# Zone 2AUB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Haisnes (62401) : ce que le règlement autorise **zone d'urbanisation future** : Une réserve d'urbanisation fermée : ni implantation, ni emprise, ni hauteur, ni stationnement réglementés, les plantations existantes gardées. Document en vigueur : 200072460_PLUi_20251216_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUB du règlement, 14 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (article 2AUB 1, « OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES SONT INTERDITS ») - **Tout ce que l'article 2 n'autorise pas est interdit, caravanes comprises au-delà de 3 mois** > [...] à l'article 2,y compris le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés lorsqu'ilse poursuit pendant plus de trois mois consécutifs ou non. ### Hauteur maximale (article 2AUB 10, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **Non réglementée** > Il n'est pas fixé de règle. ### Emprise au sol (article 2AUB 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **Non réglementée** > Il n'est pas fixé de règle. ### Recul sur la voie (article 2AUB 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **Non réglementée** > Il n'est pas fixé de règle. ### Distance aux limites séparatives (article 2AUB 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ») - **Non réglementée** > Il n'est pas fixé de règle. ### Places de stationnement (article 2AUB 12, « OBLIGATION EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT ») - **Non réglementé** > Il n'est pas fixé de règle. ### Espaces libres et plantations (article 2AUB 13, « OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS ») - **Plantations existantes maintenues ou remplacées** > Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par desplantations équivalentes. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES SONT INTERDITS) PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 160 PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés à l'article 2,y compris le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés lorsqu'ilse poursuit pendant plus de trois mois consécutifs ou non. ### Article 2AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Il est fait opposition à l’application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme pour que dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions s’appliquent à chacune des parcellesissues de la division. SONT ADMIS SOUS RESERVE DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS CI-APRES L'extension de bâtiments ou installations liés à l'activité agricole. Cette dispositions'applique uniquement aux sièges d'exploitation existants à la date de la publication ; Les bâtiments d'exploitation agricole sous réserve qu'ils soient démontables ;Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics. ### Article 2AUB 3 - Condition de desserte du terrain Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Cet article a été supprimé par la loi ALUR depuis le 27/03/2014. ### Article 2AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Il n'est pas fixé de règle. PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 161 PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement ### Article 2AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site. ### Article 2AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par desplantations équivalentes. ### Article 2AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols Il n'est pas fixé de règle. PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 162 PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement TITRE III - DISPOSITIONSAPPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 163 PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072460_PLUi_20251216_B. Page : https://edifiable.fr/plu/haisnes-62401/2aub La commune : https://edifiable.fr/plu/haisnes-62401.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62401/zone/2aub