# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Halsou (64255) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64255_PLU_20220305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées :  en retrait de 3m au moins de la limite séparative. La construction est éloignée du point le plus proche de la limite séparative arrière ou de la limite latérale d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Excepté dans le secteur 1AUy chaque unité bâtie aura une emprise au sol maximale de 250m²

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder  9,00 mètres au faitage  6,00 mètres à l’égout

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Le coefficient de pleine terre est fixé à un minimum de 30% de l’unité foncière.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites -)

les constructions, à destination de :



hébergement hôtelier



industrie sauf en 1AUy



exploitation agricole ou forestière



fonction d’entrepôt sauf en 1AUy

Dans les éléments du paysage marqués au plan par une trame de ronds, les occupations du sol sont interdites sauf celles qui autorisées aux conditions fixées à l’article 2.

Une trame identifie le risque inondation (« zone inondable crue de juillet 2014 » non couvert par un P.P.R.I.). En secteur inondable couvert par la trame– Emprise inondable- les constructions sont interdites ou doivent se conformer au PPRI s’il existe. En particulier dans ces secteurs la création de murs ou de murs bahuts pourra être interdite.

Sur les terrains limitrophes aux Espaces Boisés Classés, une zone non aedificandi sera à respecter sur une bande de 10 m de large, entre le terrain objet du projet et la limite des Espaces Boisés Classés figurant au document graphique.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

En dehors de la zone 1AUy, les activités artisanales sont admises si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.
Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans géorisque (georisque.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage.) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation
Dans les éléments du paysage marqués au plan par une trame de ronds verts, les occupations du sol autorisées sont:  les accès et voies nouvelles sous conditions de nouvelles plantations,  les abris de jardin, garage, constructions d’intérêt général (transformateurs, abris bus, etc…par exemple) n'excédant pas 3,50 mètres de hauteur et une emprise au sol de 25 m². Cependant les abris de jardin, les garages et les aires de stationnement sont interdits sur les Espaces Verts Protégés en bordure des voies.  les locaux à abri containers d’enlèvement des ordures ménagères et tri sélectif,  les aires de sports et loisirs, piscines non couvertes,  les aires de stationnement sous boisé (1 arbre haute tige pour 50 m²),  Le maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70 cm) ou leur remplacement
Le terrain couvert par une orientation d’aménagement et de programmation telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.
Les surfaces de vente des commerces ne doivent pas dépasser 150m². En secteur 1AUy, les surfaces de vente des commerces ne doivent pas dépasser 500m².
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. ACCES L‘accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Pour l’enlèvement des ordures, toute disposition adaptée aux techniques d’enlèvement des ordures peut être proposée, sil elle est justifiée par un meilleur fonctionnement.
VOIRIE  Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie.  Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie de se retourner aisément et sans danger et aux véhicules de se croiser  L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable Les installations intérieures d’eau ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l’eau distribuée.
2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Pour les eaux usées non domestiques, une convention de raccordement passée entre l’industriel et le gestionnaire du réseau sera établie.
3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales approuvé. A défaut de ce document approuvé, le projet devra limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentennale. Un dispositif de rétention des eaux pluviales communes doit être prévu pour tout projet d’aménagement d’ensemble afin de palier à l’imperméabilisation des terrains. Les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout dispositif de rétention des eaux pluviales doit *être conçu de telle sorte qu’il ne puisse être à l’origine de l’accumulation d’eau stagnante qui pourrait favoriser la propagation du moustique Tigre (Aedes albopictus). Un séparateur d’hydrocarbures avant le rejet dans les EP sera exigé à partir d’une surface de stationnement et de circulation supérieure à 250m² ou 10 places d’un seul tenant
4 - Réseaux sous forme de câbles ou fils : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade dans la mesure du possible à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension. Les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la législation en vigueur.
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### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

En dehors des annexes, le long des voies et espaces publics ou collectifs, les constructions nouvelles doivent être implantées :
 à un minimum de 5,00 mètres à partir de l’alignement (limite de propriété sur la voie ou l’espace collectif).

