# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Halstroff (57286) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067486_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Règles générales Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : Toutes les destinations et sous destinations, aménagements et activités sauf cas précisés à l’article 2. PLUi CCB3F - 82 - ZONE UE ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES 2.1) Règles générales Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » 2.2. Sont admises sous conditions : - Les aménagements, constructions et installations correspondant aux équipements d’intérêt collectif et des services publics ; - Les constructions à usage de bureaux, services, restauration à condition qu’ils soient intégrés et directement liées aux équipements et services publics autorisés dans la zone. - Les cinémas - Les logements de fonction et de gardiennage, s’ils sont sont destinés au personnel dont la présence est permanente et indispensable - Les installations classées et leurs extensions soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone. - Les aires et constructions à usage de stationnement ouverts au public ; ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Pas de prescription. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PLUi CCB3F - 83 - ZONE UE 4.1.1. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.1.de l’article 4 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». 4.1.2. Les constructions admises dans la zone UE devront être implantés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques. 4.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.2.de l’article 4 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Pas de prescription. 4.4 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription. 4.5 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 4.5.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres à la faîtière. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnels type château d’eau, pylône 4.5.2. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%) les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE) paysagère ET ENVIRONNEMENTALE 5.1 – REGLE GENERALE PLUi CCB3F - 84 - ZONE UE Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.1.de l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». 5.2 – TOITURES Pas de prescription 5.3. – FAÇADES Pas de prescription 5.3 OUVRAGES ANNEXES ET COFFRETS TECHNIQUES Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.4.de l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». 5.5 - ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.5.de l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». 5.6 - CLÔTURES Pas de prescription 5.7 ELEMENTS PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS 5.7.1. Eléments patrimoniaux Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.7.1. du point 5.7 l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». PLUi CCB3F - 85 - ZONE UE 5.7.2. Eléments paysagers Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.7. 2. du point 5.7 de l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION 6.1) Espaces verts et terrains libres Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 6.1 de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». 6..2. Trame Verte et Bleue locale Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 6.2. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT 7.1) Stationnement des véhicules Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.1 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». 7.2. Possibilité de mutualisation du stationnement Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.2 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». PLUi CCB3F - 86 - ZONE UE 7.3. Stationnement de véhicules 2 roues Les constructions*, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.3 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». 7.4. Véhicules électriques ou hybrides Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES 8.1) ACCÈS Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8.1 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». 8.2 – VOIRIE Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». PLUi CCB3F - 87 - ZONE UX CHAPITRE IV – RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX La zone UX correspond aux zones réservées essentiellement aux activités économiques, industrielles et artisanales. Elle comprend un secteur UXs dédié aux constructions industrielles concourant à la production d’énergie. La zone UX peut être concernée par les risques et nuisances suivants :  Le risque d’inondation  Le retrait gonflement des argiles  Le risque de radon ;  Le risque sismique (très faible ou faible à Apach)  Le risque nucléaire  Les sites et sols pollués  Le passage de canalisation de transport de matières dangereuses  Le risque lié aux installations classées  Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement. SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS, NATURE DES ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067486_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/halstroff-57286/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/halstroff-57286.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57286/zone/ue