# Zone U du plan local d'urbanisme d'Hamel (59280) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59280_PLU_20250331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA, UB, UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Usage des sols et destination des constructions) ZONE U 1. Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Cet article n’est pas réglementé.) ZONE U II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Emprise au sol Les emprises au sol autorisées sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère a. Aspect extérieur des constructions Principe général : Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur volume ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme). Dispositions particulières : Dispositions particulières Les constructions et installations autorisées ne doivent porter atteinte ni par leur volume, ni par leur aspect au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour les constructions existantes (menuiseries et ferronneries), le principe de base reste la préservation et la restauration du patrimoine en place. Pour les constructions neuves et les extensions, le projet doit chercher l’intégration dans le respect du patrimoine existant. Les bâtiments annexes et les extensions doivent s’accorder avec la construction principale et être réalisés avec une architecture et des matériaux d’aspect similaires. Les abris de jardin et les extensions en bois échappent à cette règle. Les pignons à nu doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale, ainsi que les murs des bâtiments annexes et les extensions. Le revêtement des constructions devra respecter les modèles locaux : - Aspect de la brique dans la gamme des rouges* - Aspect des tuiles dans la gamme des rouges* (module privilégié : environ 12 unités au m²). Pour les menuiseries, l’aluminium, le bois et le PVC sont autorisés. Est également autorisé le bardage en bois ou aspect bois pour les façades arrière des constructions. Les constructions et installations autorisées ne doivent porter atteinte ni par leur volume, ni par leur aspect au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux utilisés doivent respecter les modèles locaux : - Aspect de la brique dans la gamme des rouges - Aspect des tuiles dans la gamme des rouges* (module privilégié : environ 12 unités au m²). Pour les menuiseries, l’aluminium, le bois et le PVC sont autorisés. Pour les menuiseries, l’aluminium, le bois et le PVC sont autorisés. Est également autorisé le bardage en bois ou aspect bois pour les façades arrière des constructions. Les prescriptions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme s’appliquent. Le revêtement des constructions devra respecter la gamme de couleur des rouges et des gris*. La reconstruction à l’identique est autorisée. La simplicité et l’homogénéité des percements sur l’ensemble des façades doivent être respectées. Ouverture en façade La simplicité et l’homogénéité des percements sur l’ensemble des façades doivent être respectées. En cas de restauration : - La proportion des baies d’origine doit être préservée en façade avant. - En façade arrière, la transformation de porte en fenêtre ou l’inverse est autorisé. - Les baies créées auront les mêmes dimensions que les baies existantes, et les linteaux seront alignés et traités en brique, conformément aux linteaux traditionnels existants. En cas de construction neuve : - Les ouvertures seront réalisées de préférence sur les longs pans de la construction. - Les portes et les fenêtres seront plus hautes que larges, sauf pour les portes de garage et portes fenêtres qui pourront être de proportion carrée ou rectangulaire et dépasser la hauteur fixée par les linteaux des fenêtres et des portes. - Les linteaux des portes et des fenêtres seront alignés horizontalement. La simplicité et l’homogénéité des percements sur l’ensemble des façades doivent être respectées. En cas de restauration : - La proportion des baies d’origine doit être préservée en façade avant. - En façade arrière, la transformation de porte en fenêtre ou l’inverse est autorisé. - L’alignement entre les ouvertures de toit et de façade doit être respectée. - La taille des ouvertures de toit de type châssis de toit ou petites lucarnes doit être sensiblement plus petite que les ouvertures en façade. ZONE U *La gamme des rouges comprend les RAL suivants : *La gamme des gris comprend les RAL suivants : ZONE U b. Clôtures ZONE U Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement immédiat. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation en diminuant la visibilité. ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées a. Accès Définition : L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la desserte publique ou privée ouverte à la circulation (voie d’accès) desservant une unité. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. Configuration : 1) Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante (cf b. Voirie), établie par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. 2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimums de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, personnes à mobilité réduite, enlèvement des ordures ménagères, etc., et être soumis à l'avis du gestionnaire de la voie concernée. 3) L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou soumise à des prescriptions particulières conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. 4) L’accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé doit être au moins de 3 mètres de large pour moins de 3 habitations et au moins de 4 mètres de large pour plus de 3 habitations. 5) Les groupes de plus de deux garages individuels doivent être disposés à l’intérieur des parcelles de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. b. Voirie ZONE U Définition : Sont appelés voirie toutes les voies ouvertes à la circulation publique, quels que soient leur statut (publique ou privée) ou leur fonction (voies cyclistes, piétonnes, routes, chemins, etc …). Les voies doivent posséder à minima les caractéristiques suivantes : - Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons. - Desservir plusieurs constructions d’habitation. - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps. Configuration : 1) La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. 2) Aucune nouvelle voie automobile, susceptible d’être ouverte à la circulation, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 8 mètres, avec une chaussée de 5 mètres minimum (cf. schéma ci-après). 3) En cas d’impossibilité technique de bouclage de la voirie, une liaison piétonne doit à minima être envisagée avec les quartiers voisins. 4) Aucune nouvelle voie privée ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres. Pour les opérations inférieures à 3 logements cette largeur peut descendre à 3 mètres. 5) Les dimensions de la voirie peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement. Exemples de voie avec une largeur de plateforme de 8 mètres* ZONE U *Ces exemples sont donnés à titre indicatif. D’autres configurations sont possibles. ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux a. Alimentation en eau potable Toute opération qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée sur le réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. b. Assainissement Eaux usées domestiques : Le raccordement par canalisations souterraines au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction. En cas d’absence de réseau d’assainissement collectif, la réalisation d’un assainissement individuel est autorisée. Eaux résiduaires des activités : Les installations ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que les effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Le principe général retenu pour la gestion des eaux pluviales est celui de l’infiltration à la parcelle. Dans ce secteur central assez dense, l’application de ce principe doit tendre à limiter tout rejet d’eaux pluviales dans les ouvrages publics. Les aménagements nécessaires à la rétention des eaux pluviales à la parcelle, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l'opération et au terrain. Effluents agricoles : Les effluents agricoles doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des textes réglementaires. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public. c. Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire depuis le point de raccordement du réseau général jusqu'à la construction. d. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire depuis le point de raccordement du réseau général jusqu’à la construction. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59280_PLU_20250331. Page : https://edifiable.fr/plu/hamel-59280/u La commune : https://edifiable.fr/plu/hamel-59280.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59280/zone/u