# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Le bâtiment doit être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives, 7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres du haut de la berge.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Sans objet.

### Stationnement (article UA 12)

> La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation TITRE II Art.UA12 – Stationnement des véhicules Art.UA13 – Espaces libres et plantations

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles à usage agricole ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;  les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article

UA 2 ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée ;  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes,  les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les parcs d'attractions ouverts au public ;  les dépôts de véhicules ;  les garages collectifs de caravanes ;  les carrières.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 - les installations classées (type boulangerie, laverie, droguerie…) soumises à déclaration, sous réserve : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; b) et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels ;

2.2- les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées.

2.3- les constructions et installations à usage d’habitation, de commerces de détail ou de bureaux, l’adaptation, la réfection, l’aménagement, l’extension, le changement de destination et les annexes de ces constructions

TITRE II

Art.UA3 – Accès et voirie Art.UA4 – Desserte par les réseaux Art.UA5 – Caractéristiques de terrains Art UA6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art UA7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art UA8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Article UA 3 - Accès et voirie

Voir dispositions générales art.10

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Voir dispositions générales art.11,12 et 13

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE TERRAINS)

Sans objet

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

La clôture sur rue doit être édifiée à l'alignement de la voie.

6.2 – La façade sur rue des constructions doit être implantée à l’alignement de la voie ou à une distance comprise entre 0 et 5 mètres,

6.3 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente ;

- pour les annexes.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Le bâtiment doit être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives,

7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres du haut de la berge.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Voir dispositions générales art.14

TITRE II Art.UA9 – Emprise au sol Art.UA10 – Hauteur des constructions Art.UA11 – Aspects extérieurs

### Article UA 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 10.3 - Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rezde-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer.

### Article UA 11 - Aspects exterieurs 11.1

Les constructions et clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit, - seront interdites les architectures typiques étrangères à la typologie locale, - concernant les extensions, réhabilitations, changement de destination, elles utiliseront des enduits adaptés : les enduits à la chaux seront imposés sur les murs en pisés, et sur les murs traditionnels en galets de rivières, laissant apparents les dits galets, selon les mêmes techniques que les enduits à pierres vues, - l'harmonie des couleurs, une palette de couleur allant du beige à l’ocre jaune sera privilégiée ainsi que l’utilisation de coloris naturels type terre de sienne, - les nouvelles constructions venant s’implanter en mitoyenneté avec la construction existante d’un tiers devront s’harmoniser avec le bâti existant

11.2 - Toitures

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois (toitures en croupe) ou quatre versants principaux dont la pente est comprise entre 30 à 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les couvertures seront réalisées de préférence en tuiles « canal » traditionnelles ou en tuiles romanes. Les tuiles plates pourront être autorisées pour certains bâtiments annexes non reliés au corps de bâti principal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de

TITRE II Art.UA11 – Aspects extérieurs

Commune de HAGET

Règlement du Plan Local d’Urbanisme jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1 m 80

11.2.2 – Deux types d’ouvertures de toit sont autorisés : les capucines et les velux encastrés. Elles seront positionnées dans l’axe des baies de la façade.

11.2.3 – Les corniches existantes en forme de génoise d’une à plusieurs rangs seront conservées et restaurées.

TITRE II Art.UA11 – Aspect extérieur Art.UA12 – Stationnement des véhicules

11.3 - Ouvertures

La répartition des ouvertures en façade, du corps de bâti principal, présenteront un rythme régulier c'est-à-dire les baies du premier étage seront situées dans l’axe de celles du RDC, de même que les ouvrants de toit. Les menuiseries : l’utilisation de matériaux nobles comme le bois sera privilégié.

11.4 – Les corps de bâti annexes

11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.5 - Clôtures.

11.5.1 - Les clôtures donnant sur la voirie et placées à l’alignement doivent être constituées par : - un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille. L’utilisation d’un grillage est interdite côté rue à moins que ce grillage ne soit doublé d’une haie arbustive d’essences locales, - la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1 m 80, exception faîte des clôtures anciennes maçonnées, réalisées à partir de galets enduits à la chaux, qui pourront être restaurées ou reconstruites à l’identique. - La hauteur du portail ne pourra excéder 1m80,

11.5.2 - Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

11.6 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé :

12.1 - Constructions à usage d'habitation

TITRE II Art.UA12 – Stationnement des véhicules Art.UA13 – Espaces libres et plantations

Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement. 12.2 - Constructions à usage de bureaux et services

Une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher 12.2 - Constructions à usage de commerces et d’équipements Une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes 13.2 - Les parkings ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. 13.3 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1, 113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. 13.4 - Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu.

TITRE II Art.UB1 – Occupations et utilisations du sol interdites Art.UB2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812.
Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/ua