# Zone AU2 du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2 du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU2 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article AU2 7) > Sans objet. ### Emprise au sol (article AU2 9) > Sans objet. ### Hauteur (article AU2 10) > Sans objet. ### Stationnement (article AU2 12) > Sans objet. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées en AU2 ### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services ou d’intérêt général. ### Article AU2 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Sans objet. 3.2 - Voirie Sans objet. ### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE TERRAINS) Sans objet. TITRE III Art.AU2.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art.AU2.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art.AU2.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art.AU2. 9 – Emprise au sol Art.AU2.10 – Hauteur des constructions Art.AU2.11 – Aspect extérieur Art.AU2.12 – Stationnement des véhicules Art.AU2.13 – Espaces libres et plantations Définis lors de la modification ou de la révision du PLU visant à l’ouverture des secteurs AU2 ZONE AU2 ### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet. ### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans objet. ### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article AU2 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article AU2 11 - Aspect extérieur Sans objet. ### Article AU2 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations Sans objet. 41 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES La zone agricole rassemble quatre secteurs : Le secteur A : secteur lié strictement à l’agriculture et permettant seulement les constructions à usage agricole auxquels s’ajoutent Un STECAL ou Secteur de taille et de capacité d’accueil limité .AAg, permettant l’évolution de l’habitation présente sur les sièges d’exploitation soit des extensions mesurées du bâti et des changements de destination, Un sous-secteur de prise en compte de l’habitat isolé .Ah, permettant les extensions mesurées du bâti et des changements de destination, Le secteur Ai inondable A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent. TITRE IV Art.A.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.A.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art.A.3 – Accès et voirie --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812. Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/au2 La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/au2