# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Harcourt (27311) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27311_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Up – Partie 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Up1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations La zone Up est destinée à accueillir toute la diversité de fonctions urbaines de centre historique. Le tableau cidessous donne les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou soumises à condition. Les constructions existantes relevant des destinations interdites par le tableau suivant pourront faire l’objet d'adaptation, de réfection, d'extension et d'édification d'annexes. Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation X X X X X X X X X X X ZONE Up Autorisation sous condition (1.2) X X X X X Interdiction X X X X X Up 1.2 Les autorisations soumises à conditions Les constructions autorisées sous-conditions ne doivent pas générer des nuisances avec le voisinage. Les conditions englobent les notions de bruit, poussière, émanations d'odeurs, fumée, circulation, risques d'incendie ou d'explosion, pollution lumineuse, etc. … Enfin, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols :  Les dépôts et décharges de toute nature.  Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération.  L’ouverture de carrière.  Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir.  Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.  Les affouillements et les exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés aux constructions autorisées, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. ### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Up 1.3 Mixité sociale) Non réglementé. Up 1.4 Protection de la diversité commerciale Dans le linéaire de préservation de la diversité commerciale figurant sur les documents graphiques, le changement de destination des commerces de détail est interdit. Up 1.5 Prise en compte des risques Il sera fait application des dispositions des articles « Article 4 – Risque lié aux cavités souterraines » et « Article 5 – Risque lié aux inondations » des dispositions générales. Up 1.6 Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti Il sera fait application des dispositions des articles « Article 2 – Protection et mise en valeur du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » et « Article 3 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme » des dispositions générales. Up 1.7 Les annexes et extensions Non réglementé. ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Up 2.1 Implantation des constructions) Up 2.1.1 Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie publique Implantation en ordre continu : L’implantation à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique est exigée pour la totalité de la façade sur rue du rez-de-chaussée à l’égout du toit. Sur un même ensemble foncier, des annexes peuvent être autorisées en arrière dès lors que la règle d’implantation précédente est respectée par la construction principale. En particulier, les groupes de plus de deux garages ne doivent pas être construits à l’alignement. Les parties de construction surplombant la voie publique peuvent être autorisées, à condition :  D’être situées à une hauteur supérieure à 3 m.  De surplomber un trottoir d’une largeur minimale de 1,5 m.  Que la profondeur en saillie n’excède pas 1,2 m. Up 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou parties de constructions implantées à l’alignement de la voie publique doivent être implantées d’une limite latérale à l’autre avec réalisation, le cas échéant de porche ou passage couvert qui maintiennent une continuité bâtie. Pour les constructions en arrière de terrain :  Dans le cas d’une construction attenante à une construction existante à l’alignement : implantation en limite séparative ou en retrait de la limite séparative.  Dans le cas d’une construction non attenante à une construction existante en premier rideau : implantation en retrait de la limite séparative. Toutefois, une implantation sur la limite séparative est autorisée dans les cas suivants : o Soit la construction projetée s’adosse à une construction existante en bon état et de gabarit comparable, elle-même édifiée en limite séparative. o Soit sont édifiés simultanément des bâtiments jointifs de gabarits comparables. o Soit sa hauteur totale n’excède pas 3,50 m et la longueur édifiée en limite(s) séparative(s) n’excède pas 10 m. Les constructions implantées en retrait de la limite séparative doivent respecter une marge de recul par rapport à la limite de propriété, de 1,50 mètre au moins. Up 2.2 Gabarit des constructions Up 2.2.1 Emprise au sol et espaces libres Non réglementé. Up 2.2.2 Hauteur La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder R+1+C (un seul niveau de combles) autour de la place de l’Eglise. La hauteur maximale est de R+C en dehors de la place. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie avec ceux-ci. Lorsque la nouvelle construction est insérée dans un alignement bâti, son écriture horizontale (alignement des baies de chaque niveau, bandeaux, corniches, etc.) et sa Iigne d'égout devront être conçues en harmonie avec les constructions mitoyennes. Les équipements à caractère public pourront exceptionnellement présenter une échelle différente lorsqu‘ils sont destinés à créer un signal urbain. Up 2.3 Volumétrie des constructions Up 2.3.1 Forme générale La volumétrie des constructions doit être maîtrisée et en rapport avec son contexte. Les variations de hauteur entre deux bâtiments voisins ne doivent pas dépasser un niveau. Des transitions douces doivent être prévues par des décrochements progressifs de volumes. Les façades doivent faire apparaître clairement trois composantes de base : le socle (ou soubassement), un corps d’étage (droit) et un couronnement (ou attique). Dans la composition des façades, les proportions pleins / vides, hauteurs d’étage et leur mise en valeur par des modénatures ou éléments d’ornementations doivent contribuer à l’intégration des constructions dans l’environnement immédiat (altitude des ouvertures, continuités des bandeaux de façade…). Les parties de constructions surplombant la voie publique peuvent être autorisé à condition de : • Présenter une saillie inférieure à 0,5m. S'inscrire dans la largeur des baies existantes • Que leur garde-corps soient réalisés en ferronnerie ou bois peint, avec au moins 50% de vides Les nouveaux balcons sont interdits sur les immeubles d'intérêt architectural ou d'accompagnement, sauf rétablissement des dispositions anciennes reconnues (on se référera à la présence d'éléments d'accroche de façade ou à des documents anciens (plans, cartes postales, etc). Les balcons présents seront conservés et restaurés à l'identique, sauf si Ieur état de vétusté ne le permet pas ou s'ils ne sont pas conformes avec le style architectural (matériaux et proportions). S'ils doivent être remplacés, ils devront respecter les proportions et graphismes des balcons d'origine, et du même matériau (ferronnerie ou en bois peint, mais pas de PVC). La hauteur des nouvelles constructions devra être cohérente avec celle des constructions voisines, sans jamais dépasser de plus d'un demi-niveau les constructions voisines. Les nouvelles constructions présenteront une volumétrie générale simple et/ou à angle droit (pas de forme en V, W, X, Y ou Z,) en tenant compte si nécessaire de la forme du parcellaire. Les formes non traditionnelles, atypique ou récente sans relation évidente avec la typologie architecturale harcourtoise sont interdites (yourtes, maisons en A, conteneur, etc). Une volumétrie plus complexe pourra exceptionnellement être adoptée en cas d'équipements à caractère public destinés à créer un signal urbain. Les extensions et les adjonctions formeront avec la construction principale une volumétrie générale simple et/ou à angles droits (pas de formes en plan V, W, X, Y ou Z, ni de forme en coupe en A) en tenant compte si nécessaire de la forme du parcellaire. Les nouveaux volumes s'inspireront (dans leur volumétrie, leurs percements et Ieurs matériaux) du style architectural de l'immeuble d'origine. Ils adopteront des matériaux d'aspect similaire et plus globalement les mêmes principes architecturaux que l'immeuble d'origine. La hiérarchie entre le volume d'origine et les ajouts sera clairement marquée : les extensions, adjonctions et annexes présenteront une hauteur inférieure et des modénatures équivalentes ou plus simples. Pour les petites annexes de moins de 5m2 (par exemple abri de jardin), d'autres matériaux pourront être employés, sous réserve d'une intégration discrète et harmonieuse à l'environnement bâti. Toutefois sont toujours interdits : • L'emploi de matériaux ondulés, brillants ou d'aspect médiocre (par exemple : plaques de ciment brut, tôle ondulée, plastiques, etc) les parpaings ou les briques creuses non revêtus. • L'emploi de matériaux et enduits d'imitation (faux bois, fausse pierre, faux pans de bois etc.) En couverture la tôle ondulée, le fibrociment. • Les couleurs criardes et le blanc pur, le gris anthracite