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Si un recul apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, dans ce cas les constructions doivent être implantées au minimum à de 3,00 mètres de l’alignement.  Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères ou tri sélectif  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,  Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc…) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,  Pour les constructions d’intérêt général

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  en retrait de 3m au moins de la limite séparative.
La construction est éloignée du point le plus proche de la limite séparative arrière ou de la limite latérale d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. La hauteur est prise par rapport au terrain naturel
Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc.) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Les constructions annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 12 m²,  Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif
Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 4,00 mètres à partir des berges est imposée.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété -)

Sans objet

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions -)

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie des unités foncières concernées ne peut excéder 35% sauf en 1AUy où elle peut atteindre 50%. En dehors de la zone 1AUy, la longueur maximale des bâtiments, par parcelle, mesurée en ligne droite dans toute direction, ne doit pas dépasser 30m.
Excepté dans le secteur 1AUy chaque unité bâtie aura une emprise au sol maximale de 250m²

Illustration de la règle :
Une parcelle permet la réalisation de 500 m² d’emprise au sol. Ils ne peuvent pas être réalisés d’un seul tenant. Chaque bâtiment doit faire au maximum 250 m² d’emprise au sol

250m²

+

250m²

Ou autre exemple +
120m
Etc…..

+ 130m²

250m²

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions –)

En dehors du secteur 1AUy : Rapport de la hauteur des constructions en regard de la largeur des voies : La hauteur de construction ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La hauteur des constructions ne peut excéder
 9,00 mètres au faitage  6,00 mètres à l’égout

Illustration de la hauteur à l’égout La hauteur est prise par rapport au terrain naturel le plus bas

En secteur 1AUy : La hauteur d'une construction ne peut excéder 10 m mesuré du sol naturel à l'égout du toit.

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :



pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif



si elles sont justifiées par des considérations techniques, en particulier dans le secteur 1AUY

Dispositions particulières



Dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder

8,00 mètres.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords –)

