# PLU d'Happencourt (PLUi, Aisne) : zonage et règles de construction Happencourt, code INSEE 02367, 02480, 179 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200071892_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 370 pages, 11 zones, 82 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/reglement.txt ## Les 11 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser ouverte, à vocation principale d'habitation (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/1au.md - 1AUE : zone à urbaniser ouverte, à vocation économique (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/1aue.md - 2AU : zone à urbaniser fermée, inconstructible en l'état (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/2au.md - A : zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/a.md - N : zone naturelle et forestière (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/n.md - U : zone urbaine des villages et des bourgs ruraux (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/u.md - UA : zone urbaine de centre-ville, dense et en ordre continu (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/ua.md - UB : zone urbaine de faubourg et d'extension mixte (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/ub.md - UC : zone urbaine d'extension pavillonnaire (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/uc.md - UE : zone urbaine d'activités économiques (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/ue.md - UJ : zone urbaine de jardins (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/uj.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | Exploitations agricoles et forestières interdites (+7 cas) | 15 m à l'égout des toitures, 18 m à l'acrotère (+2 cas) | non réglementé | Contiguïté avec au moins une voie, ou retrait identique à une construction voisine (+2 cas) | Contiguïté à au moins une limite latérale (+3 cas) | 1 place par logement (+3 cas) | Composition paysagère soignée, espaces verts d'un seul tenant (+2 cas) | | UB | Exploitations agricoles et forestières interdites (+4 cas) | 9 m à l'égout des toitures, 12 m à l'acrotère (+2 cas) | non réglementé | Contiguïté avec au moins une voie, ou retrait identique à une construction voisine (+2 cas) | Contiguïté à au moins une limite latérale (+3 cas) | 1 place par tranche finie de 60 m2 de plancher, 2 au plus par logement (+2 cas) | Composition paysagère soignée, espaces verts d'un seul tenant (+1 cas) | | UC | Camping et stationnement des caravanes interdits (+3 cas) | 9 m à l'égout des toitures, 12 m à l'acrotère (+3 cas) | 60 % du terrain | Non réglementée (+2 cas) | Moitié de la hauteur, 3 m minimum, ou 2 m si la propriété fait 5 m ou moins (+1 cas) | 1 place par tranche entamée de 60 m2 de plancher (+3 cas) | Composition paysagère soignée, espaces verts d'un seul tenant (+1 cas) | | UE | Exploitation agricole et forestière interdite (+4 cas) | 6 m (+8 cas) | 60 % du terrain (+1 cas) | 50 m (+4 cas) | Moitié de la hauteur, 5 m minimum (+1 cas) | 1 place par tranche entamée de 60 m2 de plancher (+2 cas) | Au moins 10 % du terrain en espaces verts (+1 cas) | | U | Camping et stationnement des caravanes interdits (+3 cas) | 14 m (+2 cas) | non réglementé | Non réglementée en zone U1 (+2 cas) | Sur une ou plusieurs limites (+2 cas) | 1 place par tranche entamée de 60 m2 de plancher, 3 au plus par logement (+1 cas) | Composition paysagère soignée, espaces verts d'un seul tenant (+1 cas) | | 1AU | Exploitations agricoles ou forestières interdites (+5 cas) | 9 m (+1 cas) | non réglementé | 50 m (+2 cas) | Sur une ou plusieurs limites (+1 cas) | 1 place par tranche entamée de 60 m2 de plancher (+2 cas) | Composition paysagère soignée, espaces verts d'un seul tenant (+1 cas) | | 1AUE | Exploitation agricole et forestière interdite (+3 cas) | 6 m (+2 cas) | | 30 m (+2 cas) | Moitié de la hauteur, 5 m minimum | 1 place par tranche entamée de 60 m2 de plancher (+1 cas) | Composition paysagère soignée, espaces verts d'un seul tenant (+1 cas) | | 2AU | Seuls les affouillements et exhaussements liés à un aménagement public ou paysager ou à l'exploitation des énergies renouvelables sont admis | Non réglementée | | Non réglementée | Non réglementée | | | | A | Tout ce que l'article A2 ne mentionne pas est interdit (+3 cas) | 9 m, et R+1 ou R+1+combles (+3 cas) | 30 % (+2 cas) | 20 m des routes départementales et nationales, 5 m des autres voies (+1 cas) | 10 m | non réglementé | Un arbre pour 200 m2 d'espace libre (+1 cas) | | N | Tout ce que l'article 2.1 ne mentionne pas est interdit (+3 cas) | 7 m, et rez-de-chaussée + comble (+2 cas) | 50 m2 (+1 cas) | 20 m des routes départementales et nationales, 5 m des autres voies | Non réglementée | non réglementé | Au moins 40 % du terrain en espaces libres plantés (+1 cas) | | UJ | Seules les constructions que l’article suivant autorise sont admises (+3 cas) | 7 m, soit un rez-de-chaussée et une toiture ; 3,5 m à l'acrotère (+1 cas) | | Non réglementée | Contiguïté, ou retrait de 1 m minimum | non réglementé | Composition paysagère soignée, espaces verts d'un seul tenant (+1 cas) | Compilé le 2026-09-16 à partir du document 200071892_PLUi_20260520. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à Happencourt Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Remontée de nappe - Séisme - Retrait gonflement des argiles - Radon ## La mairie - Mairie - Happencourt - Adresse : 2 place de la Mairie, 02480 Happencourt - Téléphone : 03 23 60 53 66 - Horaires : Le lundi, de 16 h 30 à 18 h ; Le jeudi, de 11 h à 12 h 30 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071892_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/happencourt-02367/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02367