# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Harcourt (27311) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27311_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ub – Partie 1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Ub 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations La zone Ub est une zone à dominante d’habitat, associé à des fonctions d’activités et d’équipements. Le tableau ci-dessous donne les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou soumises à condition. Les constructions existantes relevant des destinations interdites par le tableau suivant pourront faire l’objet d'adaptation, de réfection, d'extension et d'édification d'annexes. Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation X X X X X X X X ZONE Ub Autorisation sous condition (1.2) X X X X X X X Interdiction X X X X X X Ub 1.2 Les autorisations soumises à conditions Les constructions autorisées sous-conditions ne doivent pas générer des nuisances avec le voisinage. Les conditions englobent les notions de bruit, poussière, émanations d'odeurs, fumée, circulation, risques d'incendie ou d'explosion, pollution lumineuse, etc. … Enfin, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols :  Les dépôts et décharges de toute nature.  Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération.  L’ouverture de carrière.  Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.  Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.  Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés aux constructions autorisées, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ub 1.3 Mixité sociale) Non réglementé. Ub 1.4 Protection de la diversité commerciale Non réglementé. Ub 1.5 Prise en compte des risques Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales. Ub 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales. Ub 1.7 Les annexes et extensions La création d’annexes est limitée à un total par unité foncière de 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.Les annexes doivent être implantées à moins de 30 m de la construction principale. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub 2.1 Implantation des constructions) Ub 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique Règle générale : La règle générale est le retrait des constructions de 3 mètres au moins par rapport à l’alignement de la voie publique. Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents…) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul. Les groupes de plus de deux garages ne doivent pas être construits à l’alignement. Ub 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La règle générale est l’implantation des constructions :  Soit sur la limite séparative pour édifier simultanément des bâtiments jointifs de gabarits comparables. Ub 2.2 Gabarit des constructions Ub 2.3.1 Forme générale Les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ni aux perspectives monumentales et doivent s’insérer harmonieusement au bâti et au paysage environnants en tenant compte de leur caractère dominant. La conception du projet limitera fortement la création de mur pignon aveugle important, visible dans la perspective des voies, et notamment aux abords des angles de rue afin d’en réduire l’impact et également vis-à-vis de la limite séparative latérale. Les extensions et les adjonctions formeront avec la construction principale une volumétrie générale simple et/ou à angles droits (pas de formes en plan V, W, X, Y ou Z, ni de forme en coupe en A) en tenant compte si nécessaire de la forme du parcellaire. Les nouveaux volumes s'inspireront (dans Ieur volumétrie, Ieurs percements et leurs matériaux) du style architectural de l'immeuble d'origine. Ils adopteront des matériaux d'aspect similaire et plus globalement les mêmes principes architecturaux que l'immeuble d'origine. La hiérarchie entre le volume d'origine et les ajouts sera clairement marquée. Les extensions, adjonctions et annexes présenteront une hauteur inférieure et des modénatures équivalentes ou plus simples. Pour les petites annexes de moins de 5m2 (par exemple abri de jardin), d'autres matériaux pourront être employés, sous réserve d'une intégration discrète et harmonieuse à l'environnement bâti. Toutefois sont toujours interdits : • L'emploi de matériaux ondulés, brillants ou d'aspect médiocre (par exemple : plaques de ciment brut, tôle ondulée, plastiques, etc) les parpaings ou les briques creuses non revêtus. • L'emploi de matériaux et enduits d'imitation (faux bois, fausse pierre, faux pans de bois etc.) En couverture la tôle ondulée, le fibrociment. • Les couleurs criardes et le blanc pur, le gris anthracite et le noir (sauf pour souligner un élément de modénature). Pour les extensions contemporaines : Le choix d'une architecture contemporaine permet de matérialiser la différence d'époque entre l'immeuble d'origine et son agrandissement, par le jeu des matériaux, techniques constructives et principes de composition. Une attention particulière sera portée à l'harmonie des couleurs, avec l'immeuble d'origine, la qualité des matériaux utilisés, à leur pérennité, à Ieur aspect et à leur capacité d'intégration dans l'environnement bâti. Dans le cas des immeubles d'intérêt architectural, ces ajouts contemporains sont réservés aux projets publics ou d'intérêt collectif. Ils ne devront pas être un affaiblissement de l'architecture traditionnelle ; toute conception banale ou standardisée est