# Zone N du plan local d'urbanisme d'Ham (80410) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 80410_PLU_20240704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > 6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > Emprise au sol des constructions 9.1 Dans le secteur Nh : La superficie cumulée des abris de jardin sur une même parcelle ne doit pas être supérieure à 10 m². ### Hauteur (article N 10) > 10.1 La hauteur des constructions à usage principal d’habitation autorisées ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé par rapport au terrain naturel. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols suivants : 1.1 Dans la zone N : 1.1.1 Les constructions à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions définies à l'article N2.1. et N2.2 1.1.2 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier 1.1.3 Les constructions à usage de bureau 1.1.4 Les constructions à usage de commerce 1.1.5 Les constructions à usage d’artisanat 1.1.6 Les constructions à usage d’industrie 1.1.7 Les constructions à usage d’entrepôt 1.2 Dans le secteur Nb, le secteur Nh, le secteur Ns et le secteur Ne : 1.2.1 Les constructions à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions définies à l'article N2.2 1.2.2 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier 1.2.3 Les constructions à usage de bureau 1.2.4 Les constructions à usage de commerce 1.2.5 Les constructions à usage d’artisanat 1.2.6 Les constructions à usage d’industrie 1.2.7 Les exploitations agricoles ou forestières hormis les exploitations maraichères et horticoles. 1.2.8 Les constructions à usage d’entrepôt 1.3 Dans le secteur Nh : 1.3.1 Le creusement d’étang 1.4 Dans le secteur Nf : 1.4.1 Les constructions à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions définies à l'article N2.5. 1.4.2 Les constructions à usage de bureau 1.4.3 Les constructions à usage d’industrie 1.4.4 Les constructions à usage d’entrepôt 1.5 Dans le secteur Ne : 1.5.1 Les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 50 m² 1.6 Dans le secteur Nd : 1.6.1 Les nouvelles constructions à destination d’hébergement hôtelier sauf exception déclinée à l’article Nd2 1.6.2 Les nouvelles constructions à usage de bureau sauf exception déclinée à l’article Nd2 1.6.3 Les constructions à usage de commerce sauf exception déclinée à l’article Nd2 1.6.4 Les constructions à usage d’artisanat sauf exception déclinée à l’article Nd2 1.6.5 Les exploitations agricoles ou forestières 1.6.6 Les constructions à usage d’industrie 1.6.7 Les constructions à usage d’entrepôt Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 72 ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des conditions fixées ciaprès et des interdictions énumérées à l’article N1 : 2.1 Dans la zone N, le secteur Nb et le secteur Ns : Les travaux, installations et constructions nécessaires à l’activité ferroviaire. 2.2 Dans la zone N, le secteur Nb, le secteur Ns et le secteur Ne : Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des sites. 2.3 Dans le secteur Ns : Les constructions d’accompagnement d’équipements de sport et de loisirs de plein air, présentant peu de nuisances 2.4 Dans le secteur Nh : Les constructions et installations nécessaires à l’activité de jardins familiaux. Les constructions et installations nécessaires aux exploitations maraîchères et horticoles (de type serres, tunnels plastiques…), démontables, ne nécessitant pas de fondation. Les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif. 2.5 Dans le secteur Nf : Les changements de destination à vocation d’habitat s’ils sont limités à l’emprise des bâtiments existants à valeur patrimoniale. 2.6 Dans le secteur Ne : Les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif. 2.7 Dans le secteur Nd : 2.7.1 L’amélioration, les travaux de confortation et de réfection des constructions existantes ou ayant existées à destination d’hébergement hôtelier, de restauration ou de l’artisanat. 2.7.2 L’amélioration, les travaux de confortation et de réfection des constructions existantes à destination de bureaux, de services et d’équipements publics. 2.7.3 L’extension des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier, dans la limite de 30 % de la surface de plancher des constructions existantes. ### Article N 3 - Accès et voirie Les Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées. 3.1 Les accès : 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3.1.3 Cet accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé ne peut avoir moins de 4 mètres de large. 3.1.4 L’accès direct à la RD 930 est interdit. 3.2. La desserte 3.2.1 La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 73 3.2.2 Les voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et aux besoins des constructions et installations envisagées. