# Zone NP du plan local d'urbanisme d'Harcourt (27311) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27311_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Np – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Np 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

La zone Np correspond à des sites de qualités notamment avec la présence de bâtiments de qualité mais aussi de parcs et jardins remarquables.

En zone Np, les annexes sont autorisées mais pas les extensions.

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

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Autorisation

ZONE Np

Autorisation sous condition (1.2)

X

X

Interdiction

X

X X X X X X X X X

X X X X X X X X X

Np 1.2 Les autorisations soumises à conditions

Sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols :

 Les dépôts et décharges de toute nature.  Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération.  L’ouverture de carrière.  Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.  Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.  Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés aux constructions autorisées, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

• Préserver les proportions des bâtiments,

• Le respect des matériaux de construction d’origine (nature du bois pour les pans de bois, chaux, briques, pierres, essentages ou charpente, nature du matériau de toiture ardoise ou tuiles à minima à 20 µ/m², etc.) est primordial. Le respect des matériaux d’origine des charpentes est indispensable,

• L’utilisation de matériaux nouveaux pouvant mettre en péril l’authenticité et l’intégrité des édifices est interdite. On veillera particulièrement à exclure les matériaux suivants : résineux pour les pans de bois, fausses pierres, ciment, ciment-chaux, peinture isolante, tuiles métalliques, tuiles ardoisées, etc. Pour les constructions en brique, la peinture de ces dernières est interdite.

• Les panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public ou les bacs aciers sont interdits.

• L’isolation par l’extérieur est interdite, pour les façades identifiées par le présent document. Seules les façades déjà essentées pourront continuer à l’être dans le cas d’une restauration, à l’exception des façades à pans de bois qui ne pourront pas être recouvertes,

• La création d’ouvertures est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’homogénéité des façades, que les dimensions soient respectueuses des fenêtres déjà existantes,

• Les extensions doivent être réalisées de manière à ne pas porter atteinte à l’architecture du bâtiment,

• Les fenêtres peuvent être à grands carreaux, les vitres doivent être de forme verticale, mais ne peuvent être en vitrage entier afin de conserver l’authenticité du lieu,

• Les modénatures doivent être restaurées à l’identique, • Les volets roulants doivent être dissimulés par des lambrequins et de la couleur de la fenêtre, • Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées sur les cheminées, • Les lucarnes existantes doivent être préservées, • Les anciennes enseignes ou peintures publicitaires d’avant 1950 doivent être restaurées, • Les enseignes-bandeaux et enseignes-drapeaux ne doivent pas dépasser en hauteur le rebord de la fenêtre du 1e étage, • La pose de sous-toiture goudronnée ou non respirante est interdite,

• Pour les éléments naturels identifiés : toute suppression est interdite sauf en cas de nécessité d’ordre sanitaire ou de sécurité publique, le cas échéant, les mesures de compensation sont définies dans les fiches dédiées.

Pour la pierre de taille ou le silex :

- Les façades comportant des pierres ne doivent pas être recouvertes.

Pour les pans de bois :

- Les fenêtres peuvent être autorisées dans les pans de bois si elles sont intégrées et si elles ne viennent pas couper des éléments structurants,

- Les fenêtres doivent être en bois sur les pans de bois anciens,

- Les sculptures de façade devront être préservées,

- Les encorbellements devront être préservés,

- Les volets roulants ne sont pas autorisés, il faut privilégier des volets en bois.

Pour les façades en chaux-plâtres :

- Dans le cadre d’une restauration, les façades en chaux-plâtre devront être enlevées pour laisser apparaître les pans de bois originels, sauf impossibilité technique,

- Dans le cas de réparation ou d’une restauration faisant apparaître des façades de faible qualité car les matériaux de construction n’étaient pas destinés à être vus, les façades en chaux-plâtre pourront être refaites. Le ciment est à exclure,

Si des modénatures sont présentes (type joints tirés au fer, il faudra les restaurer à l’identique).

Pour les façades avec essentage :

- L’essentage est autorisé sur les pignons mais pas sur les façades donnant sur la rue,

- Le bardage doit être à recouvrement et non à enclenchement,

- Dans le cadre d’une restauration, et si la structure originelle le permet, les essentages en ardoise pourront être enlevés pour laisser apparaître le pan de bois, dans le cas contraire, ils seront refaits à l’identique.