et Ie noir (sauf pour souligner un élément de modénature). Pour les extensions présentant une architecture contemporaine : • Le choix d'une architecture contemporaine permet de matérialiser la différence d'époque entre l'immeuble d‘origine et son agrandissement, par le jeu des matériaux, techniques constructives et principes de composition. • Une attention particulière sera portée à l'harmonie des couleurs, avec l'immeuble d'origine, la qualité des matériaux utilisés, à leur pérennité, à leur aspect et à Ieur capacité d'intégration dans l'environnement bâti. • Dans le cas des immeubles d'intérêt architectural, ces ajouts contemporains sont réservés aux projets publics ou d'intérêt collectif. Ils ne devront pas être un affaiblissement de l'architecture traditionnelle ; toute conception banale ou standardisée est proscrite. Au contraire le dessin contemporain sera réalisé avec une grande rigueur de conception, en puisant son inspiration dans le contexte urbain et l'architecture harcourtoise, afin d'assurer un lien avec l'environnement bâti. Le choix de l'architecture contemporaine sera justifié par une notice argumentaire. Up 2.3.2 Forme des toitures La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 40°. Une pente inférieure (au moins 15°) est tolérée pour les constructions accolées au bâti existant. Les toitures seront à deux pentes (4 pentes autorisées pour les bâtiments à l’angle de voies ou isolés sur parcelle). Une couverture monopente est autorisée sur les annexes et garages ou en partie basse de constructions et notamment pour les extensions (pente mini : 15°). Les toitures à la Mansart sont également autorisées (avec une pente de brisis, correspondant à la partie inférieure du toit, entre 60° et 80° ; et une pente de terrasson, correspondant à la partie supérieure du toit, entre 20° et 45°.). La pente des toitures doit être a minima à 45º. Les croupes sont interdites. La modification de la volumétrie des toits est interdite sauf si elle permet de rétablir des dispositions anciennes reconnues (on se réfèrera à la présence de vestiges en place ou à des documents anciens : plans, cartes postales, etc.) Les débords de toit et corniches ainsi que les éléments décoratifs traditionnels (tuiles, faîtières décorées, épis de toiture, girouettes, etc.) seront conservés et restaurés. Sauf si la volumétrie des toits est admise à condition de rester dans le style architectural de la construction et de permettre une meilleure cohérence de l'immeuble avec les immeubles voisins. Seules sont autorisées : • Les toitures traditionnelles avec au moins deux pans, de pente supérieure ou égale à 45°pour les constructions RDC + C. • Toiture à la Mansart, avec une pente de brisis (partie inférieure du toit) entre 60º et 80º et une pente de terrassons (partie supérieure du toit) entre 20º et 45° (déjà indiqué dans PLU) à condition que cela corresponde aux maisons avoisinantes. Les débords de toit et corniches ainsi que les éléments décoratifs traditionnels (tuiles faîtière décorées, épis de toiture, girouettes, etc) seront conservés et restaurés. Les toitures terrasses : • Pas de toiture terrasse sur les immeubles en zone Up. • Autorisées sur les nouvelles constructions pour les volumes bâtis non visibles accolés à une construction principale disposant de toiture à pente. Concernant les annexes détachées des constructions existantes, la toiture sera à deux pans avec une pente supérieure à 20º. Up 2.3.3 Ouvertures et complications de toiture Les lucarnes doivent respecter les typologies classiques : lucarne à deux pans (dite jacobine), lucarne à croupe (dite capucine) ou demi-croupe (dite normande), lucarne pendante (dite meunière ou gerbière), lucarne à guitare, lucarne rampante (dite en chien couché), lucarne dite œilde-bœuf ou lucarne à joues galbées (dite chapeau de gendarme). La démolition des lucarnes et souches de cheminées anciennes est interdite. Les châssis de toit sont de dimensions proportionnées à la surface des toitures (leur nombre sera limité à un châssis pour 30 m² de surface de toiture pour les façades sur rue) et ajustées à l’ordonnancement des percements. Ils seront plus hauts que longs. Ils seront intégrés au pan de toiture (pose encastrée) s’ils sont visibles de l’espace public. Pour les constructions existantes : • Les châssis de toit sur rue doivent être de dimensions 78cmx 98cm maximum. En façade arrière : si ossature métallique couleur identique à la couverture et taille supérieure à ceux sur rue possible mais s'ils prennent une forme de verrière. • Le nombre de lucarnes et de châssis