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il est applicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme).
Les volumes doivent être simples et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.
En dehors du secteur 1AUy Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :
Volumes : Le mode d’implantation des volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, notamment, par la simplicité du volume, d’un seul tenant, Toutefois la décomposition du volume pourra être imposée pour des raisons d’insertion architecturale, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.
Matériaux : Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.
Murs des constructions, (aspect extérieur des matériaux de façade), Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de ton blanc à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les finissages d'enduits seront talochés. Les constructions en pierres de taille peuvent être autorisées, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs :les appuis des baies ne doivent pas être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.
Couvertures : La couverture sera réalisée en tuiles canal de couleur traditionnelle (tuiles de récupération ou de couleur imitation ancienne, de ton terre-cuite). Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 0,85m de large sur 1,20m de haut. Le métal, essentiellement cuivre, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à deux pentes (30 à 40 %), par unité de volume, si celui-ci est décomposé, ou éventuellement avec croupe sur l’un des pignons. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposé lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.
Menuiseries extérieures : Menuiseries de fenêtre : Les menuiseries en bois doivent être peintes dans les tons clair (blancs cassés). L’aspect bois naturel, ou bois vernis est proscrit. Les couleurs de menuiseries sont le gris clair, blanc cassé. Menuiseries de volets et portes : Elles doivent être peintes dans les tons traditionnels, rouge, verts, gris coloré. Les volets battants sont obligatoires pour les ouvertures (ouvrant à la française) d’une superficie vitrée supérieure à 1m², sauf pour les portes-fenêtres pour lesquelles les volets roulants sont autorisés ; les volets roulants sont également autorisés en complément des volets battants . Dans le cas des portes-fenêtres vues depuis l’espace public les caissons des volets roulants seront situés à l’intérieur du bâtiment et l’emploi de couleurs limité aux couleurs des menuiseries extérieures.
Clôture : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la oules constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique. Ils pourront êtremodifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.
Le traitement de la clôture doit s’harmoniser avec le traitement de la maison et le contexte de la rue. Les compositionsmixtes seront proscrites pour garantir la continuité du paysage minéral de la rue ancienne.
Les portails nouveaux seront dans le principe des portails anciens (principe de claire-voie, encadrement par pilastre, unehauteur sensiblement égale à la hauteur du mur, …) L’aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.
Dans le cas d’une opération d’ensemble : Il est demandé de privilégier une cohérence sur l’opération avec une limitationdes murs pleins.
Les règles de hauteur ne s’appliquent pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant dehauteur supérieure.
Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas la hauteur de l’ensemble nepourra excéder 2 m. Il sera privilégié une haie végétale diversifiée avec au moins 3 essences locales associée à une clôture agricole en piquets d’acacia et treillage métallique.
Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 1,50 m ; o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés d’un grillage ou d’une
grille et/ou doublé d’une haie arbustive diversifiée (au moins 3 essences), le tout ne dépassant pas 1,5 m Les haies arbustives diversifiées (au moins 3 essences) n'excédant pas 1,5 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.
Les bâtiments annexes aux habitations, (abris de jardin , …), d’une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront déroger aux prescriptions ci-dessus, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
Façades commerciales : Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m. de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.
Les ouvrages techniques apparents : La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée si ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront dissimulés derrière un portillon de bois peint.
Les espaces verts protégés : Les espaces verts protégés, portés au plan par des ronds verts, doivent être maintenus en espaces plantés, en jardins, parc ou boisement.
Les ouvrages techniques apparents : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, des capteurs solaires, des appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa disposition et son aspect, elle portera atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble.
En secteur 1AUy L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux
sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,50 m à l’alignement et 1,80 m en limite séparative. Des hauteurs supérieures de clôtures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques, ou esthétiques, ou de sécurité notamment pour les clôtures situées en continuité avec une clôture de hauteur supérieure à 1,80m. Les volumes, façades, peintures et toitures des constructions doivent faire l’objet d’une recherche de qualité. Les acrotères ne sont admis que s’ils font tout le tour du bâtiment.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement -)

REGLE GENERALE Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations: Une place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement, Hôtels : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par chambre d'hôtel, Commerces, artisanat, bureaux y compris banques, professions libérales : Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, Autres E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) n’entrant pas dans les catégories ci-dessus : il n’est pas fixé de nombre de places. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Constructions à usage d’habitation de plus de deux logements : prévoir une place de stationnement visiteurs par

tranches de 3 logements et 2 places vélos par logements pour les immeubles collectifs

Constructions à usage d’habitation, hôtelier et bureaux (au-delà de 5) : les places de stationnement nécessaires à

l’opération seront implantée dans l’emprise du terrain concerné soit :

-

En rez de chaussée dans l’emprise du bâtiment

-

En sous sol

-

En surface à concurrence de 60% maximum des besoins totaux

 Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes pour

les constructions neuves.

 Les aires de stationnement à l'air libre doivent répondre à une qualité paysagère (revêtement, plantations,

localisation agencement ...).

Dans le cas de division de logements existants, le nombre de place correspondra au nombre de logements

créés (non comptés les logements locatifs sociaux) .

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantati)

Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre.
Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur le terrain ou à proximité.
A l'intérieur des parcs et espaces verts à conserver ou à créer figurés au plan, par une trame à petits ronds, maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70cm) ou leur remplacement. Des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés.
Le coefficient de pleine terre est fixé à un minimum de 30% de l’unité foncière.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e)

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

L’ouverture à l’urbanisation de tout ou partie d’une zone 2AU est soumise à minima à modification du PLU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64255_PLU_20220305.
Page : https://edifiable.fr/plu/halsou-64255/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/halsou-64255.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64255/zone/1au