# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Halstroff (57286) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067486_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1.1)

Règles générales
Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous destinations suivantes :  Les exploitations agricoles et forestières;  L’industrie ;  Le commerce de gros.
1.3. Les aménagements suivants :
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 Les terrains de camping et les aires d’accueil des campings cars ;  Les aires d’accueil des gens du voyage :
o L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;
o Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;  Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;  les parcs d’attraction ;  Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de
véhicules;  Les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs
d’ordre culturel, historique, architectural.
1.4. Les usages et activités suivantes :
 Les carrières ;  Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises
et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur  Les installations classées sauf cas autorisés à l’article 1AU2.
1.5 Dans le secteur 1AUt
 Tous les usages de sol, constructions destinations, sauf ceux autorisés sous conditions dans l’article 1AU 2

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES 2.1)

Règles générales
Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » portant sur les nuisances sonores et les risques

2.2. Les usages et activités suivantes

 Les installations classées pour l’environnement (ICPE) et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….

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2.3. Dans le secteur 1AUt uniquement  Les constructions destinées à l’habitation (logement et hébergement) à condition qu’elles soient destinées à accueillir des touristes  Les constructions de bureaux et activités de service type spa etc… liées à l’hébergement touristique.
2.4. Dans le secteur 1AUb - Les usages de sol, constructions, destinations et aménagements sont conditionnés par une étude sur les eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant concerné
2.5 L’ensemble des destinations, sous-destinations, aménagements, usages et activités non visés à l’article 1 à condition :
 D’être compatible avec les principes d’aménagement définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
 De faire partie d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être réalisée par tranches successives sous réserve de l’intégration cohérente de chaque tranche dans l’opération d’ensemble et sous réserve que l’aménagement porte sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte de l’opération (réseaux, voiries…)
 Qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains constructibles ;  Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants :
o Le réseau d’eau ; o Le réseau de collecte des eaux usées ; o Le réseau de collecte d’eaux pluviales o Le réseau d’électricité ; o Le réseau d’éclairage public ; o La voirie ; o La protection incendie ; o Les fourreaux en attente pour le réseau haut-débit.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Toute opération d’aménagement au sein des zones 1AU devra être compatible avec les principes de mixité sociale et fonctionnelle définis dans l’OAP.

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SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

4.1.1.

Dispositions générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.1.2.

La façade principale de la construction principale devra être édifiée à une distance comprise entre 6 et 10 m de l’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile existante à modifier ou à créer, sauf en cas disposition particulière dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Le retrait est mesuré par rapport au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

En cas de construction en angle, la façade principale sera celle par laquelle se fait l’accès principal

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont admises notamment lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle

4.1.3.

L’implantation des façades des extensions de la construction principale et des annexes de type garage doit se faire dans l’alignement de la façade principale, à l’exception des annexes de type carport qui pourront s’implanter en avant de la façade de la construction principale avec une tolérance d’1 à 3 m.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

CLÔTURES
5.4.1. En limite du domaine public
Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur maximale de 2,00 m par rapport au terrain naturel. Elles seront constituées d’un mur bahut de 1.20 m maximum qui pourra être surmonté par une claire voie et/ou doublé d’une haie végétale d’essences locales. La hauteur de la haie ne devra pas dépasser 2 m En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.
5.4.2. En limite séparative
La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 m en limite séparative par rapport au terrain naturel, haie végétale comprise pour les clôtures à partir du nu de la façade arrière de l’habitation. En revanche, pour la partie de la clôture située entre la limite de la voie publique à l’avant de l’habitation et le nu de la façade arrière, celle-ci devra respecter les règles définies à l’article 5.6.1. Clôtures en limite du domaine public Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

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En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement des petits mammifères en prévoyant des trouées dans les murs et murets.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1)

Espaces verts et terrains libres
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à au 6.1. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

6.2. Trame Verte et Bleue locale

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 6.2. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

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### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT 7.1)

Stationnement des véhicules

7.1.1. Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.1. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.1.2 Dans le cas d’une extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, les normes ci-dessous ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher ou du nombre de logements créés, seront maintenues en nombre les places existantes nécessaires aux parties du bâtiment existant.

7.1.3. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :
 Constructions à sous-destination logement : o Un emplacement pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² ; o 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ; o 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². A partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires.
- Des surfaces suffisantes de parking doivent être réservées pour l’accueil des visiteurs

 Construction à sous-destination "hébergement" (exemples : maison de retraite, résidence universitaire, résidence pour personne à mobilité réduite etc.…), o Les projets de construction doivent disposer d'un nombre d'aire de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.
 Logements locatifs aidés o Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

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 Constructions à destination de bureaux : o Un emplacement par tranche de 30 m² de surface de plancher.
 Constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 100 m² : o Un emplacement par tranche de 20 m².
 Constructions à sous-destination hébergement hôtelier : o Un emplacement par chambre.
 Constructions à sous- destination d’artisanat : o Deux emplacements pour 100 m² de surface de plancher.
 Constructions à sous-destination de restauration : o Un emplacement pour 10 m² de surface de plancher de salle ouverte au public,
5.2.2. Possibilité de mutualisation du stationnement
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.2.de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».
7.1.6. Stationnement de véhicules 2 roues
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.3. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».
7.1.7. Véhicules électriques ou hybrides
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.4. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

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SECTION 3 – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

VOIRIE
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 8.2. de l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». Dans le secteur 1AUa, la largeur de la voie à double sens sera de 4,50 mètres.
ARTICLE 1 AU 9 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

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ZONE 2AU
CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU
Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à être ouverte à l’urbanisation à long terme La zone 2AU peut être concernée par les risques suivants :
- Le risque radon ; - L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) ; - L’aléa retrait gonflement d’argile Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067486_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/halstroff-57286/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/halstroff-57286.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57286/zone/1au