de toit doit être inférieur ou égal au nombre de travées de façades. • La largeur et la hauteur des ouvertures en lucarnes devra rester inférieures à celles des fenêtres qui surplombent la façade. • Si l'immeuble dispose déjà de lucarne en relation avec son style, alors les nouvelles lucarnes seront réalisées à l'identique. Pour les nouvelles constructions : - L'éclairage des combles pourra êrre assuré par des lucarnes, châssis de toit ou verrières. • D'une manière générale, les lucarnes des nouvelles constructions seront de type lucarnes jacobines ou lucarnes capucines (même matériaux que la couverture de l’immeuble. • Elles seront implantées à l'alignement des baies de la façade (ou le cas échéant dans l'axe des trumeaux) sauf contrainte technique (par exemple en présence d'une pièce de charpente de fortes sections. Up 2.4 Aspect des constructions Up 2.4.1 Aspect général Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions. L’architecture souhaitée pour la zone du centre historique doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, matériaux et couleurs sans que soient exclus des projets contemporains réinterprétant les dispositifs de l’architecture locale. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Les finitions de façades autorisées sont décrites aux articles Up2.4.2 (pan de bois / bois), Up2.4.3 (pierre / brique) et Up2.4.4 (enduit) suivants. Pour les nouvelles constructions : Façades Le traitement uniforme des façades de constructions de plus de 20m² d'emprise au sol est interdit (par exemple enduit complet, ou bardage fois intégral). On pourra par exemple jouer sur la bichromie, associer des chainages en briques à une façade enduite afin de la diversifier. Dans la recherche de bichromie, on utilisera des briques rouges ou de la pierre calcaire pour les maçonneries apparentes. Les couleurs de façade devront assurer une insertion harmonieuse dans l'environnement proche. Les couleurs de façades devront assurer une insertion harmonieuse dans l'environnement proche. Les couleurs criardes et le blanc pur, le gris anthracite et le noir sont interdits sauf pour souligner un élément de modénature. Les enduits et les peintures seront dans la gamme des ocres ou des beiges, les enduits seront lissés. Les extensions, adjonctions et annexes doivent être conçues en harmonie architecturale avec l'immeuble d'origine. Elles seront de type traditionnel/imitation ou contemporain et ne devront en aucun cas occultes ou dénaturer les façades des immeubles d'intérêts architectural. Up 2.4.2 Façades à pan de bois / façades bois Les ossatures à pan de bois sont : • Les ossatures à pans de bois sont : soit laissées apparentes, de ton bois ou peintes (ton bruns normand, pastel lavande, bleu-gris, vert-de-gris...) avec un remplissage de brique, bauge (ou torchis) et recouvert pour l'entrecolombage d'un enduit à la chaux » • soit recouverte d'un essentage de bois et d'ardoise ou d'un bardage bois posé à clin (horizontal) excepté pour les façades sur rue (saut si déjà existant). En conséquence l'isolation thermique par l'extérieur est interdite sur ces immeubles, sauf sur les façades latérales lorsqu'elles sont en mauvais état et qu'elles ne participent pas de l'aspect architectural de qualité. Lors des restaurations, l’intégrité des matériaux d’origine doit être respectée. L’utilisation du bois en revêtement de façade des constructions neuves est autorisée (essentes, clins ou panneaux contemporains). Il peut être laissé brut, lasuré ou peint (sauf gris et noir) et ne doit pas constituer l’entièreté des façades. Up 2.4.3 Façades de pierre ou de brique Les façades polychromiques seront conservées dans la vérité de Ieurs matériaux mis en œuvre, en conservant un jeu de contraste voulu dès l'origine, selon les associations suivantes ou leurs variations : • Enduits avec modénature en brique • Briques avec modénature en pierre ou en plâtre • Briques rouges avec modénatures en briques jaunes ou vernissées. • Enduit avec modénatures en enduit (deux couleurs) Elles ne doivent être ni recouvertes, ni peinte, et dans le cas des briques, elles ne doivent pas être karcherisée/ imperméabilisée. Les appareillages de pierre de taille ou de briques encadrant les baies ou en renfort de maçonnerie (bandeaux, harpe) ainsi que les décors d'origine (linteaux sculptés, moulures des baies, soubassements) seront conservés. En conséquence l'isolation thermique par l'extérieur est interdite sur ces immeubles, sauf sur les façades latérales lorsqu'elles sont en mauvais état et qu‘elles ne participent pas de l'aspect architectural de qualité. Up 2.4.4 Façades enduites La gamme des couleurs autorisée pour les enduits correspond aux tonalités traditionnelles : de la terre argileuse à la bauge. Des tons plus soutenus peuvent également être employés en référence à la brique de pays (rouge, rouge rosé). L’emploi de tons blancs, proches du blanc, gris ou noirs est interdit (mais le gris clair est autorisé). La finition sera lissée ou grattée. Pour la restauration des bâtiments anciens, on utilisera :  Des enduits à base de plâtre et sable pour les bâtiments du XIXème siècle.  