# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Haréville (88231) : ce que le règlement autorise ZONE CENTRALE D'HABITAT LORRAIN UAj : Zone de protection jardin Document en vigueur : 88231_PLU_20220331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, UAj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Dans le secteur UA : Pas de prescription Dans le secteur UAj : - pour les abris de jardin dont l'emprise au sol est limitée à 20 m², extension comprise et par unité foncière, - pour les dépendances et les bâtiments d'élevage à usage familial dont l'emprise au sol est limitée à 30 m², surface cumulée, extension comprise et par unité foncière. ### Hauteur (article UA 10) > Cependant, pour toute construction située en façade entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit : - à égale hauteur d'un ou des égouts voisins, - dans le cas où les égouts de toiture des constructions voisines sont situés à moins de 9 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout à cette hauteur au maximum. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §) 1 Rappel Néant § 2 Sont interdits ¾Dans l’ensemble de la zone : Les caravanes isolées, Les lotissements à usage exclusif d'activité, Les installations incompatibles avec le caractère de la zone, notamment les carrières et exploitations agricoles nouvelles, Les lotissements et l'habitat collectif, Les installations et travaux divers suivants : -Les dépôts de véhicules sauf ceux liés et nécessaires aux activités professionnelles exercées à proximité du dépôt, -Les affouillements et exhaussements de sol, Les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et terrains de camping et de caravanage, Les constructions de type silo à voiture à usage de stationnement, Les terrains ouverts à la pratique des sports motorisés, Les parcs d’attraction, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL ¾Dans le secteur UAj : Toutes les utilisations et occupations du sol autres que les abris de jardin, dépendances, annexes et garages individuels, sont interdites. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES §) 1 Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L.430.1.d du Code de l'Urbanisme. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. § 2 les occupations et utilisations du sol dans la zone sont admises sous conditions : Les bâtiments agricoles à usage familial Les aménagements, transformations et extensions de bâtiments d’exploitations agricoles existantes et non nuisantes pour l'environnement. § 3 les occupations et utilisations du sol dans la zone doivent respecter les conditions ci-après : Les industries, installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone. Les aménagements, transformations et extensions de bâtiments d’installations classées pour la protection de l'environnement déjà existantes sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances. 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE §) 1 Accès Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'autorité compétente pourra, dans les cas particuliers, préciser le dimensionnement et le positionnement de l'accès sur la voie publique. Les accès sur la RD 429 sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation. Tout nouvel accès individuel sur la RD 429 est interdit. Les groupes de garages individuels ou parkings (groupe : plus de deux garages ou parkings) doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès. Les accès des garages collectifs et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation. § 2 Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants. A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. B - ASSAINISSEMENT § 1 Eaux Usées La commune d’Haréville sous Montfort étant aujourd'hui dotée d'un dispositif d'assainissement unitaire, respectant les textes en vigueur, le raccordement de toute nouvelle construction à ce réseau est obligatoire. Cet assainissement doit être conçu et implanté de façon à être raccordé au réseau existant ou à pouvoir être mis hors circuit, aux frais du propriétaire, lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. Toute nouvelle construction doit être équipée d'un système séparatif. Cependant, les eaux ménagères usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées, conformément aux exigences des textes en vigueur. Toutefois, l’évacuation des eaux ménagères dans les fosses et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement. § 2 Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L'implantation des constructions devra permettre le maintien de l'alignement des façades préexistantes. Les constructions devront s'aligner sur les constructions déjà existantes. En cas de retrait par rapport aux voies de circulation, le retrait ne peut être supérieur à celui du bâtiment voisin le plus reculé. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes et dépendances d’un bâtiment principal. Dans les alignements de façades en ordre continu repérés au plan par le symbole : - le nu extérieur de la façade des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines, - dans le cas d'une série de façades présentant des décrochements, le nu de la façade principale sera positionné: à l'existant, au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formées par des constructions faisant figure de pièces rapportées, - si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque plan qui la compose sera considéré comme une façade distinctive de la voisine, - la partie comprise entre la façade et l'emprise publique doit être aménagée conformément à l'article UA 13 du présent règlement, - il sera autorisé d'édifier d'autres bâtiments dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus et aux conditions fixées à l'article UA 10. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La façade sur rue d'une construction principale doit être édifiée sur les deux limites parcellaires latérales afin de préserver la continuité du bâti à l'exception des parcelles ayant plus de 12 mètres de façade pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une seule limite latérale. La façade sur rue d'une construction peut être implantée sur une seule des deux limites parcellaires latérales à condition que : - la parcelle voisine ne soit pas construite, - ou que la construction située sur la parcelle voisine soit en retrait par rapport à la limite parcellaire latérale commune. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes et dépendances d’un bâtiment principal. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux extensions de bâtiments ne respectant pas cette règle à condition que ces extensions ne modifient pas de manière considérable l’implantation de ladite construction. Pour les unités représentées au plan sous la légende toute construction sera édifiée d’une limite latérale à l’autre. , la façade sur rue de ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance minimum de 3 mètres. Dans tous les cas, les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vu sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal. 