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Les Conditions de desserte des terrains par les réseaux L'alimentation en eau potable, électricité, téléphone, câble et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prescriptions des servitudes de passage, aux prévisions des avants-projets d'alimentation en eau potable et d’assainissement et, notamment, aux prescriptions ci-après : 4.1 Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau d’eau potable existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau ainsi que pour l’alimentation en eau de toute exploitation maraichère ou horticole. En cas d’absence de réseau public, tout système d’alimentation en eau, par captage, forage ou puits particulier devra être conforme à la réglementation en vigueur. 4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux collectifs d’assainissement eaux usées et pluviales lorsqu’ils existent, en respectant leurs caractéristiques, conformément à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas, toutes les eaux doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation. 4.3 Électricité, téléphone, télécommunication Dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique, électrique et câblé devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains La Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. 6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres. 6.3 Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux constructions, installations et aménagements nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ainsi qu'aux ouvrages techniques d'infrastructure, Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 74 - à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé. Dans le cas de l'extension, l'extension devra être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Dans la zone N, le secteur Nb, le secteur Nf, le secteur Ns, le secteur Ne et le secteur Nd: Les constructions autorisées doivent être implantées avec un retrait minimum de 15 mètres par rapport aux limites avec les zones urbaines U et à urbaniser AU. 7.2 Dans le secteur Nh : Les constructions d’abris de jardin doivent être implantées avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. Les installations (de types serres ou tunnels plastiques) liées aux exploitations de maraîchage ou horticoles devront être implantées avec un retrait minimum au moins égal à la hauteur au faîtage des installations en question. 7.3 Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux constructions, installations et aménagements nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ainsi qu'aux ouvrages techniques d'infrastructure ; - à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le retrait imposé. Dans le cas de l'extension, l'extension devra être édifiée avec un retrait identique à celui du bâtiment ; - aux installations telles que serres, tunnels plastiques, sur une même unité foncière (une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire). Dans ce cas, elles pourront être implantées en limites de parcelles. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions 9.1 Dans le secteur Nh : La superficie cumulée des abris de jardin sur une même parcelle ne doit pas être supérieure à 10 m². Dans le cas d’abris liés aux exploitations maraichères ou horticoles, d’intérêt collectif ou de service public, la superficie pourra être portée à 30 m². Pour les autres installations, telles que serres, tunnels plastiques…, leur superficie maximale sur une parcelle pourra être portée à 18% de la superficie cumulée des parcelles détenues par l’exploitant, qu’elles soient louées ou en pleine propriété. 9.2 Dans la zone N, le secteur Nb, le secteur Nf, le secteur Ns, le secteur Ne et le secteur Nd : Sans objet. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 75 10.1 La hauteur des constructions à usage principal d’habitation autorisées ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé par rapport au terrain naturel. 10.2 La hauteur des autres constructions et installations mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé par rapport au terrain naturel. 10.3 Dans le secteur Nh : La hauteur des installations (serres, tunnels plastiques notamment) liées aux activités de maraîchage ou d’horticulture ne peut dépasser 4m au faîtage. ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 11.1- Règles générales 11.1.1 Les constructions de toute nature doivent être aménagées et entretenues de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur. 11.1.2 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant. 11.1.3 Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles de qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel. 11.2 Façades et matériaux 11.2.1 Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris…réalisés avec des moyens de fortune sont interdits, 11.2.2 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, est interdit. 