# Zone NT du plan local d'urbanisme d'Harcourt (27311) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27311_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique NT 6)

> Nt 2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux mares et boisements Par rapport aux mares identifiées sur les documents graphiques :  Les constructions devront observer un recul minimal de 10m par rapport aux mares.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Nt – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Nt 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
La zone Nt est un espace dédié aux équipements techniques en lien avec les activités du Château du domaine d’Harcourt.
Sont autorisés :
 Les constructions, installations et aménagements liés au fonctionnement technique du domaine du château d’Harcourt dans une limite de 200m² d’emprise au sol au total.
 L’aménagement d’un espace de stationnement en lien direct avec l’accueil des touristes ainsi que les aménagements connexes liés à la présence de cet espace de stationnement.
 Les aménagements de la zone Nt devront intégrer un traitement paysager d'ensemble et prévoir la perméabilisation des sols.

Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire et
tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtel Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

ZONE Nt
Autorisation sous condition (1.2)
X X
X X

Interdiction
X X X X X X X X X X X
X X X X X
X
Nt 1.2 Les autorisations soumises à conditions
Sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols :
 Les dépôts et décharges de toute nature.  Les entreprises de cassage de voitures et de
transformation des matériaux de récupération.  L’ouverture de carrière.  Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que
ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.  Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.  Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés aux constructions autorisées, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

### Rubrique NT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Nt 1.3 Mixité sociale)

Non réglementé.

Nt 1.5 Prise en compte des risques Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales.
Nt 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales.
Nt 1.7 Les annexes et extensions Les extensions et annexes sont interdites.

Nt 1.4 Protection de la diversité commerciale Non réglementé.

### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nt – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Pour les éléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 3 des dispositions générales et l’annexe 3 du présent règlement. Nt 2.1 Implantation des constructions
Nt 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique Non réglementé. Nt 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Nt 2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux mares et boisements Par rapport aux mares identifiées sur les documents graphiques :
 Les constructions devront observer un recul minimal de 10m par rapport aux mares.
Nt 2.2 Gabarit des constructions
Nt 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres Non règlementé.

Nt 2.2.2 Hauteur La hauteur maximale des bâtiments techniques est de 10 mètres au faîtage.
Nt 2.3 Volumétrie des constructions Nt 2.3.1 Forme générale Non règlementé. Nt 2.3.2 Forme des toitures Non règlementé. Nt 2.3.3 Ouvertures et complications de toiture Non règlementé.
Nt 2.4 Aspect des constructions Nt 2.4.1 Aspect général Non règlementé. Nt 2.4.2 Façades à pan de bois / façades bois Non règlementé. Nt 2.4.3 Façades de pierre ou de brique Non règlementé.
Nt 2.4.4 Façades enduites Non règlementé. Nt 2.4.5 Eléments d’ornementation Non règlementé. Nt 2.4.6 Ouvertures en façade / menuiseries Non règlementé. Nt 2.4.7 Aspect des toitures Non règlementé. Nt 2.4.8 Vérandas et verrières Non règlementé. Nt 2.4.9 Devantures commerciales Non règlementé. Nt 2.4.10 Dispositifs de production d’énergies renouvelables Non règlementé. Nt 2.4.11 Citernes Non règlementé.
Nt 2.5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe. PLU d’Harcourt Règlement écrit

S’ils ne sont pas intégrés à l’aménagement (par confortation, remise en état, conservation), les talus, noues, fossés, mares, vergers, arbres isolés, haies existantes devront faire l’objet d’un remplacement ou de dispositifs compensatoires assurant la permanence de leurs usages sur le site (brisevent, écran visuel ou phonique, frein à l’érosion des sols et au ruissellement des eaux pluviales, évacuation / infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert, etc.). Les coupes et abattages d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23, sans compensation par la plantation d’arbres à développement équivalent, sont interdits.
Nt 2.6 Clôtures Nt 2.6.1 Généralités La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,50 m. Cette hauteur ne s’applique pas aux porches, piliers et constructions à l’ancienne tels que murs en bauge. Sont toujours interdits :
 Les clôtures et portails en PVC.  Les éléments préfabriqués en ciment et en bois.  Le doublage des grillages par des structures végétales
de type canisse, par des bâches plastiques.
Nt 2.6.2 Clôtures sur rue
Les clôtures sur rue, si elles existent, sont constituées :
 De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.
 De haies vives constituées d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.
Nt 2.6.3 Clôtures sur limite séparative
Les types de clôtures admis sur limite séparative sont :
 De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.
 Haie vive constituée d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.
 Des pare-vues pleins réalisés en matériaux naturels (bois, brande de bruyère, osier, roseau…).

### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : Le nombre d’emplacements de stationnement nécessaire)

sera déterminé en prenant en compte la destination de la

construction, sa situation géographique et les possibilités de

fréquentation

simultanées

(foisonnement

des

emplacements).

Nt 2.7 Stationnement
Nt 2.7.1 Stationnement des véhicules motorisés D’une manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Nt – Partie 3 Equipements et réseaux

### Rubrique NT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Nt 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées)

Nt 3.1.1 Caractéristiques des accès
Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé par une servitude de passage sur des fonds voisins.
Nt 3.1.2 Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie : leur largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 mètres.
Les groupes de plus de deux garages doivent présenter un accès unique sur une même voie publique.

### Rubrique NT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Nt 3.2 Desserte par les réseaux)

Nt 3.2.1 Eau potable
L’alimentation en eau potable doit être assurée par le réseau public. Chaque construction doit disposer d’un branchement particulier et de compteurs individuels par logement.
Nt 3.2.2 Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation, compte tenu de sa fonction, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif (le raccordement est à la charge du propriétaire). Le réseau interne est de type séparatif.
Pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.
En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes au règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public.
Nt 3.2.3 Assainissement pluvial
La gestion des eaux pluviales peut être réalisée conformément aux prescriptions formulées par le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir :
 Soit par infiltration sur site lorsque la capacité du sol à l’infiltration est suffisante.
 Soit par stockage et régulation individuels à la parcelle, ou rétention collective par bassin sur les secteurs aménagés.
Les principes de dimensionnement des aménagements hydrauliques sont de :
 Prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont extérieures dont le ruissellement est intercepté).
 Prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans ou à défaut justifier du choix et du devenir des eaux de surverses.
 Limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha.  Adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité
de la pluie :

 Assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales :
o En moins d’un jour pour un événement décennal. o En moins de 2 jours pour un événement centennal.
Ces ouvrages sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Nt 3.2.4 Collecte des déchets
Les constructions autorisées doivent disposer d’un espace adapté à la collecte sélective des ordures ménagères prévu sur le terrain.
Pour les opérations d’habitat collectif, le local poubelle doit être intégré dans le bâtiment ou dans un local annexe fermé, en harmonie avec le bâtiment principal.
Nt 3.2.5 Electricité et téléphone
Les réseaux électriques et téléphoniques sur le terrain doivent être enterrés.

Les zones AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27311_PLU_20251124.
Page : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27311/zone/nt