Pour les façades, cheminées, murets et piliers en tout ou partie en briques :

- La brique ne doit pas être repeinte,

- La brique ne doit pas être karchérisée et imperméabilisée car cela conduit à une modification chimique définitive,

- En cas d’atteinte à la structure même de la brique, il est nécessaire de la remplacer par une brique de même taille et même teinte,

- La bichromie et les formes géométriques doivent être respectées et recréées en cas de restauration.

- Préserver l’aspect : proportions, matériaux et détails architecturaux d’origine (piliers, niche, porches).

Pour les statues et croix :

- Ces éléments doivent être conservés et, en cas de besoin, restaurés à l’identique, en respectant les matériaux, les dimensions et les teintes.

Pour les éléments remarquables identifiés dans le cimetière :

- Les structures métalliques des petites verrières funéraires, la croix et le monument doivent être conservés,

- Les chapelles doivent être conservées et, en cas de restauration, les matériaux, teintes, et dimensions doivent être respectés,

- La chambre mortuaire doit être conservée, de même que son aspect, ses matériaux, teintes et dimensions.

Pour les murs, murets et piliers de portail :

- La destruction des murs et murets identifiés est interdite,

- Toute consolidation ou réparation devra utiliser des matériaux traditionnels ou en présentant l’aspect,

- Les nouveaux percements sont interdits,

Les murets doublés d’une grille doivent être conservés.

Np 2.4.2 Façades à pan de bois / façades bois

Les ossatures à pan de bois sont :

 Soit laissées apparentes, de ton bois ou peintes (tons brun normand, pastel lavande, bleu-gris, vert-degris…) avec un remplissage de brique, bauge (ou torchis) et recouvert pour l’entrecolombage d’un enduit à la chaux.

 Soit recouvertes d’un essentage de bois et d’ardoise ou d’un bardage bois posé à clin (horizontal) excepté pour les façades sur rue (sauf si déjà existant).

Lors des restaurations, l’intégrité des matériaux d’origine doit être respectée.

L’utilisation du bois en revêtement de façade des constructions neuves est autorisée (essentes, clins ou panneaux contemporains). Il peut être laissé brut, lasuré ou peint (sauf gris et noir) et ne doit pas constituer l’entièreté des façades.

Np 2.4.3 Façades de pierre ou de brique

Le choix du matériau :

 Appareillage de pierres locales ou de briques rouges de pays non flammées.

 Le choix est effectué en tenant compte du matériau existant pour les restaurations et de l’environnement construit immédiat pour les constructions neuves.

 A noter que la brique peut être employée seule ou en association avec d’autres matériaux : silex, bauge, grès, calcaire.

Les maçonneries de pierre ou de brique destinées à rester apparentes ne pourront pas être enduites ou masquées si elles sont en bon état de conservation.

Np 2.4.4 Façades enduites

La gamme des couleurs autorisée pour les enduits correspond aux tonalités traditionnelles : de la terre argileuse à la bauge. Des tons plus soutenus peuvent également être employés en référence à la brique de pays (rouge, rouge rosé).

L’emploi de tons blancs, proches du blanc, gris ou noirs est interdit (mais le gris clair est autorisé).

La finition sera lissée ou grattée.

Pour la restauration des bâtiments anciens, on utilisera :

 Des enduits à base de plâtre et sable pour les bâtiments du XIXème siècle.

 Des enduits à base de chaux et sable pour les autres bâtiments.

Np 2.4.5 Eléments d’ornementation

Les éléments d’ornementation existants (modénatures, corniches, souches de cheminées, céramiques peintes, briques vernissées, ferronneries, grilles, vitraux, décors, appareillages de briques ou de pierres) doivent sauf impossibilité technique avérée, être conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect.

Np 2.4.6 Ouvertures en façade / menuiseries

Cas des réhabilitations / restaurations :

 Les persiennes et menuiseries d’origine sont conservées ou remplacées en respectant leurs caractéristiques anciennes.

 Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre soit invisible ou dissimulé derrière un élément d’architecture (par exemple, un lambrequin).

Cas des constructions neuves à destination de logements :

 Les percements des constructions nouvelles seront plus hauts que larges et doivent respecter les cotes usuelles et les dessins les plus fréquents des menuiseries dans ce secteur, sauf dans le cas d’architecture contemporaine.

 Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre reste invisible.

 Les volets sont pleins ou persiennés. Les volets comportant des écharpes en Z, les linteaux-chêne et de manière générale toutes les menuiseries extérieures non peintes sont interdits.

