# PLU d'Hamonville (PLUi, Meurthe-et-Moselle) : zonage et règles de construction Hamonville, code INSEE 54248, 54470, 94 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 192 pages, 20 zones, 179 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/reglement.txt ## Les 20 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/1au.md - 1AUE : zone à urbaniser à vocation d'équipements publics (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/1aue.md - 1AUXA : zone à urbaniser à vocation industrielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/1auxa.md - 1AUXC : zone à urbaniser à vocation artisanale et commerciale (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/1auxc.md - 2AU : zone à urbaniser fermée, réserve foncière (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/2au.md - A : zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/a.md - N : zone naturelle et forestière (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/n.md - UAA : zone urbaine des tissus anciens de villages à dominante résidentielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uaa.md - UAB : zone urbaine des tissus anciens de villages à morphologie mixte (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uab.md - UAC : zone urbaine des tissus anciens moins denses (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uac.md - UAP : zone urbaine des tissus urbains remarquables ou d'intérêt (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uap.md - UBA : zone urbaine des extensions pavillonnaires des villages (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uba.md - UBB : zone urbaine des extensions denses issues d'operations d'ensemble (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/ubb.md - UBC : zone urbaine des extensions groupees, en bandes ou jumelees (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/ubc.md - UBE : zone urbaine des projets d'extension a vocation residentielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/ube.md - UC : zone urbaine des secteurs d'habitat collectif (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uc.md - UE : zone urbaine des equipements publics (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/ue.md - UXA : zone d'activités économiques à vocation industrielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uxa.md - UXC : zone d'activités économiques à vocation commerciale et artisanale (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uxc.md - UXL : zone à visée récréative et de loisirs (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uxl.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AU | Installations et constructions provisoires interdites (+7 cas) | Fixée au plan des hauteurs (+3 cas) : pour les constructions principales | 50 % de l'unité foncière (+4 cas) : hors les secteurs 1AUd, et hors les parcelles de moins de 400 m² où aucune règle ne s'applique | 6 m minimum de l'alignement (+6 cas) : pour la construction principale, hors les secteurs listés et sauf disposition particulière du document graphique | En limite séparative ou à 3 mètres minimum (+5 cas) : pour les constructions principales, hors les secteurs 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) et 1AU-32a (Puxieux) | 1 place minimum par logement créé (+1 cas) | 20 % en espace perméable (+4 cas) : pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m² | | 1AUE | Installations classées à enregistrement ou autorisation interdites (+4 cas) | Fixée aux dispositions générales | Non réglementée | Fixée aux dispositions générales | Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 5 mètres : pour toute partie de construction réalisée en retrait des limites séparatives latérales ou de fond | Places exigibles réductibles de 20 % : lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations | Non réglementé (+5 cas) : pour le coefficient de surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables | | 1AUXA | Installations et constructions provisoires interdites (+8 cas) | Fixée aux dispositions générales | 60 % de l'unité foncière | 5 m minimum de l'alignement (+2 cas) : pour la construction principale, sauf disposition particulière du document graphique | Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 5 mètres (+2 cas) : pour toute partie de construction réalisée en retrait des limites séparatives latérales ou de fond | 1 place minimum par logement de gardiennage créé (+2 cas) | 25 % de surface perméable (+5 cas) : hors les sous-destinations « industrie » et « entrepôt », et hors les parcelles de moins de 1 500 m² | | 1AUXC | Installations et constructions provisoires interdites (+7 cas) | 12 mètres (+2 cas) : pour les constructions et installations | 60 % de l'unité foncière | 5 mètres minimum de l'alignement (+2 cas) : pour la construction principale, sauf disposition particulière du document graphique | Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 5 mètres (+2 cas) : pour toute partie de construction réalisée en retrait des limites séparatives latérales ou de fond | 1 place minimum par logement de gardiennage créé (+2 cas) | 40 % de surface perméable, dont la moitié de pleine terre (+4 