# Zone NP du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’art. Np 2

### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages »

### Article NP 3 - Accès et voirie

Sans objet

### Article NP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS

Des rideaux de végétations suffisamment épais réalisés avec des essences locales doivent être plantés afin de mieux intégrer les constructions et installations agricoles pouvant engendrer des nuisances.

Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sous la forme d’un quadrillage tel que précisé en légende, sont classés, conservés et à protéger. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. A ce titre, tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Eléments paysagers identifiés sur le plan de zonage au titre de l’art. L.151.23 : La destruction, suppression ou modification des éléments paysagers identifiés sur les

TITRE V

Art.Np.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.Np.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art. Np.3 à Np.12 Art.Np.13 – Espaces libres et plantations

ZONE Np documents graphiques au titre de l’art. L.151.23 sont soumis à déclaration. La destruction des éléments paysagers sont interdites sauf s’ils sont remplacés par des plantations au moins équivalentes.

13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

ANNEXES AU REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812.
Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/np