# Zone A du plan local d'urbanisme d'Halsou (64255) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64255_PLU_20220305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> La marge de reculement est de 5 m à partir de l'alignement si la voie à plus de 10 m de plateforme, et de 10 m à partir de l'axe dans le cas contraire, de la voie publique ou privée Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité).

### Distance aux limites (article A 7)

> à une distance minimale de 5 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que la construction soit

### Emprise au sol (article A 9)

> l’extension des constructions existantes à usage d’habitation limitées à 30% de l’emprise au sol

### Hauteur (article A 10)

> Hangar agricole : La hauteur ne peut excéder par rapport au sol naturel 10m au faîtage.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas visés à l’article A 2 Une trame identifie le risque inondation (« zone inondable crue de juillet 2014 » non couvert par un P.P.R.I.). En secteur inondable couvert par la trame– Emprise inondable- les constructions sont interdites ou doivent se conformer au PPRI s’il existe. En particulier dans ces secteurs la création de murs ou de murs bahuts pourra être interdite. Sur les terrains limitrophes aux Espaces Boisés Classés, une zone non aedificandi sera à respecter sur une bande de 10 m de large, entre le terrain objet du projet et la limite des Espaces Boisés Classés figurant au document graphique. Les affouillements et les exhaussements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, sont interdits sauf s’ils sont nécessaires à la construction des édifices ou ouvrages agricoles autorisés dans les conditions de l’article 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les modes nécessaires à l’exercice de l’activité agricole Les constructions, travaux et installations prévus sont considérés comme relevant de l’exploitation agricole et ne sont donc pas soumis à la notion de « changement de destination » dès lors qu’ils sont réputés nécessaires à l’activité agricole et qu’il est justifié, au regard de l’agriculture, de la nécessité de la construction, de l’installation ou des travaux demandés)
Excepté en secteur Ap, sont donc autorisés sous forme de construction nouvelle, extension, annexe, modification/adaptation de constructions existantes sous condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole, notamment :  le logement  les constructions et installations nécessaires aux activités d’exploitation agricole, à la production agricole,
à sa transformation et sa vente, au stockage et à l’entretien du matériel agricole des coopératives d’utilisation de matériel agricole (agréées au titre du Code Rural et de la Pêche maritime (L525-1).  les occupations et utilisations du sol nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics d’infrastructure (voies et réseaux divers, ouvrages afférents tels que réservoirs, stations d’épuration, transformateurs…), sont autorisées sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas celle des arbres en milieu boisé ou à proximité, ou 12,00 m en espaces découverts, à l’exception des lignes électriques Haute Tension.
En secteur Ap les constructions nouvelles sont interdites, les extensions sont autorisées. L’extension des bâtiments agricoles existants (bâtiments de stockage, de production ou de conditionnement / transformation) est limitée à 150m2 d’emprise au sol et l’extension des logements existants dans les conditions ci-dessous.
L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique Les constructions ne sont admises en bordure des cours d’eau que sous réserve de laisser une bande de 10m de large visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.
Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans Géorisques (georisque.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage.) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation
La démolition totale des constructions mentionnées au plan en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme, est interdite « pour des motifs d’ordre culturel et historique ».

PLU d’Halsou MS1 adoptée le 05/03/2022

Zone A

Les habitations sous réserve de respecter l’article 4 du présent règlement Les habitations non liées à l’activité agricole, sont admises uniquement sous forme de : (article L151-12 du code de l’urbanisme),
 annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc, dans la limite de 50m² de d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 25 m de l’habitation existante. L’annexe doit se situer dans la parcelle bâtie à la date de l’approbation du PLU ou attenante s’il s’agit d’un jardin d’agrément sans empiéter sur une espace agricole

 extension (agrandissement d’une même enveloppe bâtie) limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire et sous réserve de laprésence d’un assainissement non collectif sans impact sanitaire ou environnemental
Autres constructions et aménagements Sont autorisées, les occupations, installations et utilisations du sol suivantes :  les ouvrages publics d’infrastructure (voies et réseaux divers, ouvrages afférents tels que réservoirs, stations
d’épuration, transformateurs, bassins de rétention…), sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas celle des arbres en milieu boisé ou à proximité, ou 12,00 m en espaces découverts, à l’exception des lignes électriques Haute Tension.  les ouvrages liés à l’entretien des milieux naturels  les affouillements, exhaussement, remblai du sol dès lors qu’ils sont liés à une construction autorisée et sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 1,50m