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL ### Article UA 9 - Emprise au sol L'emprise au sol se définit comme la projection verticale du volume bâti, couverture non comprise. Dans le secteur UA : Pas de prescription Dans le secteur UAj : - pour les abris de jardin dont l'emprise au sol est limitée à 20 m², extension comprise et par unité foncière, - pour les dépendances et les bâtiments d'élevage à usage familial dont l'emprise au sol est limitée à 30 m², surface cumulée, extension comprise et par unité foncière. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder, à l'égout des toitures, R + 1 (rez-de-chaussée plus 1 niveau). Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation. Cependant, pour toute construction située en façade entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit : - à égale hauteur d'un ou des égouts voisins, - dans le cas où les égouts de toiture des constructions voisines sont situés à moins de 9 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout à cette hauteur au maximum. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur dimension, l’aspect extérieur, le traitement des abords des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des ordonnancements architecturaux. Les usoirs non clos seront respectés et toute clôture y sera prohibée. 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL Le nivellement des terrains : Les constructions devront suivre en façade la pente de la rue, Les constructions sur butte créées artificiellement sont interdites, La création de talus est interdite. L'aménagement des abords entre la façade édifiée suivant l'article 6 et l'alignement du domaine public ne devra pas comporter d'ouvrages plus hauts que le sol naturel, c'est à dire dépassant la cote de la bordure de chaussée à l'exception des marches d'escalier, monuments, murs de soutènement, mobilier urbain, trappes de caves… Enduits et coloration de façade : Les façades présenteront des couleurs similaires à l'architecture traditionnelle, On évitera les polychromies, Les pavés translucides peuvent être utilisés en façade si l'ensemble de leur superficie est inférieur à 2 mètres carré. La partie arrière des bâtiments : Les toitures à un pan pourront être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les équipements publics d'infrastructure, Les bâtiments annexes tels que clapiers, poulaillers, abris doivent être réalisés avec des matériaux de qualité et s'intégrer au paysage, Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale (couleurs et matériaux). Les installations techniques : Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements, Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques, Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz…) et les boîtes de branchements (PTT, TDF…) devront être intégrées aux constructions existantes (maisons ou murets de clôture). Autres : Réglementation pour les façades figurant au plan sous la légende représentée par : ªDessin général de la façade : Les encadrements qui présentent un caractère architectural du type portes à cintre ou rectangulaire en bois ou en pierre seront conservés voire réintégrés dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections des constructions existantes ou de reconstruction après démolition, lesquelles ne seront possibles qu'à la condition de réhabilitation de ces portes, Ces façades ne pourront être modifiées dans leurs aspects essentiels, 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL Ces façades devront être reconstruites à l'identique en cas de destruction due à un sinistre, Les saillies de balcons sont interdites. Les huisseries, quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau. Les volets roulants seront posé en ménageant un tableau. ªToitures et volumes : Le faîtage est sensiblement parallèle à la rue, Les matériaux de couverture sont ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (couleur patine en surface), Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu'ils ne créent pas de saillies sur les toitures, Il n'y a pas d'accident de toiture hormis les cheminées (pas de chien assis). La toiture terrasse est interdite. La toiture à une seule pente doit être réservée à des cas particuliers destinés à favorisés l'intégration des bâtiments dans son site, Les toitures comportent une pente inférieure à 35° par rapport à l'horizontale. Réglementation pour les autres façades : ªDessin général de la façade : Les encadrements qui présentent un caractère architectural du type portes à cintre ou rectangulaire en bois ou en pierre seront conservés voire réintégrés dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections des constructions existantes ou de reconstruction après démolition, lesquelles ne seront possibles qu'à la condition de réhabilitation de ces portes, Sont interdits les retraits de façade d'un étage sur l'autre. Les huisseries, quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau. Les volets roulants seront posé en ménageant un tableau. ªToitures et volumes : Le faîtage est placé parallèlement à la rue, La toiture terrasse est interdite. La toiture à une seule pente doit être réservée à des cas particuliers destinés à favorisés l'intégration des bâtiments dans son site, Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle, Les toitures comportent un angle et un nombre de pans en accord avec l'architecture traditionnelle, c'est à dire 2 ou 4 pans avec une pente inférieure à 35° par rapport à l'horizontale; excepté pour les extensions de bâtiments ne respectant pas ces caractéristiques à condition que ces extensions ne modifient pas de manière considérable l’implantation de ladite construction. 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² y compris les accès. Pas de prescription particulière. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l'article UA.6, doivent être aménagés et entretenus. Les éléments de paysage repérés au plan en application de l'article L.123.1.7 du Code de l'Urbanisme, devront être conservés ; toutefois, le déplacement est toléré à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou l'intérêt de l'élément et à condition que l'élément en question soit conservé sur le domaine public ou en limite du domaine public (domaine privé et d'autre part que celui-ci reste visible du domaine public). SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. 7303 - 1957 /D03 Cabinet J. LANGLAIS - TOUL CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB Caractère de la zone: ZONE MELANT L'HABITAT LORRAIN, L'HABITAT TRADITIONNEL DE LA PLAINE DES VOSGES ET L'HABITAT PAVILLONNAIRE RECENT SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88231_PLU_20220331. Page : https://edifiable.fr/plu/hareville-88231/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/hareville-88231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88231/zone/ua