Des enduits à base de chaux et sable pour les autres bâtiments. Les enduits doivent être dans les tons beige (clair ou foncé) ou ocre léger. Les couleurs blanche, noir, et grise, rose ou rouge ne correspondent pas aux couleurs traditionnelles normandes, sont interdites. Cas particulier, immeuble XlXème enduit chaux-plâtre blanc ou teinte légèrement ocrée. Les immeubles à façades enduites monochromes seront conservés dans la vérité de leurs matériaux mis en œuvre. Cette catégorie recouvre : • Des façades en maçonnerie hourdées grossièrement (assises moins régulières, briques en qualité inférieure etc) car destinées dès l'origine à être masquées par un enduit. • Des façades en pan de bois structurel, conçus dès l'origine pour être enduites (généralement à partir du Xlème siècle) Ces façades doivent rester enduites, voire être réenduites si elles ont été mises à nu par le passé, car Ieurs matériaux n'ont pas été conçus pour résister aux agressions extérieures (humidité, gel, pollution) et ne présentent généralement pas les qualités nécessaires à un usage come parement (se référer aux dispositions d'origine ; si celles-ci ne sont pas connues, procéder à l'analyse des parements). Tout autre type de revêtement (bardage bois, matériaux composites ou plastiques, etc.) est rigoureusement interdit. Lorsqu'elles existent, les modénatures (bandeaux, harpage, etc.) et décors de l'enduit (motifs en reliefs imitant la pierre, moulurations, corniches, etc.) seront conservés. Up 2.4.5 Eléments d’ornementation Les éléments d’ornementation existants (modénatures, corniches, souches de cheminées, céramiques peintes, briques vernissées, ferronneries, grilles, vitraux, décors, appareillages de briques ou de pierres) doivent sauf impossibilité technique avérée, être conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect. Up 2.4.6 Ouvertures en façade / menuiseries Les ouvertures en façades doivent reprendre l’organisation en trames afin que les nouvelles constructions s'intègrent en harmonie dans le tissu ancien. Elles seront plus hautes que larges sur rue. Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques est interdit. Tout dispositifs occultant de type canisses, film, lames opacifiantes, brise-vues sont proscrits. Cas des réhabilitations / restaurations :  Les persiennes et menuiseries d’origine sont conservées ou remplacées en respectant leurs caractéristiques anciennes.  Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre soit invisible ou dissimulé derrière un élément d’architecture (par exemple, un lambrequin). Cas des constructions neuves à destination de logements :  Les percements des constructions nouvelles seront plus hauts que larges et doivent respecter les cotes usuelles et les dessins les plus fréquents des menuiseries dans ce secteur, sauf dans le cas d’architecture contemporaine.  Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre reste invisible.  Les volets sont pleins ou persiennes. Les volets comportant des écharpes en Z, les linteaux-chêne et de manière générale toutes les menuiseries extérieures non peintes sont interdits. Up 2.4.7 Aspect des toitures Les matériaux de toiture autorisés sont :  L'ardoise à 20u/m² (la pose en losange des ardoises est interdite).  La tuile plate de teinte brun vieilli à rouge vieilli à 20u/m². Sont tolérés en accompagnement de toiture principale :  Pour les toitures à pente : le bac acier laqué couleur ardoise, le zinc, le cuivre ; les essentages d’ardoises non losangés, la tuile béton plate (aspect ardoisé interdit).  