# Zone U du plan local d'urbanisme d'Hambach (57289) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57289_PLU_20240819 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, 1AUa, 1AUb, 1AUt, 2AU, Ua, Ub, Uc, Ud, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> Le retrait, par rapport à l'autre devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Emprise au sol (article U 9)

> L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

### Hauteur (article U 10)

> En cas de construction en second rang par rapport au rang bâti, la hauteur maximale de la construction principale ne pourra excéder 6,50 mètres avec un niveau de comble.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ; cette interdiction ne concerne ni les activités ferroviaires, ni les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
- les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
- les carrières ou décharges,
- les habitations légères de loisirs,
- l'aménagement de terrains pour le camping,
- l’hébergement de plusieurs caravanes sur un même terrain,
- conformément au Code de l’Environnement, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Cette servitude s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
- dans le secteur Ue, les constructions autres que : • les équipements publics ou concourant aux missions de services publics • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics • les logements sociaux et les logements pour personnes âgées, dépendantes ou à mobilité réduite • les logements indispensables à l’entretien et au gardiennage des constructions et installations autorisées dans le secteur Ue.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions à usage d'artisanat et de commerce à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).
2. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial.
3. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.
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4. Les constructions d'habitation et d'activités, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.
5. Les constructions en second rang par rapport au rang bâti, à condition que l’accès fasse partie de la même unité foncière que la construction.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie
1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 8 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire b) 5 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire c) 4 mètres d’emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour – voir croquis ci-dessous -.
4. Les sentiers piétons doivent avoir au moins 2 mètres d’emprise.
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II- Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.
3. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les voies express et les autoroutes.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.
2. Eaux pluviales
- L’aménagement des voiries doit garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public ou faire appel à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, …
- Les eaux pluviales des parcelles privées seront raccordées au réseau public ou recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné. La mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie, pour l’arrosage de jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir clos et couvert.
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III - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Réseaux numériques
1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et de réseaux numériques doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et les réseaux numériques établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans les secteurs Ua
1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue (et sur toute voie ouverte à la circulation publique) des constructions principales édifiées en premier rang doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
2 Au cas où une parcelle est desservie par plusieurs voies, cette règle s’applique par rapport à une seule des rues (au choix) desservant ladite parcelle.
3 Dans le cas d’une parcelle située à l’angle d’une route départementale et d’une autre rue, l’alinéa général sera appliqué (paragraphe 1) pour le recul des constructions par rapport au domaine routier départemental.
4 Les constructions en second rang par rapport au rang bâti sont autorisées.
Dans les secteurs Ub
1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique les constructions ne doivent pas être implantées à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
Toutefois, une extension s’alignant à la construction principale existante, implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, pourra être admise.
Les garages ou carports déportés, alignés à la construction principale existante, implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, pourront être admis.
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2. Au cas où une parcelle est desservie par plusieurs voies, cette règle s’applique par rapport à une seule des rues (au choix) desservant ladite parcelle.
3. Dans le cas d’une parcelle située à l’angle d’une route départementale et d’une autre rue, l’alinéa général sera appliqué (paragraphe 1) pour le recul des constructions par rapport au domaine routier départemental.
4. Dans le cas d’une nouvelle construction implantée à l’emplacement d’un bâtiment démoli dans un délai de 2 ans, l’implantation ancienne pourra être conservée.
5. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans les secteurs Uc
1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
2. Au cas où une parcelle est desservie par plusieurs voies, cette règle s’applique par rapport à une seule des rues (au choix) desservant ladite parcelle.
3. Dans le cas d’une parcelle située à l’angle d’une route départementale et d’une autre rue, l’alinéa général sera appliqué (paragraphe 1) pour le recul des constructions par rapport au domaine routier départemental
4. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale ou dans le but de respecter un alignement avec le contexte bâti.
5. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. Toutefois, dans le cas d’une nouvelle construction implantée à l’emplacement d’un bâtiment démoli dans un délai de 2 ans, l’implantation ancienne pourra être conservée.
6. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans les secteurs Ue et Ud Pas de prescription.
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### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans les secteurs Ua: 1. Sur une profondeur de 20 mètres, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre. 2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation doit être édifiée sur une seule des limites. Le retrait, par rapport à l'autre devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 3. Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres. Pour les constructions dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4,50 mètres, l'implantation sur limite est autorisée. 4. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans les secteurs Ub: 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans les secteurs Uc et Ue: Pas de prescription.
Dans le secteur Ud Pas de prescription
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### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres.
2. Cette règle ne s’applique pas aux dépendances (garages, carports, abris de jardin, …).
3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 9 - Emprise au sol