proscrite. Au contraire le dessin contemporain sera réalisé avec une grande rigueur de conception, en puisant son inspiration dans le contexte urbain et l'architecture harcourtoise, afin d'assurer un lien avec l'environnement bâti. Le choix de l'architecture contemporaine sera justifié par une notice argumentaire. Ub 2.3.2 Les éléments techniques Les dispositifs techniques tels que garde-corps des balcons, lignes de vie, terrasses et toiture-terrasse, rampes de parking, édicules et gaines techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, descentes d’eaux pluviales, système de vidéosurveillance d’intérêt privé etc. doivent faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment. Les installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations, caissons, antennes, machineries, locaux techniques, panneaux solaires...), si elles ne peuvent être dissimulées, doivent être regroupées et faire l'objet d'un traitement qualitatif. Les équipements et les serres de production agricole sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Les antennes paraboliques et les antennes de téléphonie mobile doivent être installées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis les voies. Ub 2.3.3 Forme des toitures La règle générale est le toit à deux pentes. Les pentes de toitures doivent avoir une inclinaison compatible avec le matériau de couverture retenu et être :  Comprise entre 40 et 45° pour les corps de bâtiments principaux.  Supérieure ou égale à 15° pour les abris et annexes de jardins et annexes d’habitation. Les toitures monopentes, de pente supérieure à 25° sont autorisées sur les extensions et annexes non visibles depuis l’espace public. Les formes de toitures contemporaines, les toitures-terrasses et toitures assimilées sont acceptées à condition d’être justifiées par leur apport dans un projet architectural contemporain significatif (végétalisation, performance énergétique du bâtiment, récupération d’eaux pluviales …). De manière générale, les formes des toitures devront tenir compte des caractères dominants dans le bâti environnant, celles-ci devront s'insérer harmonieusement au bâti et au paysage environnant. Toiture monopente et plus de 25º sont autorisées quand elles sont non visibles depuis la rue et accolés à un volume disposant de deux pans de toiture à plus de 45°. Ub 2.3.4 Ouvertures et complications de toiture L’éclairement des combles peut être assuré dans le cas de toiture classique à deux pentes par des ouvrages en lucarnes et des châssis de toit, mais il est préférable d’envisager l’ouverture d’une fenêtre dans le mur pignon. La disposition des lucarnes doit être composée avec les autres ouvertures des étages inférieurs. L’éclairement des combles peut être assuré par des verrières contenues dans le plan des versants type « châssis de toit ». La démolition des lucarnes et souches de cheminées anciennes est interdite. Ub 2.4 Aspect des constructions Ub 2.4.1 Aspect général Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Les couleurs criardes et le blanc pur, le gris anthracite et le noir ne sont pas autorisés. Le blanc peut seulement être utilisé pour souligner un élément de modénature (baies...). Pour les nouvelles constructions : Elles seront des type « traditionnel/imitation », ou « contemporain ». Pour celles présentant une architecture traditionnelle ou d'imitation : elles s'inspireront (dans leur volumétrie, leur percement, et Ieurs matériaux) des typologies architecturales harcourtoises, se référer aux différentes catégories énumérées entre les points UP ; 2.4.2 et UP 2.4.5 inclus. Elles devront s‘intégrer harmonieusement dans le cadre bâti environnant. En particulier, ces nouvelles constructions devront rester discrètes et ne pas perturber la perception des immeubles d'intérêt architectural ou d'accompagnement à proximité (zone Up). Pour celles présentant une architecture contemporaine : Le choix de l'architecture contemporaine permet de matérialiser la différence d'époque entre le nouvel immeuble et son environnement, par le jeu des matériaux, techniques constructives et principes de composition. II ne devra pas être un affaiblissement de l'architecture traditionnelle ; toute conception banale ou standardisée est proscrite. Au contraire le dessin contemporain sera réalisé avec une grande rigueur de conception, par réinterprétation des typologie architecturale harcourtoise, se référer aux différentes catégories énumérées entre les points UP ; 2.2 et UP 2.5 inclus. L'usage de matériaux contemporains (béton brut ou coloré, bardage en bois ou en matériaux de synthèse, panneaux vitrés non réfléchissants, cassettes et panneaux en métal, etc.) et/ou biosourcés/ géosourcés est autorisé à condition qu'ils respectent l'harmonie de l'ensemble des constructions voisines. Ub 2.4.2 Façades Les façades doivent être composées, notamment par le rythme et la proportion de leurs ouvertures, pour tenir compte des caractères dominants du bâti environnant. Les différentes façades, notamment les façades latérales aveugles, doivent être traitées avec le même soin que la façade sur voie et en harmonie avec elle. L’emploi de matériaux de bardage (de type clin en bois naturel avec nœuds et d’imitation), ou la mise en œuvre de procédés d’enduction et de recouvrement des façades ne permettant pas d’assurer un aspect soigné ou n’offrant pas de garanties de bonne conservation sont proscrits. La jointure des façades avec les bâtiments contigus doit être réalisée avec soin. Les travaux sur les façades existantes ne doivent pas conduire à rompre leur équilibre et leur harmonie, tenant notamment à l’homogénéité des volets et des fenêtres. De plus :  les matériaux mis en œuvre doivent s’harmoniser avec les matériaux d’origine.  