Pour les toitures-terrasses : les toitures végétalisées, le bitume armé autoprotégé cuivre ou alu bronze, le gravillon de silex, les dallages pierre. Up 2.4.8 Vérandas et verrières Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe et les profilés de toitures et de mur correspondant. Pour la couverture, on admet une toiture en matériau fumé ou transparent. Le polycarbonate blanc opale est exclu dès lors que la véranda ou la verrière est visible de l’espace public. Up 2.4.9 Devantures commerciales Les percements doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné et suivre l’axe des percements des étages supérieurs. Lorsqu’un commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent respecter l’architecture de chacun des bâtiments, des parties pleines maçonnées doivent être créées entre chaque immeuble (conservation des jambages). Up 2.4.10 Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les éléments des dispositifs de production d’énergies renouvelables (éolien, solaire, photovoltaïque…) sont autorisés en toiture ou sur le terrain d’emprise de la construction, à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique. Ils sont interdits en façade. Les châssis des capteurs solaires sont regroupés et de teinte sombre et mate avec un traitement antireflet, disposés dans le plan de toiture, de même couleur que les matériaux porteurs, et avec une structure sombre et mate également. Up 2.4.11 Citernes Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d’eaux pluviales doivent rester non visibles de la rue. ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Up – Partie 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Pour les éléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 3 des dispositions générales et l’annexe 3 du présent règlement. ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Up 2.5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces libres de construction et de circulation, en particulier en cœur d’îlot, doivent être traités en espaces paysagers et plantés d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe. Ils doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier :  La continuité avec les espaces libres des terrains voisins le cas échéant.  La création d’espaces libres d’une géométrie simple, aménagés d’un seul tenant, en relation avec le parti retenu pour les constructions à édifier. Up 2.6 Clôtures Up 2.6.1 Généralités La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Cette hauteur ne s’applique pas aux porches, piliers et constructions à l’ancienne tels que murs en bauge. Sont toujours interdits :  Les clôtures et portails en PVC.  Les éléments préfabriqués en ciment et en bois.  Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques. Le doublage des grillages par des structures végétales de type canisse, par des bâches plastiques est interdit. Tout dispositifs occultant de type canisses, film, lames opacifiantes, brise-vues sont proscrits. Up 2.6.2 Clôtures sur rue Les clôtures sur rue, si elles existent, sont constituées :  De murs maçonnés, en moellons apparents, briques ou enduits de couleur beige à ocre léger, bauge avec couvrement en tuiles plates ou chaperon épais peu saillant en pierre, béton clair, briques ou ardoises.  De murs-bahuts bas d’une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus grille métallique à barreaudage vertical simple. Up 2.6.3 Clôtures sur limite séparative Les types de clôtures admis sur limite séparative sont :  Les mêmes qu’à l’alinéa précédent.  Haie vive constituée d’arbustes d’essence locale (voir annexe) éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage rigide. ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : Up 2.7 Stationnement) Up 2.7.1 Stationnement des véhicules motorisés D’une manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En outre, pour certaines catégories de construction, des obligations chiffrées sont imposées en matière d'aires de stationnement. Pour les catégories non réglementées, il appartiendra au pétitionnaire de déterminer le nombre d’emplacements de stationnement nécessaire en prenant en compte la destination de la construction, sa situation géographique et les possibilités de fréquentation simultanées (foisonnement des emplacements). Destination Sous-destination Exigences chiffrées minimales Habitation Logement 2 places par logement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Aucune place exigée jusqu’à 150m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà des 150 premiers mètres carrés de surface de plancher Restauration Aucune place exigée jusqu’à Page | 30 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel 150m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà des 150 premiers mètres carrés de surface de plancher Aucune place exigée jusqu’à 150m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà des 150 premiers mètres carrés de surface de plancher 1 place par chambre Autres hébergements touristiques 1 place par chambre Equipements d’intérêts collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Bureau 