# Zone NI du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NI du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ni. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article NI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’art. Ni 2

### Article NI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation, les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».

### Article NI 3 - Accès et voirie

Sans objet

### Article NI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS

13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE V

Art.Np.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.Np.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art. Np.3 à Np.12 Art.Np.13 – Espaces libres et plantations

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812.
Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/ni
La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/ni