# Zone AP du plan local d'urbanisme d'Harcourt (27311) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27311_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ap – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Ap 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
La zone Ap est un secteur agricole à forte valeur paysagère, où aucune construction nouvelle n’est autorisée. L’aménagement d’espaces de stationnement éphémères est possible sous réserve d’une intégration paysagère de qualité et en limitant au maximum l’imperméabilisation du sol.
La réalisation d’aménagements de voiries en lien avec le domaine d’Harcourt est autorisée.
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire et
tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtel Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

ZONE Ap
Autorisation sous condition (1.2)

Interdiction
X X X X X X X X X X X
X
X X X X X X X X X
Ap 1.2 Les autorisations soumises à conditions La zone Ap est inconstructible.

Ap 1.7 Les annexes et extensions Les annexes et extensions sont interdites.

Ap 1.3 Mixité sociale Non réglementé.

Ap 1.4 Protection de la diversité commerciale Non réglementé.

Ap 1.5 Prise en compte des risques
Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales.

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ap 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti)

Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales.
Ap – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Pour les éléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 3 des dispositions générales et l’annexe 3 du présent règlement. Ap 2.1 Implantation des constructions Ap 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique Non réglementé. Ap 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Ap 2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux mares et boisements Non réglementé.
Ap 2.2 Gabarit des constructions Ap 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres Non réglementé Ap 2.2.2 Hauteur Non réglementé.

Ap 2.3 Volumétrie des constructions Non réglementé.
Ap 2.4 Aspect des constructions Non réglementé.
Ap 2.5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non réglementé.
Ap 2.6 Clôtures  Les murs pleins, murs bahuts et soubassements bétons sont interdits en limite de zone A ou N du PLU. La clôture doit être végétale composée d’essences locales (liste fournie), éventuellement doublée d’un grillage à maille large (15x15 cm)  Afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune, au moins une ouverture de 15cm par 15 cm devra être créée sur chaque limite parcellaire.
Ap 2.7 Stationnement Non réglementé.

Ap – Partie 3 Equipements et réseaux
Ap 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé.
Ap 3.2 Desserte par les réseaux Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27311_PLU_20251124.
Page : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27311/zone/ap