Np 2.4.7 Aspect des toitures

Les matériaux de toiture autorisés sont :  L'ardoise à 20u/m² (la pose en losange des ardoises est interdite).  La tuile plate de teinte brun vieilli à rouge vieilli à 20u/m².

Sont tolérés en accompagnement de toiture principale :  Pour les toitures à pente : le bac acier laqué couleur ardoise, le zinc, le cuivre ; les essentages d’ardoises non losangés, la tuile béton plate (aspect ardoisé interdit).  Pour les toitures-terrasses : les toitures végétalisées, le bitume armé autoprotégé cuivre ou alu bronze, le gravillon de silex, les dallages pierre.

Np 2.4.8 Vérandas et verrières

Non réglementé.

Np 2.4.9 Devantures commerciales

Non réglementé.

Np 2.4.10 Dispositifs de production d’énergies renouvelables

Les éléments des dispositifs de production d’énergies renouvelables (éolien, solaire, photovoltaïque…) sont autorisés en toiture ou sur le terrain d’emprise de la construction, à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique. Ils sont interdits en façade.

Les châssis des capteurs solaires sont regroupés et de teinte sombre et mate avec un traitement antireflet, disposés dans le plan de toiture, de même couleur que les matériaux porteurs, et avec une structure sombre et mate également.

Np 2.4.11 Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d’eaux pluviales doivent rester non visibles de la rue.

### Rubrique NP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Np 1.3 Mixité sociale)

Non réglementé.

Np 1.4 Protection de la diversité commerciale

Non réglementé.

Np 1.5 Prise en compte des risques

Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales.

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Np 2.1 Implantation des constructions)

Np 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique

Règle générale :

La règle générale est le retrait des constructions de 10 mètres au moins par rapport à l’alignement de la voie publique.

Le retrait est de minimum 100 mètres par rapport à l’A28 (hors bâtiments techniques liés à la gestion de l’infrastructure autoroutière).

Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents…) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul.

Ces règles ne s’appliquent pas :

 aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

 aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

 aux réseaux d'intérêt public,

 à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Np 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Np 2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux mares et boisements Par rapport aux haies bocagères et aux espaces boisés identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

 Les constructions de plus de 40 m² d’emprise au sol à destination de logement devront observer un recul minimal de 10m.

Par rapport aux mares identifiées sur les documents graphiques :

 Les constructions devront observer un recul minimal de 10m par rapport aux mares.

Np 2.2 Gabarit des constructions

Np 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres Non règlementé.

Np 2.3.1 Forme générale

La volumétrie des constructions doit être maîtrisée et en rapport avec son contexte. Les variations de hauteur entre deux bâtiments voisins ne doivent pas dépasser un niveau.

Des transitions douces doivent être prévues par des décrochements progressifs de volumes.

Les façades doivent faire apparaître clairement trois composantes de base : le socle (ou soubassement), un corps d’étage (droit) et un couronnement (ou attique).

Dans la composition des façades, les proportions pleins / vides, hauteurs d’étage et leur mise en valeur par des modénatures ou éléments d’ornementations doivent contribuer à l’intégration des constructions dans l’environnement immédiat (altitude des ouvertures, continuités des bandeaux de façade…).

Np 2.3.2 Forme des toitures

La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 40°. Une pente inférieure (au moins 15°) est tolérée pour les constructions accolées au bâti existant.

Les toitures seront à deux pentes (4 pentes autorisées pour les bâtiments à l’angle de voies ou isolés sur parcelle). Une couverture monopente est autorisée sur les annexes et garages ou en partie basse de constructions et notamment pour les extensions (pente mini : 15°).

Les toitures à la Mansart sont également autorisées (avec une pente de brisis, correspondant à la partie inférieure du toit, entre 60° et 80° ; et une pente de terrasson, correspondant à la partie supérieure du toit, entre 20° et 45°.).

Np 2.3.3 Ouvertures et complications de toiture

Les lucarnes doivent respecter les typologies classiques : lucarne à deux pans (dite jacobine), lucarne à croupe (dite capucine) ou demi-croupe (dite normande), lucarne pendante (dite meunière ou gerbière), lucarne à guitare, lucarne rampante (dite en chien couché), lucarne dite œilde-bœuf ou lucarne à joues galbées (dite chapeau de gendarme).