1. L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 40% de la surface du terrain.
2. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs Ua :
1. La hauteur de la construction principale projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction principale voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction principale voisine la moins élevée.
2. En cas de construction en second rang par rapport au rang bâti, la hauteur maximale de la construction principale ne pourra excéder 6,50 mètres avec un niveau de comble.
3. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture (ou au sommet de l’acrotère).
Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles : a) lorsque le terrain est en pente descendante par rapport à la voirie, le point
de référence pour le calcul de la hauteur sera le niveau de la chaussée b) lorsque le terrain est en pente ascendante par rapport à la voirie, le point
de référence pour le calcul de la hauteur sera au droit de la façade principale côté chaussée.
4. Pour les constructions annexes la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.
5. Cet article ne s'applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
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Dans les secteurs Ub :
1. La hauteur maximale de la construction projetée ne pourra excéder 6,50 mètres avec un niveau de comble.
2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère.
Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles : a) lorsque le terrain est en pente descendante par rapport à la voirie, le point
de référence pour le calcul de la hauteur sera le niveau de la chaussée,
b) lorsque le terrain est en pente ascendante par rapport à la voirie, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera au droit de la façade principale côté chaussée.
3. Pour les constructions annexes la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.
4. Pour les constructions existantes dont la hauteur actuelle est supérieure à 6,50 m à l’égout, les aménagements internes y compris dans les combles sont autorisés. De même les adjonctions d'une hauteur supérieure sont autorisées, la hauteur sera toutefois limitée à celle de l'égout du bâtiment existant.
5. Les règles de hauteur ne s'appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans les secteurs Uc :
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9 mètres.
2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère.
Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles : a) lorsque le terrain est en pente descendante par rapport à la voirie, le point
de référence pour le calcul de la hauteur sera le niveau de la chaussée
b) lorsque le terrain est en pente ascendante par rapport à la voirie, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera au droit de la façade principale côté chaussée.
3. Pour les constructions annexes la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.
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4. Les règles de hauteur ne s'appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans les secteurs Ue Pas de prescription.
Dans le secteur Ud 1. La hauteur maximale de la construction projetée ne pourra excéder 8 mètres. 2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement
à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère. 3. Pour les constructions annexes la hauteur hors tout de la construction projetée est
fixée à 4,50 mètres. 4. Les règles de hauteur ne s'appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux doivent s'inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d'implantation. Aussi, les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
 le volume et la toiture,  les matériaux, l'aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l'adaptation au sol. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux «équipements publics », ni aux postes de transformation électrique et leurs clôtures.
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 Le volume et la toiture
Dans les secteurs Ua, pour les constructions en premier rang : - Les façades pignon orientées vers la voie sont interdites. Des exceptions
peuvent être accordées dans des contextes particuliers (parcelle d'angle, composition architecturale de plusieurs bâtiments, …).
- Les toitures à quatre pans, à pans inversés avec chéneau central sont interdites.
- Les toitures terrasses ou à un seul pan sont interdites pour les constructions principales sauf s’il s’agit d’un élément partiel de la construction
- Les pentes de toitures seront comprises entre 30°et 45°.
- En cas d’extension sur le pignon, la faîtière sera parallèle au volume principal ; cette règle ne s’applique pas aux vérandas.
Dans les secteurs Ua, pour les constructions en second rang : Pas de prescription.
Dans les secteurs Ub, Uc et Ue
Pas de prescriptions.
 Les matériaux, l'aspect et la couleur
Dans les secteurs Ua, pour les constructions en premier rang :
Les toitures seront réalisées soit en tuiles de terre cuite ou matériau d’aspect similaire de teinte ocre à brun rouge ou noire soit en ardoise naturelle ou matériau d’aspect similaire. Pour les autres constructions de la zone U : Pas de prescription.
 Les éléments de façade, tels que percements et balcons
Dans les secteurs Ua : La destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne est interdit.
Dans les secteurs Ub, Uc et Ue: Pas de prescription.  L'adaptation au sol
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Dans les secteurs Ua et Ub : Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Afin d’éviter les maisons sur buttes, le seuil du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas se situer à plus de 1,00m au-dessus du terrain naturel. Lorsque le terrain est en pente descendante par rapport à la voirie, le seuil du rez-de-chaussée des constructions pourra être mis au niveau de la chaussée. Dans ce cas, les remblais ne devront pas excéder 1,00 mètre sur les côtés et à l’arrière de la construction.
Dans les secteurs Uc et Ue :
Pas de prescription.

### Article U 12 - Stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- maison individuelle - logement spécifique pour séniors - studio ou logement 1 pièce - logement de 2 ou 3 pièces - logement de 4 pièces ou plus - hôtel - restaurant
- commerce : - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat

3 emplacements 1 emplacement 1,5 emplacement 2 emplacements 3 emplacements 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 10 m² de salle 1 emplacement pour 20 m² 1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 15 m² 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 25 m²

Dans le secteur Ud : 1 emplacement pour 30 m2

2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie; à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent.

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4. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue au 1e alinéa, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
5. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-149 du 31.5.1990.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et entretenues régulièrement. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.
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ZONE Ux
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.
Rappel : Comme indiqué à l’article 7 des dispositions générales, le présent règlement s’oppose à l’application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, c’est-à-dire que toutes les règles de cette zone sont applicables à chaque lot issu de la division et non au terrain d’assiette de l’ensemble du projet.
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités économiques.
La zone Ux comprend deux secteurs spécifiques : • un secteur Uxa à Hambach où les unités de fabrication et les halls de stockage volumineux sont interdits • un secteur Uxw à Roth qui correspond à la ZAC de Woustviller.
La zone Ux est concernée par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses. Conformément à l’arrêté du 04 août 2006 modifié le 20 décembre 2010, portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, des zones de dangers ont été définies par des études de sécurité (périmètres grisés sur les règlements graphiques).
La zone Ux est également concernée en totalité par un aléa retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable dans le rapport de présentation du P.L.U. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
- Rappel
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
2. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57289_PLU_20240819.
Page : https://edifiable.fr/plu/hambach-57289/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/hambach-57289.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57289/zone/u