11.2.3 L’utilisation de plaque de béton est interdite. 11.2.4 Le choix des couleurs des matériaux doit, de manière générale, favoriser l’intégration dans l’environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage. 11.2.5 Les bardages extérieurs métalliques ou translucides ne seront admis que dans la limite de 70% de la surface développée des façades du bâtiment. 11.2.6 L’emploi en façade de matériaux différents tels que le bois, le bardage en acier, la pierre et le béton, sont autorisés. 11.3 Clôtures 11.3.1 Les clôtures peuvent être doublées par un dispositif à claire-voie. ### Article N 12 - Stationnement Les Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Les Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 76 13.1 Toute construction à usage d’habitation doit être accompagnée de plantations d’arbres ou de haies. 13.2 Pour les haies, seules sont autorisées les essences indigènes comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. Les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les fauxcyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus)… de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’). 13.3 Les espaces boisés classés à protéger tels qu’ils figurent au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Sans objet. TITRE VI Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 77 Annexes Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 78 Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 79 Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 80 ***************************** Liste des commerces du linéaire commercial N° Voie Parcelle Commerce Place de l'Hôtel de Ville 5 Place de l'Hôtel de Ville AC 0394 LE FRANCE 6 Place de l'Hôtel de Ville AB 0036 CAFE DU COMMERCE 8 Place de l'Hôtel de Ville AB 0655 CREDIT DU NORD 14 Place de l'Hôtel de Ville A B0041 COMMERCE VACANT 18 Place de l'Hôtel de Ville AB 0559 LE PETIT RYAD Rue du Général Foy 2 Rue du Général Foy AB 0051 PHARMACIE VANSTEENBERGHE Communauté de Communes du Pays Hamois 3 4 5 7 9 11 12 13 13 B 14 15 16 17 19 20 21 23 24 25 28 29 32 33 34 35 36 37 38 39 41 42 43 44 46 47 48 49 50 2 54 58 1 2 3 4 5 Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue de Saint-Martin Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue de Noyon Rue de Noyon Rue de Noyon Rue de Noyon Rue de Noyon P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 81 AC 0386 COMMERCE VACANT AB 0052 STOCKS AMERICAINS AC 0385 AC 0382 ALLIANZ (AGF) AC 0381 CORDONNERIE MODERNE AC 0520 ASSURANCES SOMAISNOISE AB 0062 FLORALYS AC 0379 COMMERCE VACANT AC 0532 LA BOUTIQUE DE ZELLY AB 0576 BOULANGERIE LES HAMOISINES AC 0535 FASH'N 66 AB 0067 ANTIQUAIRE VIDAL AC 0377 LA TAVERNE AC 0315 COMMERCE VACANT AB 0068 LA MAISON DU CADEAU AC 0314 AKARSU AC 0313 COIFFURE LAURENT AB 0604 JOURNAL DE HAM AC 0312 ANY FLEURS AB 0085 LA CIVETTE AC 0310 LES CABOTINS / NOUVEL HAIR AB 0087 MANPOWER AC 0309 COTE PARTICULIER AB 0088 COMMERCE VACANT AC 0302 COMMERCE VACANT AB 0091 BAILLY CHAUSSURES AC 0544 TATOO SHOP AB 0092 COMMERCE VACANT AC 0300 GITEM AC 0299 COIFFURE LEMAIRE AB 0094 A L'AMBIANCE AB 0261 JF OPTIQUE AB 0121 NATASTYL AB 0122 EFFET D'OPTIQUE AB 0505 CREDIT AGRICOLE AB 0123 AXA ASSURANCES AB 0259 LA MAISON DE LA PRESSE AB 0124 COCCI MARKET / IDEAFRUIT AB 0125 TELEPHONE STORE AB 0126 HAM A VUE AB 0128 A LA VRAIE RENOMMEE Rue de Noyon AD 0036 COMMERCE VACANT AB 129 BIENVENUE IMMOBILIER AD 0035 MAROQUINERIE DAUSSIN AB 130 COMMERCE VACANT AD 0034 BOUCHERIE CHARCUTERIE ODELOT Communauté de Communes du Pays Hamois P.L.U de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt (M. à J. 31 mai 2018) Règlement page 82 7 Rue de Noyon AD 0033 OPTIC 2000 / ENTENDRE AUDIO TIXIER 14 Rue de Noyon AB 0136 BOULANGERIE PATISSERIE DELSART 16 Rue de Noyon AB 0137 HAM A VUE 24 Rue de Noyon AB 0141 SUPER LAV 26 rue de Noyon (87 dd de Gaulle) AB 0142 HAM FOOD 28 Rue de Noyon AB 0143 SPORTSMEN BAR 31 Rue de Noyon AD 0237 CREAT BAIN Rue du Général Leclerc 1 Rue du Général Leclerc 2 Rue du Général Leclerc 3 Rue du Général Leclerc 5 Rue du Général Leclerc 6 Rue du Général Leclerc 9 Rue du Général Leclerc 10 Rue du Général Leclerc 15 Rue du Général Leclerc AC 0257 AD 0037 AC 0256 AC 0255 AD 0040 AC 0254 AD 0042 AC 0248 PHARMACIE CHARLET COTE DRESSING / HAIR LINE COIFFURE PHARMACIE CHARLET LE PICARDY LE BOUCHER BOULANGERIE FANCHON CAISSE D'EPARGNE KID'S STAR --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80410_PLU_20240704. Page : https://edifiable.fr/plu/ham-80410/n La commune : https://edifiable.fr/plu/ham-80410.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80410/zone/n