# Zone NH du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NH du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Nhi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NH 6)

> Sans objet

### Distance aux limites (article NH 7)

> 7.1 – Le bâtiment doit être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives 7.2 – En bordure d’un ruisseau, toute nouvelle construction autorisée doit s’implanter à au moins 10 mètres du haut de la berge, et être située dans l’ombre hydraulique du bâtiment principal existant.

### Emprise au sol (article NH 9)

> Sans objet

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : et Nhi.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’article Nh 2 et Nhi 2.

### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : et Nhi.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le secteur Nhi, les constructions et installations admises doivent prendre en compte le risque d'inondation et ne pas aggraver le risque. 2.1 – (Nh et Nhi) (les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées ;

2.2 – (Nh) l'aménagement, la réfection des constructions habitations existantes, l’extension mesurée de ces habitations, les annexes de ces habitations,

2.2 - (Nhi) - la reconstruction/remise en état est autorisée si l’inondation n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, ni augmentation de la capacité d’hébergement ou de logement, ni de changement de destination augmentant la vulnérabilité. Le confortement des fondations et des murs de bâtiments est autorisé ;

(Nhi) - les extensions : sont autorisées une seule fois par unité foncière, limitée à 20 m2 d’emprise au sol, l’extension ne doit pas augmenter le nombre de logements, et doit limiter au maximum la gêne à l’écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l’ombre hydraulique), (Nhi) - la construction d’une annexe à un bâtiment à usage d’habitation existant (ou abri de jardin) est autorisée une seule fois par unité foncière si la surface de l’emprise de l’annexe est inférieure à 20 m2, et si il n’y a pas création de logements. La construction doit limiter au maximum la gêne à l’écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l’ombre hydraulique). Les garages pourront être implantés au niveau du terrain naturel,

TITRE V

Art.Nh.2 et Nhi.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art. Nh.3 et Nhi.3 – Accès et voirie Art. Nh.4 et Nhi.4 – Desserte par les réseaux Art. Nh.5 et Nhi.5 – Caractéristiques des terrains

ZONES Nh et Nhi

- Les terrasses non couvertes sont autorisées à condition que le niveau fini ne soit pas supérieur de 10 cm au niveau du terrain naturel,

2.3 – (Nh) les changements de destination des constructions à condition qu’elles présentent un caractère architectural ou patrimonial et qu’elles soient desservies par les équipements publics, 2.3 – (Nhi) en zone Nhi, les changements de destination des constructions qui présentent un caractère architectural ou patrimonial desservies par les équipements publics sont autorisés, s’ils ne créent pas de logements et s’ils n’augmentent pas la vulnérabilité des biens et des personnes

2.4 - les gîtes et chambres d’hôtes,

2.5 - (Nh) les piscines et abris de jardin, 2.5 - (Nhi) les piscines et abris de jardin. En zone Nhi : les piscines seront obligatoirement enterrées. L’emprise sera matérialisée par un marquage visible au-dessus de la crue de référence (flotteurs, poteaux..). Les équipements sensibles seront protégés ou situés au moins 20 cm au-dessus du niveau de la crue de référence.

2.6 - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».

### Article NH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : et Nhi.3 - ACCES ET VOIRIE)

Voir dispositions générales art.10

### Article NH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : et Nhi.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Voir dispositions générales art.11,12 et 13

### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : et Nhi.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant

TITRE V

Art. Nh.6 et Nhi.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art. Nh.7 et Nhi.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art. Nh.8 et Nhi.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art. Nh.9 et Nhi.9 – Emprise au sol Art. Nh.10 et Nhi.10 – Hauteur des constructions

ZONES Nh et Nhi

### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : et Nhi.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sans objet

### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : et Nhi.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

7.1 – Le bâtiment doit être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives

7.2 – En bordure d’un ruisseau, toute nouvelle construction autorisée doit s’implanter à au moins 10 mètres du haut de la berge, et être située dans l’ombre hydraulique du bâtiment principal existant.

### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : et Nhi.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Voir dispositions générales art.14

### Article NH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : et Nhi.9 - EMPRISE AU SOL)

Sans objet

### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : et Nhi.10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

TITRE V Art. Nh.11 et Nhi.11 – Aspect extérieur

ZONES Nh et Nhi

10.3 - Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rez-de-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

### Article NH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : et Nhi.11 - ASPECT EXTERIEUR)

11.1 - Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : briques creuses, moellons, … est interdit. - leur tenue générale, les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.2 – Toitures

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois (toitures en croupe) ou quatre versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en tuiles canal ou tuiles mécaniques. Les tuiles plates ne sont pas recommandées mais peuvent être autorisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80.

11.2.2 – Quatre types d’ouvertures de toit sont autorisées : les chiens-assis, les fenêtres en capucine, les velux encastrés et les velux traditionnels.

11.2.3 – Les corniches existantes en forme de génoise d’une à plusieurs rangs seront conservées et restaurées.

11.4 – Les corps de bâti annexes

11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc... sont interdites.

Les annexes juxtaposées à la construction principale de même que celles développant une superficie supérieure à 10 m² doivent être réalisées dans des matériaux et coloris qui s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

TITRE V Art. Nh.11 et Nhi.11 – Aspect extérieur Art.Nh.12 et Nhi.12 – Stationnement des véhicules Art.Nh.13 et Nhi.13 – Espaces libres et plantations

ZONES Nh et Nhi

11.5 - Clôtures.

Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

11.6 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales

### Article NH 12 - Stationnement (intitulé du document : et Nhi.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

### Article NH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : et Nhi.13- ESPACES LIBRES - PLANTATIONS)

13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE V Art.Ni.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.NI.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art. Ni.13 - Espaces et plantations

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812.
Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/nh
La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/nh