : zone naturelle protégée Le secteur Ni inondable A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent. TITRE V Art.Nh.1 et Nhi.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.Nh.2 et Nhi.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ZONES Nh et Nhi CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS Nh et Nhi --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812. Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/ai La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/ai