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :  défense contre l'incendie,  protection civile,  collecte des ordures ménagères, etc...
Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable
2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. L’assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes sous réserve de démontrer une aptitude des sols favorable et une filaire respectant les conditions réglementaires en vigueur. L’extension et les changements de destinations ne sont autorisés que sous réserve d’une installation d’assainissement autonome existante conforme.
3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les travaux sont à la charge exclusive du pétitionnaire.

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Zone A

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

La marge de reculement est de 5 m à partir de l'alignement si la voie à plus de 10 m de plateforme, et de 10 m à partir de l'axe dans le cas contraire, de la voie publique ou privée Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,
 Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité).  Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci  Pour les ouvrages nécessaires au service public  Pour les constructions d’intérêt général Le long des cours d’eau, une marge de recul d’au moins 6 m à partir des berges est imposée, sauf le long de la Nive ou ce recul est d’au moins 10 m.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -)

Les constructions peuvent s'implanter :



à une distance minimale de 5 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que la construction soit

éloignée du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence

d’altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit L >H-3m.

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la bande de 3 m à partir de la limite séparative.
Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée pour :  l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme,  les reconstructions à l’identique  les ouvrages nécessaires au service public
Le long des cours d’eau, une marge de recul d’au moins 6 m à partir des berges est imposée, sauf le long de la Nive ou ce recul est d’au moins 10 m.
L’implantation de bâtiments d’élevage et de leurs annexes est interdite à moins de 50m d’un cours d’eau sauf dérogation motivée.
Le long des espaces boisés classés une bande de 10 m non construite devra être respectée. Les extensions de constructions existantes ne sont pas concernées

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété -)

La distance minimum entre deux constructions est fixée à 3m minimum Cette règle ne concerne pas les annexes pour lesquelles il n’est pas fixé de distance

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Zone A

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions -)

Il n’est pas fixé de règle, excepté lorsque ces constructions sont autorisées (cf articles 1 et 2) pour :



l’extension des constructions existantes à usage d’habitation limitées à 30% de l’emprise au sol

existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.



l’annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc… dans la limite de 50m² de

d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 25 m de l’habitation existante.

L’annexe doit se situer dans la parcelle bâtie à la date de l’approbation du PLU ou attenante s’il s’agit d’un jardin

d’agrément sans empiéter sur un espace agricole

Les piscines ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol.

Pour le logement de l’exploitant agricole nécessaire à l’exploitation les extensions et annexes sont autorisées dans la limite des autres articles du présent règlement

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions -)

Maison d’habitation :

o

9,00 mètres au faitage

o

7,00 mètres à l’égout des toits

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour :

 les constructions d’ouvrages techniques de service public.

 l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan

Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante

Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage

Hangar agricole : La hauteur ne peut excéder par rapport au sol naturel 10m au faîtage. , Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour :
 les constructions d’ouvrages techniques de service public.
 l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante
 des raisons techniques (engins agricoles spécifiques)

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,20 m à l’alignement et 1,50 m en limite du domaine privé. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords – L'autorisation de construire peut être refusée ou n'êt)

D’une façon générale,(en dehors des constructions spécifiques de type serres ou tunnels) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage. Les volumes doivent être simples et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.

Couvertures :
 Les toitures des bâtiments d’habitation seront recouvertes de tuiles de terre cuite et à dominante rouge.  les toitures des autres bâtiments seront de couleur rouge (tonalité rouge-tuile naturelle), minimum de pente
10% maximum 35%  Les toitures terrasses sont interdites.

Façades : • Les murs de maçonnerie enduite seront de couleur blanche. (hors annexes et bâtiments d’exploitation agricole) • Les menuiseries des fenêtres seront peintes en blanc, rouge basque, vert foncé • Les menuiseries des volets, portes et portails doivent être peintes dans les tons rouge basque ou vert foncé, RAL pour boiseries, charpentes rouge 3003, et 3011 vert 6005 • Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions et les hangars dont l’architecture ne s’apparente pas à l’aspect du bâti traditionnel, notamment par l’apport de bardage en bois en façades.