la suppression ou l’altération de la modénature (encadrements de baies, pilastres, bandeaux, corniches, larmiers, impostes, refends, modillons, décors moulés ou sculptés...) ainsi que des éléments qui participent à la composition et à l'animation des façades (baies, balcons, garde-corps...) est proscrite ; l’autorisation d’urbanisme relative à des travaux de réfection ou d’adaptation d’une façade peut comporter des prescriptions spéciales exigeant la restitution de la modénature d’origine ou la reconstitution d’une modénature cohérente. Pour les nouvelles constructions : Le traitement uniforme des façades de constructions de plus de 20m² d'emprise au sol est interdit (par exemple enduit complet, ou bardage bois intégral). Il sera possible de jouer sur la bichromie, ou d'associer des chainages en briques à une façade enduite afin de la diversifier... Dans la recherche de bichromie, on utilisera des briques rouges ou de la pierre calcaire pour les maçonneries apparentes. Les couleurs de façade devront assurer une insertion harmonieuse dans l’environnement proche. Les couleurs de façades devront assurer une insertion harmonieuse dans l'environnement proche. Les couleurs criardes et le blanc pur, le gris anthracite et le noir sont interdits sauf pour souligner un élément de modénature. Les enduits et les peintures seront dans la gamme des ocres ou des beiges. L‘utilisation du bois en revêtement de façade des constructions neuves est autorisée (essentes, clins ou panneaux contemporains). Il peut être laissé brut, lasuré ou peint (sauf blanc pur, gris et noir) et ne doit pas constituer l'entièreté des façades. Ub 2.4.3 Façades à pans de bois / façades bois Les immeubles à colombage seront conservés dans la vérité de leur matériaux mis en œuvre (en se référant aux dispositions d'origine : si celles-ci ne sont pas connues, procéder à I'anaIyse des parements : qualité de l'ordonnancement des bois, saillie par rapport au nu des maçonneries et importance des moulurations). Les pans de bois destinés dès l'origine à rester apparent devront le rester et faire l'objet d'un entretien régulier (application d'huiIe de lin ou peinture et en cas de besoin d'insecticide ou et/ou de fongicide). Les pans de bois destinés des I'origine à rester apparent mais masqués devront être révélés pour restituer la qualité originelle de la façade, en prenant soin de les protéger (application d‘huiIe de lin ou d'une peinture, et en cas de besoin d'insecticide et/ou de fongicide). En particulier, les éventuels enduits hydrofuge (ciment, etc.) devront impérativement être piqués pour éviter une dégradation de la structure (désordres hydriques). En conséquence, l'isolation thermique par l'extérieur des maisons à colombages et interdites. Les entrecolombages seront remplis dans le respect des dispositions d'origines : • Soit en enduit de chaux naturelle (ou plâtre chauxnaturelle) lissé dans la gamme des ocres ou des beiges. • Soit en tuileaux. Exceptionnellement, la pose d'un revêtement pourra être envisagée afin de protéger un pignon ou une façade en mauvais état de conservation. On utilisera alors un essentage en ardoise naturelle >20 éléments minimum au m2), un essentage de bardeaux en chêne, un bardage en bois naturel (posé à l'horizontal par recouvrement) ou un enduit de chaux naturelle lissé dans la gamme des ocres ou des beiges. Tout autre type de revêtement (matériaux composites ou plastiques, etc.) est rigoureusement interdit. Ub 2.4.34Façades de pierre ou de brique Les façades polychromiques seront conservées dans la vérité de Ieurs matériaux mis en œuvre, en conservant un jeu de contraste voulu dès l'origine, selon les associations suivantes ou leurs variations : • Enduits avec modénature en brique • Briques avec modénature en pierre ou en plâtre • Briques rouges avec modénatures en briques jaunes ou vernissées. • Enduit avec modénatures en enduit (deux couleurs) Elles ne doivent être ni recouvertes, ni peinte, et dans le cas des briques, elles ne doivent pas être karcherisée/ imperméabilisée. Les appareillages de pierre de taille ou de briques encadrant les baies ou en renfort de maçonnerie (bandeaux, harpe) ainsi que les décors d'origine (linteaux sculptés, moulures des baies, soubassements) seront conservés. En conséquence l'isolation thermique par l'extérieur est interdite sur ces immeubles, sauf sur les façades latérales lorsqu'elles sont en mauvais état et qu‘elles ne participent pas de l'aspect architectural de qualité. Ub 2.4.5 Façades avec matériaux anciens En cas de travaux sur les façades composées de matériaux anciens, doivent être respectées les règles suivantes :  les colombages devront rester apparents sauf s’ils n’ont pas été prévus pour le rester  les maçonneries en bon état de conservation ne pourront pas être enduites.  les maçonneries en brique ayant été enduites doivent être restaurées, sauf si celles-ci sont dégradées ou n’ont pas été prévues pour rester apparentes.  les enduits et les joints seront pratiqués à la chaux ou au mortier bâtard.  des matériaux traditionnels (brique, grès, enduits à la chaux, bois …) doivent être utilisés en cas de travaux de reconstruction ou d’éventuelle extension. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins …). Les nouveaux percements devront respecter les trames et la symétrie générale. Les baies devront être plus hautes que larges, de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment et le site. Ces prescriptions peuvent ne pas être respectées si le bâtiment fait l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur utilisant des matériaux renouvelables ou des matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, etc. Ub 2.4.6 Vérandas et verrières Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe et les profilés de toitures et de mur correspondant. Pour la couverture, on admet une toiture en matériau fumé ou transparent. Le polycarbonate blanc opale est exclu dès lors que la véranda ou la verrière est visible de l’espace public. Ub 2.4.7 Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les panneaux solaires doivent être intégrés au volume de la toiture, avec pose à fleur. Ils devront présenter une teinte assurant un fondu avec les éléments de couvertures (capteurs solaires et cadre). Les unités extérieures des pompes à chaleur aérothermiques devront être placées de manière à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Le pétitionnaire devra prévoir des dispositifs permettant d’en abaisser le niveau sonore (écran antibruit, systèmes absorptifs). Ub 2.4.8 Citernes Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d’eaux pluviales doivent rester non visibles de la rue. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ub 2.2.2 Hauteur) La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder R+1+C (un seul niveau de combles) et 10 mètres au faîtage. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie avec ceux-ci. La hauteur des nouvelles constructions devra être cohérente avec celle des constructions voisines, sans jamais dépasser de plus d'un demi-niveau les constructions voisines. Les nouvelles constructions présenteront une volumétrie générale simple et/ou à angle droit (pas de forme en V, W, X, Y et Z) en tenant compte si nécessaire de la forme du parcellaire. Les formes non traditionnelles, atypique ou récente sans relation évidente avec la typologie architecturale harcourtoise sont interdites (yourtes, maisons en A, conteneur, etc). Une volumétrie plus complexe pourra exceptionnellement être adoptée en cas d'équipements à caractère public destinés à créer un signal urbain. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ub 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres) L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Les espaces libres doivent représenter à minima 40% de la superficie du terrain dont 90% seront à minima de pleine terre. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Pour les éléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 3 des dispositions générales et l’annexe 3 du présent règlement.  Les constructions doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction vis-à-vis de la limite séparative. Dans tous les cas, le retrait sera d’au moins 3 m par rapport aux limites séparatives. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub 2.5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe. Ils doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier :  La conception des projets doit prendre en compte la préservation des éléments végétaux existants et l’insertion dans les perspectives paysagères (avec la création de masques végétaux pour intégrer les bâtiments).  Les projets doivent traiter avec soin la végétalisation des limites séparatives et de l’espace se situant entre la rue et les bâtiments. Des haies bocagères devront être plantées sur les limites avec la zone agricole. Ub 2.6 Clôtures Ub 2.6.1 Généralités La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Cette hauteur ne s’applique pas aux porches, piliers et constructions à l’ancienne tels que murs en bauge. Sont toujours interdits :  Les clôtures et portails en PVC.  Les éléments préfabriqués en ciment et en bois.  Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques. Ub 2.6.2 Clôtures sur rue Les clôtures sur rue, si elles existent, sont constituées :  De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.  De haies vives constituées d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide. Ub 2.6.3 Clôtures sur limite séparative Les types de clôtures admis sur limite séparative sont :  De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple.  De haies vives constituées d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide.  Des pare-vues pleins réalisés en matériaux naturels (bois, brande de bruyère, osier, roseau…).  Les murs pleins, murs bahuts et soubassements bétons sont interdits en limite de zone A ou N du PLU. Page | 45 La clôture doit être végétale composée d’essences locales (liste fournie), éventuellement doublée d’un grillage à maille large (15x15 cm)  Afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune, au moins une ouverture de 15cm par 15 cm devra être créée sur chaque limite parcellaire. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub 2.7 Stationnement) Ub 2.7.1 Stationnement des véhicules motorisés D’une manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En outre, pour certaines catégories de construction, des obligations chiffrées sont imposées en matière d'aires de stationnement. Pour les catégories non réglementées, il appartiendra au pétitionnaire de déterminer le nombre d’emplacements de stationnement nécessaire en prenant en compte la destination de la construction, sa situation géographique et les possibilités de fréquentation simultanées (foisonnement des emplacements). Destination Habitation Commerce et activités de service Page | 46 Sous-destination Exigences chiffrées minimales Logement 2 places par logement Artisanat et commerce de détail Aucune place exigée jusqu’à 150m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà des 150 premiers mètres carrés de surface de plancher Restauration Aucune place exigée jusqu’à 150m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements Equipements d’intérêts collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie des 150 premiers mètres carrés de surface de plancher Aucune place exigée jusqu’à 150m² de surface de plancher 1 place par chambre 1 place par chambre 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Bureau 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher Toute tranche engagée est prise en compte pour le calcul du nombre de places dues. Pour les projets portant sur des bâtiments existants, ces exigences sont diminuées du nombre d’aires de stationnement de véhicules motorisés calculés par application des ratios précédents aux surfaces existantes avant travaux. Par exemple, en cas de transformation d’un logement de 120 m² en bureau, il ne sera nécessaire que de réaliser un total de 2 places = 4 places (nouvelle destination : 4 x 30 m² bureau) – 2 places (ancienne destination logement). Pour les groupes d’habitations, établissements d’activités, de commerces, garage, équipements, les aires de stationnement et de manœuvre doivent être proportionnées aux trafics générés et permettre, en dehors des voies publiques, le stockage et l’évolution de tous les types de véhicules concernés par l’opération envisagée. En cas d’impossibilité technique ou pour des motifs d’ordre architectural ou urbanistique (conservation du tissu urbain d’un îlot, respect de plantations ou d’espaces verts), le pétitionnaire peut être autorisé à :  Aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres.  Acquérir des places de stationnement dans un parc privé voisin. Ub 2.7.2 Stationnement des deux-roues Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, une aire aménagée pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes doit être prévue à l’intérieur de la parcelle. Elle représente au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 10 m². Ub – Partie 3 Equipements et réseaux ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ub 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées) Ub 3.1.1 Caractéristiques des accès Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé par une servitude de passage sur des fonds voisins. Ub 3.1.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie : leur largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 mètres. Les groupes de plus de deux garages doivent présenter un accès unique sur une même voie publique. Les nouvelles constructions (hors annexes) doivent être raccordées au réseau de communications numériques. Elles doivent être conçues pour se raccorder à la fibre optique lorsque celle-ci sera déployée. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ub 3.2 Desserte par les réseaux) Ub 3.2.1 Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée par le réseau public. Chaque construction doit disposer d’un branchement particulier et de compteurs individuels par logement. Ub 3.2.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation, compte tenu de sa fonction, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif (le raccordement est à la charge du propriétaire). Le réseau interne est de type séparatif. Pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes au règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public. Ub 3.2.3 Assainissement pluvial La gestion des eaux pluviales peut être réalisée conformément aux prescriptions formulées par le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir :  Soit par infiltration sur site lorsque la capacité du sol à l’infiltration est suffisante.  Soit par stockage et régulation individuels à la parcelle, ou rétention collective par bassin sur les secteurs aménagés. Les principes de dimensionnement des aménagements hydrauliques sont de :  Prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont extérieures dont le ruissellement est intercepté).  Prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans ou à défaut justifier du choix et du devenir des eaux de surverses.  Limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha.  Adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité de la pluie :  Assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales : o En moins d’un jour pour un événement décennal. o En moins de 2 jours pour un événement centennal. Ces ouvrages sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ub 3.2.4 Collecte des déchets Les constructions autorisées doivent disposer d’un espace adapté à la collecte sélective des ordures ménagères prévu sur le terrain. Pour les opérations d’habitat collectif, le local poubelle doit être intégré dans le bâtiment ou dans un local annexe fermé, en harmonie avec le bâtiment principal. Ub 3.2.5 Electricité et téléphone Les réseaux électriques et téléphoniques sur le terrain doivent être enterrés. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27311_PLU_20251124. Page : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27311/zone/ub