# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Haget (32152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32152_PLU_20200812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> 6.1 – (UH6) Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins et de 8 m au plus par rapport à l'axe des voies.

### Distance aux limites (article UH 7)

> 7.1 – (UH7 et UHh7) Le bâtiment peut être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives TITRE II

### Emprise au sol (article UH 9)

> Sans objet.

### Stationnement (article UH 12)

> La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé : 12.1 - Constructions à usage d'habitation Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : et UHh1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles à usage agricole ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;  les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article

UH 2 ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée ;  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes  les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les parcs d'attractions ouverts au public ;  les dépôts de véhicules ;  les garages collectifs de caravanes ;  les carrières. (en UHh, sont interdites les nouvelles constructions à usage d’habitation et de bureaux ;

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : et UHh 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 – (UH2) les constructions à usage artisanal à condition qu’elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la destination principale d’habitation de la zone,

2.2 - (UH2) les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve :

a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier,

b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

TITRE II

Art.UH3 et UHh3 – Accès et voirie Art.UH4 et UHh4 – Desserte par les réseaux Art.UH5 et UHh5 – Caractéristiques de terrains Art UH6 et UHh6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art UH7 et UHh7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

ZONE UH

2.3 – (UH2 et UHh2) les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées 2.4 - (UH2) - les constructions et installations à usage d’habitation et de bureaux, l’adaptation, la réfection, l’aménagement, l’extension, le changement de destination et les annexes de ces constructions 2.4 (UHh2) - les extensions des constructions et installations à usage d’habitation et de bureaux, et leurs annexes.

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : et UHh 3 - ACCES ET VOIRIE)

Voir dispositions générales art.10

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

et UHh 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Voir dispositions générales art.11,12 et 13

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : et UHh 5 – CARACTERITIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : et UHh 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1 – (UH6) Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins et de 8 m au plus par rapport à l'axe des voies.

6.2 - (UH6 et UHh6) Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente ; - lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile. - pour les annexes

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : et UHh7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

7.1 – (UH7 et UHh7) Le bâtiment peut être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives

TITRE II

Art UH8 et UHh8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art.UH9 et UHh9 – Emprise au sol Art.UH10 et UHh10 – Hauteur des constructions Art.UH11 et UHh11 – Aspects extérieurs

ZONE UH

7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : et UHh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Voir dispositions générales art.14

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : et UHh 9 - EMPRISE AU SOL)

Sans objet.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : et UHh10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - (UH10) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 – (UH10) Concernant les constructions à usage d’habitation, cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 10.3 - (UH10) Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rez-de-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer. 10.4 – (UH10) Concernant les constructions à usage de bureaux et services, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l’égout de toiture, 10.5 - (UH10) – Concernant les constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l’égout de toiture, 10.6 - (UHh10) – Concernant les extensions des constructions et installations à usage d’habitation et de bureaux, et leurs annexes, leur hauteur maximale ne dépassera celles des constructions existantes sur la parcelle

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : et UHh11 - ASPECT EXTERIEUR)

11.1 - Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :

- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - la qualité des matériaux,

TITRE II Art.UH11 et UHh11 – Aspects extérieurs Art UH12 et UHh12 – Stationnement des véhicules

ZONE UH

- l'harmonie des couleurs, Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.2 - Toitures

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois versants (toitures en croupe), voire quatre versants dont la pente est comprise entre 30 à 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en tuiles « canal » ou mécaniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80. Les toitures des constructions à usage d'artisanat doivent avoir deux ou quatre versants. Les tuiles plates et les tuiles mécaniques sont autorisées pour les bâtiments à usage artisanal.

11.2.2 – Trois types d’ouvertures de toit sont autorisés : les capucines, les velux encastrés et les velux traditionnels (non encastrés). Les ouvrants de toit seront placés dans l’axe des baies de la façade. 11.2.3 – Les corniches existantes en forme de génoise d’une à plusieurs rangs seront conservées et restaurées.

11.3 - Clôtures

11.3.1 - Les clôtures donnant sur la voirie et placées à l’alignement doivent être constituées par :

- un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille. L’utilisation d’un grillage est interdite côté rue à moins que ce grillage ne soit doublé d’une haie arbustive d’essences locales,

- la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1 m 80, exception faîte des clôtures anciennes maçonnées, réalisées à partir de galets enduits à la chaux, qui pourront être restaurées ou reconstruites à l’identique.

- La hauteur du portail ne pourra excéder 1m80

11.3.2 - Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

11.4 – Les corps de bâti annexes Les annexes juxtaposées à la construction principale de même que celles développant une superficie supérieure à 10 m² doivent être réalisées dans des matériaux et coloris qui s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

TITRE II Art UH12 et UHh12 – Stationnement des véhicules Art UH13 et UHh13 – Espaces libres et plantations

ZONE UH

11.5 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : et UHh12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé :

12.1 - Constructions à usage d'habitation

Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement.

12.2 - Constructions à usage de bureaux et services

Une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher

12.2 - Constructions à usage d’artisanat

Une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : et UHh13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

13.1 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2 - Les parkings ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

13.3 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1, L113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION

FUTURE

Les zones d'urbanisation future sont divisées en grands types de zones : AU1 : secteurs disposant des réseaux en limite de zone et ouverts à l’urbanisation

AU1phv: secteurs disposant des réseaux en limite de zone et destiné à la réalisation d’une centrale photovoltaïque

AU2 : secteurs non desservi par les réseaux et donc fermé à l’urbanisation A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent.

TITRE III Art.AU1.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.AU1.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32152_PLU_20200812.
Page : https://edifiable.fr/plu/haget-32152/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/haget-32152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32152/zone/uh