# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Le bâtiment peut être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives 7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge. ### Emprise au sol (article UB 9) > Sans objet. ### Stationnement (article UB 12) > La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions nouvelles à usage agricole ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;  les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article UB 2 ;  le stationnement de caravanes,  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes,  les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les parcs d'attractions ouverts au public ;  les dépôts de véhicules ;  les garages collectifs de caravanes ;  les carrières. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1 - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels. 2.2 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées. 2.3 - les constructions et installations à usage d’habitation, de commerces de détail et de bureaux, l’adaptation, la réfection, l’aménagement, l’extension, le changement de destination et les annexes de ces constructions. TITRE II Art.UB3 – Accès et voirie Art.UB4 – Desserte par les réseaux Art.UB5 – Caractéristiques de terrains Art UB6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art UB7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ZONE UB ### Article UB 3 - Accès et voirie Voir dispositions générales art.10 ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Voir dispositions générales art.11,12 et 13 ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERITIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) La façade sur rue des constructions doit être implantée à l’alignement ou à une distance comprise entre 5 et 8 mètres par rapport à l’axe de la voie, 6.2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente ; - lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile. - pour les annexes ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Le bâtiment peut être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives 7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge. TITRE II Art UB8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art UB9 – Emprise au sol Art.UB10 – Hauteur des constructions Art.UB11 – Aspect extérieur ZONE UB ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Voir dispositions générales art.10 ### Article UB 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 10.3 - Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rezde-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : briques creuses, moellons, … est interdit. - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes sur la même propriété, dans le choix des matériaux, des enduits et des couleurs utilisés, 11.2 - Toitures TITRE II Art.UB11 – Aspect extérieur Commune de HAGET Règlement du Plan Local d’Urbanisme ZONE UB 11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois versants (toitures en croupe), voire quatre versants dont la pente est comprise entre 30 à 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles seront réalisées en tuiles « canal » ou mécaniques. . Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80. 11.2.2 – Quatre types d’ouvertures de toit sont autorisées : les fenêtres en chiens-assis, les capucines, les velux encastrés et les velux non-encastrés. Les ouvrants de toit seront si possible placés dans l’axe des baies de la façade. 11.2.3 - Pour les autres constructions, l'emploi d'autres matériaux doit respecter l'environnement existant conformément à l'article 11.1. 11.3 - Clôtures 11.3.1 - Les clôtures donnant sur la voirie et placées à l’alignement doivent être constituées par : - un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille, et/ou d’une haie arbustive d’essences locales. L’utilisation d’un grillage est interdite côté rue à moins que ce grillage ne soit doublé d’une haie arbustive. - Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive, mais la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1 m 80, exception faîte des clôtures anciennes maçonnées, réalisées à partir de galets enduits à la chaux, qui pourront être restaurées ou reconstruites à l’identique. - La hauteur du portail ne pourra excéder 1 m 80 11.3.2 - Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits. 11.4 - Annexes 11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. 11.4.2 - Les bâtiment annexes accolées à l’habitation ou d'une superficie supérieure à 10 m2 doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale. 11.5 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales TITRE II Art.UB12 – Stationnement des véhicules Art.UB13 – Espaces libres et plantations ZONE UB ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement. 12.2 - Constructions à usage de bureaux et services Une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher 12.2 - Constructions à usage de commerces et d’équipements Une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2 - Les parkings ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. 13.3 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1 et L.113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. TITRE II Art.UH1 et UHh1 – Occupations et utilisations du sol interdites Art.UH2 et UHh2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ZONES UH et UHh CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UH et UHh --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812. Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/ub