# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Haraucourt (54250) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070589_PLUi_20260205_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas admises sous conditions. Les constructions ne seront autorisées qu’après modification ou révision du PLUi qui ouvrira la zone à l’urbanisation, comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.
2 – DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS
1. Les ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions de services publics ;
2. Les extensions limitées à 20% de la surface de plancher existante et les travaux d’aménagement sur les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi et régulièrement édifiées ;
3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL – TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

REGLEMENT

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

ZONE A

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLUi et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLUi.
Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 8. Éléments remarquables du paysage et du patrimoine)

p.81

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL – TERRITOIRE DU GRAND COURONNE
REGLEMENT

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire du Grand Couronné.
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070589_PLUi_20260205_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/haraucourt-54250/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/haraucourt-54250.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54250/zone/2au