# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Hanches (28191) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069953_PLUI_20251120_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique 2AU 7)

> . PLANTATIONS ET PAYSAGEMENT Non réglementé. 2AU7 - Stationnements Lors de toute opération d’aménagement, de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisés en dehors des emprises publiques ou collectives. 194 REGLEMENT DE ZONES

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Non réglementée.
2AU5 - Insertion urbaine, architecturale et environnementale
L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous préserve des prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
2AU6 - Insertion paysagère et aménagement des abords
6.1. COEFFICIENT D’ESPACES VEGETALISES
Non réglementé.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. HAUTEUR MAXIMALE
Non réglementée.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre

. EMPRISE AU SOL MAXIMALE
Non réglementée. L’emprise au sol des extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUI, est limitée à 20% de la SDP existante.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

constructions
6 Insertion paysagère et aménagements des abords 7 Stationnements
193 REGLEMENT DE ZONES
2AU4 - Volumes et implantations

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. PLANTATIONS ET PAYSAGEMENT
Non réglementé.
2AU7 - Stationnements
Lors de toute opération d’aménagement, de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisés en dehors des emprises publiques ou collectives.
194 REGLEMENT DE ZONES

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. CONDITIONS D’ACCES DES PARCELLES
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
8.2. CONDITIONS DE DESSERTE ET VOIES NOUVELLES
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.
2AU9 - Desserte par les réseaux
9.1. DESSERTE EN EAU POTABLE
Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux

195 REGLEMENT DE ZONES
2AU8 - Desserte par les voies publiques ou privées

. DESSERTE EN ASSAINISSEMENT
Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur. Dans le cas de plusieurs constructions sur une même unité foncière, les réseaux seront séparatifs, afin d’éviter le passage en servitude des canalisations après division foncière.
9.3. DESSERTE EN AUTRES RESEAUX (énergie, télécom, numériques,…)
Que les réseaux publics soient enterrés ou non, les raccordements correspondants sur les parcelles privées et nécessaires au branchement des équipements propres à l’opération de construction sur les équipements publics situés au droit du terrain, doivent être installés en souterrain, conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande. Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés. En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.
196 REGLEMENT DE ZONES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069953_PLUI_20251120_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/hanches-28191/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/hanches-28191.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28191/zone/2au