La démolition des lucarnes et souches de cheminées anciennes est interdite. Les châssis de toit sont de dimensions proportionnées à la surface des toitures (leur nombre sera limité à un châssis pour 30 m² de surface de toiture pour les façades sur rue) et ajustées à l’ordonnancement des percements. Ils seront plus hauts que longs. Ils seront intégrés au pan de toiture (pose encastrée) s’ils sont visibles de l’espace public.

Np 2.4 Aspect des constructions

Np 2.4.1 Aspect général

### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Np 2.2.2 Hauteur)

La hauteur maximale des annexes est de 4 mètres à l’égout du toit.

Les extensions ne sont pas autorisées.

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Np 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti)

Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales.

Np 1.7 Les annexes et extensions

Les extensions sont interdites. La création d’annexes est limitée à un total par unité foncière de 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU. Les annexes doivent être implantées à moins de 30 m de la construction principale.

Np – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les éléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 3 des dispositions générales et l’annexe 3 du présent règlement.

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Np 2.5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

S’ils ne sont pas intégrés à l’aménagement (par confortation, remise en état, conservation), les talus, noues, fossés, mares, vergers, arbres isolés, haies existantes devront faire l’objet d’un remplacement ou de dispositifs compensatoires assurant la permanence de leurs usages sur le site (brisevent, écran visuel ou phonique, frein à l’érosion des sols et au ruissellement des eaux pluviales, évacuation / infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert, etc.). Les coupes et abattages d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23, sans compensation par la plantation d’arbres à développement équivalent, sont interdits.

Np 2.6 Clôtures Np 2.6.1 Généralités La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,50 m. Cette hauteur ne s’applique pas aux porches, piliers et constructions à l’ancienne tels que murs en bauge. Sont toujours interdits :

 Les clôtures et portails en PVC.  Les éléments préfabriqués en ciment et en bois.  Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques. Np 2.6.2 Clôtures sur rue Les clôtures sur rue, si elles existent, sont constituées :

 De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.

 De haies vives constituées d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.

Np 2.6.3 Clôtures sur limite séparative

Les types de clôtures admis sur limite séparative sont :

 De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.

 Haie vive constituée d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.

 Des pare-vues pleins réalisés en matériaux naturels (bois, brande de bruyère, osier, roseau…).

### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : Np 2.7 Stationnement)

Np 2.7.1 Stationnement des véhicules motorisés

D’une manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre d’emplacements de stationnement nécessaire sera déterminé en prenant en compte la destination de la construction, sa situation géographique et les possibilités de fréquentation

simultanées

(foisonnement

des

emplacements).

Np – Partie 3 Equipements et réseaux

### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Np 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées)

Np 3.1.1 Caractéristiques des accès

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé par une servitude de passage sur des fonds voisins.

Np 3.1.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie : leur largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 mètres.

Les groupes de plus de deux garages doivent présenter un accès unique sur une même voie publique.

### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Np 3.2 Desserte par les réseaux)

Np 3.2.1 Eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée par le réseau public. Chaque construction doit disposer d’un branchement particulier et de compteurs individuels par logement.

Np 3.2.2 Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation, compte tenu de sa fonction, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif (le raccordement est à la charge du propriétaire). Le réseau interne est de type séparatif.

Pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes au règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public.

Np 3.2.3 Assainissement pluvial

La gestion des eaux pluviales peut être réalisée conformément aux prescriptions formulées par le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir :

 Soit par infiltration sur site lorsque la capacité du sol à l’infiltration est suffisante.

 Soit par stockage et régulation individuels à la parcelle, ou rétention collective par bassin sur les secteurs aménagés.

Les principes de dimensionnement des aménagements hydrauliques sont de :

 Prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont extérieures dont le ruissellement est intercepté).

 Prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans ou à défaut justifier du choix et du devenir des eaux de surverses.

 Limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha.  Adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité de la pluie :

 Assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales :

o En moins d’un jour pour un événement décennal. o En moins de 2 jours pour un événement centennal.

Ces ouvrages sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Np 3.2.4 Collecte des déchets

Les constructions autorisées doivent disposer d’un espace adapté à la collecte sélective des ordures ménagères prévu sur le terrain.

Pour les opérations d’habitat collectif, le local poubelle doit être intégré dans le bâtiment ou dans un local annexe fermé, en harmonie avec le bâtiment principal.

Np 3.2.5 Electricité et téléphone

Les réseaux électriques et téléphoniques sur le terrain doivent être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27311_PLU_20251124.
Page : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27311/zone/np