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher Toute tranche engagée est prise en compte pour le calcul du nombre de places dues. Pour les projets portant sur des bâtiments existants, ces exigences sont diminuées du nombre d’aires de stationnement de véhicules motorisés calculés par application des ratios précédents aux surfaces existantes avant travaux. Par exemple, en cas de transformation d’un logement de 120 m² en bureau, il ne sera nécessaire que de réaliser un total de 2 places = 4 places (nouvelle destination : 4 x 30 m² bureau) – 2 places (ancienne destination logement). Pour les groupes d’habitations, établissements d’activités, de commerces, garage, équipements, les aires de stationnement et de manœuvre doivent être proportionnées aux trafics générés et permettre, en dehors des voies publiques, le stockage et l’évolution de tous les types de véhicules concernés par l’opération envisagée. En cas d’impossibilité technique ou pour des motifs d’ordre architectural ou urbanistique (conservation du tissu urbain d’un îlot, respect de plantations ou d’espaces verts), le pétitionnaire peut être autorisé à :  Aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres.  Acquérir des places de stationnement dans un parc privé voisin. Up 2.7.2 Stationnement des deux-roues Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, une aire aménagée pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes doit être prévue à l’intérieur de la parcelle. Elle représente au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 10 m². Up – Partie 3 Equipements et réseaux ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Up 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées) Up 3.1.1 Caractéristiques des accès Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé par une servitude de passage sur des fonds voisins. Up 3.1.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie : leur largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 mètres. Les groupes de plus de deux garages doivent présenter un accès unique sur une même voie publique. Les nouvelles constructions (hors annexes) doivent être raccordées au réseau de communications numériques. Elles doivent être conçues pour se raccorder à la fibre optique lorsque celle-ci sera déployée.  Assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales : o En moins d’un jour pour un événement décennal. o En moins de 2 jours pour un événement centennal. Ces ouvrages sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Up 3.2.4 Collecte des déchets Les constructions autorisées doivent disposer d’un espace adapté à la collecte sélective des ordures ménagères prévu sur le terrain. ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Up 3.2 Desserte par les réseaux) Up 3.2.1 Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée par le réseau public. Chaque construction doit disposer d’un branchement particulier et de compteurs individuels par logement. Up 3.2.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation, compte tenu de sa fonction, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif (le raccordement est à la charge du propriétaire). Le réseau interne est de type séparatif. Pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Up 3.2.3 Assainissement pluvial La gestion des eaux pluviales peut être réalisée conformément aux prescriptions formulées par le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir :  Soit par infiltration sur site lorsque la capacité du sol à l’infiltration est suffisante.  Soit par stockage et régulation individuels à la parcelle, ou rétention collective par bassin sur les secteurs aménagés.  Prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont extérieures dont le ruissellement est intercepté).  Prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans ou à défaut justifier du choix et du devenir des eaux de surverses.  Limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha.  Adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité de la pluie : Pour les opérations d’habitat collectif, le local poubelle doit être intégré dans le bâtiment ou dans un local annexe fermé, en harmonie avec le bâtiment principal. Up 3.2.5 Electricité et téléphone Les réseaux électriques et téléphoniques sur le terrain doivent être enterrés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27311_PLU_20251124. Page : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311/up La commune : https://edifiable.fr/plu/harcourt-27311.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27311/zone/up