# Zone NJ du plan local d'urbanisme d'Harcourt (27311) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27311_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NJ du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Nj – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Nj 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

La zone Nj est une zone où seules les activités liées aux espaces de jardins sont autorisées. Par conséquence, seules les annexes de jardins sont autorisées.

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

PLU d’Harcourt Règlement écrit

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

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Autorisation

ZONE Nj

Autorisation sous condition (1.2)

X

Interdiction

X X

X X X X X X X X

X

X X X X X X X X X

Nj 1.2 Les autorisations soumises à conditions

Sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols :

 Les dépôts et décharges de toute nature.  Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération.  L’ouverture de carrière.  Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.  Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.  Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés aux constructions autorisées, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

### Rubrique NJ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Nj 1.3 Mixité sociale)

Non réglementé.

Nj 1.4 Protection de la diversité commerciale

Non réglementé.

Nj 1.5 Prise en compte des risques

Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales.

### Rubrique NJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Nj 2.1 Implantation des constructions)

Nj 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique

Non réglementé.

Nj 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

Nj 2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux mares et boisements

Par rapport aux haies bocagères et aux espaces boisés identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

 Les constructions de plus de 40 m² d’emprise au sol à destination de logement devront observer un recul minimal de 10m.

Par rapport aux mares identifiées sur les documents graphiques :

 Les constructions devront observer un recul minimal de 10m par rapport aux mares.

Nj 2.2 Gabarit des constructions Nj 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres Voir la réglementation « Nj 1.7 Les annexes et extensions » Nj 2.2.2 Hauteur La hauteur maximale des annexes est de 4 mètres à l’égout du toit.

Nj 2.3 Volumétrie des constructions Nj 2.3.1 Forme générale Non réglementé. Nj 2.3.2 Forme des toitures Non réglementé. Nj 2.3.3 Ouvertures et complications de toiture Non réglementé.

Nj 2.4 Aspect des constructions

Nj 2.4.1 Aspect général

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Nj 2.4.2 Façades à pan de bois / façades bois

Les ossatures à pan de bois sont :

 Soit laissées apparentes, de ton bois ou peintes (tons brun normand, pastel lavande, bleu-gris, vert-degris…) avec un remplissage de brique, bauge (ou torchis) et recouvert pour l’entrecolombage d’un enduit à la chaux.

 Soit recouvertes d’un essentage de bois et d’ardoise ou d’un bardage bois posé à clin (horizontal) excepté pour les façades sur rue (sauf si déjà existant).

Lors des restaurations, l’intégrité des matériaux d’origine doit être respectée.

L’utilisation du bois en revêtement de façade des constructions neuves est autorisée (essentes, clins ou panneaux contemporains). Il peut être laissé brut, lasuré ou PLU d’Harcourt Règlement écrit peint (sauf gris et noir) et ne doit pas constituer l’entièreté des façades.

Nj 2.4.3 Façades de pierre ou de brique

Le choix du matériau :

 Appareillage de pierres locales ou de briques rouges de pays non flammées.

 Le choix est effectué en tenant compte du matériau existant pour les restaurations et de l’environnement construit immédiat pour les constructions neuves.

 A noter que la brique peut être employée seule ou en association avec d’autres matériaux : silex, bauge, grès, calcaire.

Les maçonneries de pierre ou de brique destinées à rester apparentes ne pourront pas être enduites ou masquées si elles sont en bon état de conservation.

Nj 2.4.4 Façades enduites

La gamme des couleurs autorisée pour les enduits correspond aux tonalités traditionnelles : de la terre argileuse à la bauge. Des tons plus soutenus peuvent également être employés en référence à la brique de pays (rouge, rouge rosé).

L’emploi de tons blancs, proches du blanc, gris ou noirs est interdit (mais le gris clair est autorisé).

La finition sera lissée ou grattée.

Nj 2.4.5 Eléments d’ornementation

Non réglementé.

Nj 2.4.6 Ouvertures en façade / menuiseries

Non réglementé.

Nj 2.4.7 Aspect des toitures

Non réglementé.

Nj 2.4.8 Vérandas et verrières

Non réglementé.

Nj 2.4.9 Devantures commerciales

Non réglementé.

Nj 2.4.10 Dispositifs de production d’énergies renouvelables

Les éléments des dispositifs de production d’énergies renouvelables (éolien, solaire, photovoltaïque…) sont autorisés en toiture ou sur le terrain d’emprise de la construction, à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique. Ils sont interdits en façade.

Les châssis des capteurs solaires sont regroupés et de teinte sombre et mate avec un traitement antireflet, disposés dans le plan de toiture, de même couleur que les matériaux porteurs, et avec une structure sombre et mate également.

Nj 2.4.11 Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d’eaux pluviales doivent rester non visibles de la rue.

### Rubrique NJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nj 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti)

Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales.

Nj 1.7 Les annexes et extensions

Les extensions sont interdites. La création d’annexes est limitée à un total par unité foncière de 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU. Les annexes doivent être implantées à moins de 30 m de la construction principale.

Nj – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les éléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 3 des dispositions générales et l’annexe 3 du présent règlement.

### Rubrique NJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nj 2.5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

S’ils ne sont pas intégrés à l’aménagement (par confortation, remise en état, conservation), les talus, noues, fossés, mares, vergers, arbres isolés, haies existantes devront faire l’objet d’un remplacement ou de dispositifs compensatoires assurant la permanence de leurs usages sur le site (brisevent, écran visuel ou phonique, frein à l’érosion des sols et au ruissellement des eaux pluviales, évacuation / infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert, etc.). Les coupes et abattages d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23, sans compensation par la plantation d’arbres à développement équivalent, sont interdits.

Nj 2.6 Clôtures

Nj 2.6.1 Généralités

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,50 m. Cette hauteur ne s’applique pas aux porches, piliers et constructions à l’ancienne tels que murs en bauge.

Sont toujours interdits :

 Les clôtures et portails en PVC.  Les éléments préfabriqués en ciment et en bois.  Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques.

Nj 2.6.2 Clôtures sur rue

Les clôtures sur rue, si elles existent, sont constituées :

 De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.

 De haies vives constituées d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.

Nj 2.6.3 Clôtures sur limite séparative

Les types de clôtures admis sur limite séparative sont :

 De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.

 Haie vive constituée d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.

 Des pare-vues pleins réalisés en matériaux naturels (bois, brande de bruyère, osier, roseau…).

### Rubrique NJ 8 - Stationnement (intitulé du document : Nj 2.7 Stationnement)

Nj 2.7.1 Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé.

Nj – Partie 3 Equipements et réseaux

Nj 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées Nj 3.1.1 Caractéristiques des accès Non réglementé. Nj 3.1.2 Voirie Non réglementé.

Nj 3.2 Desserte par les réseaux Nj 3.2.1 Eau potable Non réglementé. Nj 3.2.2 Assainissement des eaux usées Non réglementé. Nj 3.2.3 Assainissement pluvial Non réglementé. Nj 3.2.4 Collecte des déchets Non réglementé. N 3.2.5 Electricité et téléphone Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27311_PLU_20251124.
Page : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311/nj
La commune : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27311/zone/nj