cas) : hors les parcelles de moins de 1 500 m² | | 2AU | Toute construction non mentionnée est interdite (+1 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Non réglementés | | A | Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes interdits (+19 cas) | 12 mètres hors tout (+7 cas) : pour les constructions destinées à l'exploitation agricole, en zone A hors les secteurs Ac et hors les secteurs A-40, A-43-1 et A-43-2 | 100 m² (+6 cas) : pour les constructions nouvelles d'habitation liées et nécessaires à l'exploitation agricole | 10 mètres des voies et emprises publiques (+2 cas) : pour les constructions et installations | Sur la limite séparative (+3 cas) : au choix, pour les constructions principales, extensions et annexes | 1 place minimum par logement créé (+1 cas) | Plantations existantes maintenues (+3 cas) : lorsque cela est possible | | N | Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes interdits (+31 cas) | 9 mètres hors tout (+13 cas) : en zone N, hors secteurs N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour les constructions et extensions destinées à l'exploitation forestière et agricole | 20 % de la surface de plancher ou de l'emprise au sol initiale (+14 cas) : en zone N hors secteurs Np, pour les extensions des habitations principales, le critère le plus favorable au pétitionnaire étant retenu | 10 mètres des voies et emprises publiques (+2 cas) : pour les constructions et installations | Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètres (+1 cas) : en retrait des limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière | 1 place minimum par logement créé (+1 cas) | Plantations existantes maintenues (+3 cas) : lorsque cela est possible | | UAA | Installations classées soumises à enregistrement ou autorisation interdites (+11 cas) | Alignement sur les égouts et faîtages voisins, tolérance de +/- 1 mètre (+5 cas) : dans les alignements de façades en ordre continu où les égouts de toiture sur rue et/ou les faîtages sont alignés | Non réglementée | À l'alignement (+5 cas) : pour la façade sur rue des constructions principales, sauf disposition particulière du règlement graphique | Double limite séparative (+7 cas) : pour les constructions principales sur les parcelles de plus de 10 mètres de largeur, au choix | 1 place minimum par logement créé (+2 cas) : pour la sous-destination logement | Non réglementé (+4 cas) : pour le coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables | | UAB | Installations classées soumises à enregistrement ou autorisation interdites (+10 cas) | Alignement sur les égouts voisins, tolérance de +/- 1 mètre (+5 cas) : dans les alignements de façades en ordre continu où les égouts de toiture sur rue et/ou les faîtages sont alignés | Non réglementée | À l'alignement (+8 cas) : pour la façade sur rue des constructions principales, sauf disposition particulière du règlement graphique ; le secteur UAB-2 (Arnaville) admet un recul | Double limite séparative (+6 cas) : pour les constructions principales, au choix | 1 place minimum par logement créé (+4 cas) : pour la sous-destination logement | Non réglementé (+4 cas) : pour le coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables | | UAC | Installations classées soumises à enregistrement ou autorisation interdites (+8 cas) | Hauteur fixée au plan des hauteurs (+3 cas) : pour les constructions principales | Non réglementée | À l'alignement (+7 cas) : pour la façade sur rue des constructions principales, à l'exception du secteur UAC-36-1 (St-Julien-les-Gorze), au choix | Double limite séparative (+5 cas) : pour les constructions principales, au choix | 1 place minimum par logement créé (+4 cas) : pour la sous-destination logement | Non réglementé (+4 cas) : pour le coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables | | UAP | Installations classées soumises à enregistrement ou autorisation interdites (+9 cas) | Hauteur fixée au plan des hauteurs (+5 cas) : pour les constructions principales nouvelles | Non réglementée | Dans le prolongement des façades sur rue voisines (+6 cas) : pour toute nouvelle construction principale | Sur une limite séparative (+3 cas) : pour les constructions principales, extensions et constructions annexes, au choix | 1 place minimum par logement créé (+3 cas) : pour la sous-destination logement | Non réglementé (+4 cas) : pour le coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables | | UBA | Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites (+7 cas) | Fixée au plan des hauteurs (+3 cas) : pour les constructions principales | 20 m² maximum (+1 cas) : pour les abris de jardin | 6 mètres minimum de l'alignement (+7 cas) : pour la façade sur rue, hors les secteurs UBA-5 (Beaumont), UBA-10 (Corny-sur-Moselle), UBA-13 (Essey-et-Maizerais) et UBA-29 (Onville) | En limite séparative ou à 3 mètres minimum (+3 cas) : pour les constructions principales | 1 place minimum par logement créé (+1 cas) | 10 % de l'unité foncière en surface perméable (+7 cas) : pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m² | | UBB | Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites (+6 cas) | Fixée au plan des hauteurs (+3 cas) : pour les constructions principales | 20 m² maximum (+1 cas) : pour les abris de jardin | 3 mètres minimum de l'alignement (+4 cas) : pour la façade sur rue de la construction principale | En limite séparative ou à 3 mètres minimum (+1 cas) : pour les constructions principales | 1 place minimum par logement créé (+1 cas) | 10 % de l'unité foncière en surface perméable (+7 cas) : pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m² | | UBC | Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites (+6 cas) | Fixée au plan des hauteurs (+3 cas) : pour les constructions principales | 20 m² maximum (+1 cas) : pour les abris de jardin | 3 mètres minimum de l'alignement (+4 cas) : pour la façade sur rue de la construction principale | Obligatoirement sur une limite séparative latérale (+2 cas) : pour les constructions principales, en choisissant la limite disposant d'un pignon en attente s'il existe | 1 place minimum par logement créé (+1 cas) | 10 % de l'unité foncière en surface perméable (+7 cas) : pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m² | | UBE | Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites (+7 cas) | Fixée au plan des hauteurs (+3 cas) : pour les constructions principales | 50% de la surface de l'unité foncière (+3 cas) : pour les parcelles de 400 m² et plus | 6 m minimum depuis l'alignement (+3 cas) : pour la façade sur rue de la construction principale, hors les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye), UBe-19 (Hamonville) et UBe-35 (St-Baussant) | En limite séparative ou à 3 mètres minimum (+2 cas) : pour les constructions principales | 1 place minimum par logement créé (+1 cas) | 20 % de l'unité foncière en espace « perméable » (+5 cas) : pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m² | | UC | Installations et constructions à caractère provisoire interdites (+8 cas) | Fixée au plan des hauteurs (+3 cas) : pour les constructions principales | Non réglementée | 6 mètres minimum (+1 cas) : pour la façade sur rue de toute construction principale, par rapport aux voies et emprises publiques | Hauteur divisée par deux, sans descendre sous 3 mètres (+3 cas) : hors les constructions annexes | 1 place minimum par logement créé (+2 cas) | 10 % de l'unité foncière en surface perméable (+8 cas) : pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m² | | UE | Caravanes, résidences mobiles de loisirs et garages collectifs de caravanes interdits (+14 cas) | Définie pour assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale | Non réglementée | Fixée par les dispositions générales du règlement | En limite séparative ou à 5 mètres de retrait minimum | 1 place minimum par logement créé (+2 cas) | Non réglementé (+4 cas) : hors les secteurs UEa et UEb | | UXA | Habitation admise seulement pour le gardiennage de l'activité (+6 cas) : hors le secteur UXAs | 12 mètres (+2 cas) : hors le secteur UXA-28-1 | 60% de la surface de l'unité foncière (+2 cas) : hors industrie et entrepôt, et hors le secteur UXA-28-1 | 6 m de recul minimum sur l'alignement (+1 cas) : hors le secteur UXA-28-1 | La moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 5 mètres (+1 cas) : en retrait des limites séparatives, hors le secteur UXA-28-1 | 1 place minimum par logement de gardiennage (+3 cas) | 30% de surface perméable au minimum (+2 cas) : hors industrie et entrepôt, et hors les parcelles de moins de 1 500m² | | UXC | Habitation admise seulement pour le gardiennage de l'activité (+8 cas) : hors le secteur UXC-22-2, à Jouy-aux-Arches | 12 mètres (+2 cas) : hors le secteur UXC-28-1 | 60% de la surface de l'unité foncière (+2 cas) : hors industrie et entrepôt, et hors le secteur UXC-28-1 | 5 mètres de recul minimum sur l'alignement (+3 cas) : hors les secteurs UXC-22-1 et UXC-28-1 | La moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 5 mètres (+1 cas) : en retrait des limites séparatives, hors le secteur UXC-28-1 | Réduction possible de 20% (+5 cas) : quand le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations | 30% de surface perméable au minimum, dont la moitié de pleine terre (+2 cas) : hors industrie et entrepôt, et hors les parcelles de moins de 1 500m² | | UXL | Habitation admise seulement pour le gardiennage de l'activité (+9 cas) : hors les secteurs UXLb, UXLc et UXLd | 12 mètres (+1 cas) | 50% de la surface du secteur (+6 cas) : dans le secteur UXLa | 6 mètres de recul minimum sur l'alignement | La moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 5 mètres : en retrait des limites séparatives | 1 place minimum par logement de gardiennage (+2 cas) | 30% de surface perméable au minimum, dont la moitié de pleine terre (+5 cas) : dans les secteurs UXLa et UXLc | Compilé le 2026-09-15 à partir du document 200070738_PLUi_20260908. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Hamonville Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon ## La mairie - Mairie - Hamonville - Adresse : 4 rue de la Mairie, 54470 Hamonville - Téléphone : 03 83 23 18 03 - Horaires : Le jeudi, de 17 h à 19 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908. Page : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54248