# Zone AU1 du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1phv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU1 6) > Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins et de 8 m au plus par rapport à l'axe des voies. ### Distance aux limites (article AU1 7) > Les bâtiments doivent être implantés sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur prise à l’égout du toit par rapport au terrain naturel sans toutefois être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AU1 9) > Sans objet. ### Hauteur (article AU1 10) > 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris pour les lots situés au sudest du secteur AU1 soit bordant le Saint-Pé, avec une hauteur maximum fixée à 10 m sous l’égout. ### Stationnement (article AU1 12) > La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions nouvelles à usage agricole ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;  les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article AU1.2 ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée ;  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes,  les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les parcs d'attractions ouverts au public ;  les dépôts de véhicules ;  les garages collectifs de caravanes ;  les carrières. ### Article AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) L'implantation des constructions et installations devra être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, tel que défini dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du présent PLU. Dans tous les secteurs AU1, les constructions sont admises en fonction de la réalisation des équipements interne à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation liées au secteur concerné. Les opérations d’ensemble sont possibles mais pas imposées. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous condition : TITRE III Art.AU1.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art.AU1.3 – Accès et voirie Art. AU1.4 – Desserte par les réseaux Art. AU1.5 – Caractéristiques de terrains ZONE AU1 2.1 - Les équipements nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition de n'être pas de nature à compromettre l'urbanisation ultérieure de la zone 2.2 - les lotissements et opérations à usage d'activités urbaines résidentielles ; 2.3 - les constructions à usage d'habitation, hôtelier, d'équipement collectif, de commerces, de bureaux et de services ; 2.4 - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, etc... b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels ; 2.5 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; 2.6 - les aires de stationnement ouvertes au public ; 2.7 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées. ### Article AU1 3 - Accès et voirie Les accès à la zone et voies de desserte devront respecter les caractéristiques définies dans les orientations d’aménagement et le schéma d’organisation de la zone définie sur les plans. ### Article AU1 4 - Desserte par les réseaux Voir dispositions générales art.11,12 et 13 ### Article AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE TERRAINS) Sans objet 34 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018 TITRE III Art. AU1.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art. AU1.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art. AU1.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art. AU1.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art. AU1. 9 – Emprise au sol Art. AU1.10 – Hauteur des constructions ZONE AU1 ### Article AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins et de 8 m au plus par rapport à l'axe des voies. ### Article AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les bâtiments doivent être implantés sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur prise à l’égout du toit par rapport au terrain naturel sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge. ### Article AU1 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article AU1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris pour les lots situés au sudest du secteur AU1 soit bordant le Saint-Pé, avec une hauteur maximum fixée à 10 m sous l’égout. - un à deux niveaux pour les constructions implantées au centre de la zone, - un seul niveau pour tous les lots situés le long de la RD280, 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. TITRE III Art. AU1.11 – Aspects extérieurs Commune de HAGET Règlement du Plan Local d’Urbanisme ZONE AU1 ### Article AU1 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, leur tenue générale. Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. 11.2 - Toitures 11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois (toitures en croupe) ou quatre versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les couvertures seront réalisées en tuiles canal, ou mécanique. Les tuiles plates ne sont pas recommandées mais seront autorisées pour certains bâtiments annexes non reliés au corps de bâti principal. Les toits terrasses sont interdits. Les toitures végétalisées de faible pente sont permises avec des plantes adaptées au climat. Les panneaux solaires thermiques liés à la production d’eau chaude sont autorisés, Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80. 11.3 - Clôtures. 11.3.1 - Les clôtures donnant sur la voirie et placées à l’alignement doivent être constituées par : - un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille. L’utilisation d’un grillage est interdite côté rue à moins que ce grillage ne soit doublé d’une haie arbustive d’essences locales, - Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive, mais la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1 m 80 - La hauteur du portail ne pourra excéder 1 m 80 11.3.2 - Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits. TITRE III Art. AU1.12 – Stationnement des véhicules Art. AU1.13 – Espaces libres et plantation ZONE AU1 11.4 - Annexes 11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc... sont interdites. ### Article AU1 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement. 12.2 - Constructions à usage de bureaux et services Une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher ### Article AU1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2 - Création d'espaces verts communs dans les opérations de plus de 10 logements : 20 % minimum de la surface totale de l'opération (voirie comprise) doit être traité en espace commun à tous les lots. 13.3 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1, L113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. TITRE III Art.AU1phv.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.AU1phv.2 – Conditions et utilisations du sol autorisées Art.AU1phv.3 – Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Art. AU1phv.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites des voies publiques Art. AU1phv.5 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art. AU1phv.6 – Implantation des constructions et installations les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art. AU1phv.7 – Emprise au sol des constructions Art. AU1phv.8 – Hauteur maximale des constructions ZONE AU1phv . --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812. Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/au1