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Zone A

• L’utilisation des matériaux renouvelables ou de matériaux ou de procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisants la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable doivent assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
Clôture : • Les clôtures seront adaptées au paysage, et constituées essentiellement de haies, L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,20 mètre à l'alignement et 1,50 mètre en limite du domaine privé. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques. Les clôtures sont constituées de piquets et grillages ou de lauzes ou de pierres sèches ; les murs bahuts sont interdits.
Les terrassements sont limités à l’encastrement des installations dans le sol à condition que le déblai ne soit pas perceptible. Les remblais sous forme de talus susceptibles de créer des plateformes sont interdits. A l’intérieur des espaces verts protégés identifiés au plan de zonage la végétation arborée doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire. En cas contraire, le renouvellement des arbres doit être réalisé avec des essences locales telles que le chêne pédonculé, chêne tauzin, châtaignier.
Bâti existant repéré sur le plan de zonage L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble. Les façades Parements :
Lors de modifications de formes de percements il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront l’ordonnancement de la façade
Ouvertures et fermetures Les menuiseries extérieures : Les profils aspect et forme de la menuiserie seront respectés Les fermetures (volets) Lorsque la construction fait appel à des contrevents bois, ceux-ci seront peints dans le ton des avants toits de la charpente.
Les couvertures La couverture sera entretenue ou restaurée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et seront intégrés à la pente du toit.
Les clôtures Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.
Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intégrés à la pente du toit.

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Zone A

Extension du bâti existant repéré sur le plan de zonage (L151-19 du CU) Implantation / Volumétrie
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain. L’extension peut soit faire référence à l’architecture sur laquelle elle s’appuie, et dans ce cas utiliser les mêmes aspects de surfaces, colorations, matériaux, pentes de toit, proportions des ouvertures, soit affirmer un parti architectural radicalement différent par une rupture de style et de matériaux.
Les façades Parements
Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant les aspects devront être identiques (matériaux, couleurs, textures, aspects de surface). Dans le cas d’une extension de style différent les matériaux de bois, pierre, métal, verre, etc … sont autorisés.
Ouvertures et fermetures Les menuiseries extérieures : Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant les menuiseries des ouvertures reprendront les proportions de celles existantes. Les profils, aspects et formes des menuiseries seront respectés (en particulier respect du cintre, imposte de porte, etc…). Les partitions des fenêtres seront harmonisées et devront respecter les dispositions d’origine en particulier si celles-ci faisaient appel à des effets de divisions à « petits bois ». L’aspect de surface doit être mat ou satiné Dans le cas d’un style architectural radicalement différent de l’existant, il n’est pas fixé de règle. Les fermetures (volets) Lorsque la construction fait appel à des fermetures identiques à l’existant (contre vent par exemple) ceux-ci seront identiques à l’existant. Dans le cas d’un style architectural radicalement différent de l’existant, il n’est pas fixé de règle.
Les couvertures Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant la couverture devra en respecter les pentes et matériaux et coloris. Pour les extensions en surélévations, les ouvertures seront axées sur les baies des façades. Les toits en tuile auront une pente d’environ 35%.
Les clôtures Les murs de clôture anciens pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.
Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intégrés à la pente du toit.
En secteur Ap,  Les bâtiments (seules les extensions sont autorisées cf. article2) doivent présenter un aspect tel qu’il se « fonde » dans le milieu naturel, en tout ou partie par l’aspect des parements de façades et par les couvertures.  L’implantation des bâtiments, la position des accès et de la desserte, projetés en fonction de la pente, du terrain ne doivent pas générer de terrassements ou affouillements autres que ceux qui correspondent à l’emprise du bâtiment d’un maximum de 1m30 de hauteur

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement -)

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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Zone A

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### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantati)

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e)

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Zone A

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
On distingue un secteur Nbd correspondant à des secteurs importants sur le plan de la Biodiversité.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64255_PLU_20220305.
Page : https://edifiable.fr/plu/halsou-64255/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/halsou-64255.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64255/zone/a