# Zone AUG du plan local d'urbanisme intercommunal d'Harfleur (76341) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200084952_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUG du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations AUG1.1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière AUG AUGa ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ Habitation Logement Hébergement ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ⏹ ⏹ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ⏹ ⏹ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ⏹ ⏹ Salles d’art et de spectacles ⏹ ⏹ Équipements sportifs ⏹ ⏹ Lieux de culte ⏹ ⏹ Autres équipements recevant du public ⏹ ⏹ Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie ⏹ ⏹ Entrepôt ⏹ ⏹ Bureau ⏹ ⏹ Centre de congrès et d’exposition ⏹ ⏹ Cuisine dédiée à la vente en ligne ⏹ ⏹ ⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite 244 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser AUG1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur. LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d’intérêt collectif et services publics. RESTAURATION, ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE ET HOTELS Dans le secteur AUGa, les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). ### Article AUG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. Plan local d’urbanisme intercommunal 245 Le Havre Seine Métropole Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AUG 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions AUG.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. AUG3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d’intérêt collectif et services publics, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à : ▪ la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ; ▪ 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. AUG3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée : ▪ soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ; ▪ soit avec un recul minimum de 3 mètres. Aucune prescription d’implantation n’est imposée par rapport aux voies et aux emprises publiques pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUG3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée : ▪ soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ; ▪ soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUG3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé. 246 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ### Article AUG 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère AUG4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. AUG4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. AUG4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. AUG4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à : ▪ 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 0,6 mètre ; ▪ 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ; ▪ aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ; ▪ à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ; ▪ aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUG3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ; ▪ à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ; ▪ aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; ▪ pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement. AUG4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. Plan local d’urbanisme intercommunal 247 Le Havre Seine Métropole AUG4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. ### Article AUG 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions AUG5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,4 par unité foncière. ### Article AUG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement. Section III – Équipement et réseaux ### Article AUG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. ### Article AUG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. 248 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AUT La zone à urbaniser touristique, notée AUT, correspond à l’emprise située à proximité du château de Gromesnil et du Parc Eco-Normandie à Saint-Romain-de-Colbosc, identifié pour le développement d’une offre d’hôtellerie haut de gamme. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées : ▪ soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ; ▪ soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de ce site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent. Plan local d’urbanisme intercommunal 249 Le Havre Seine Métropole Section I – Affectations des sols et destinations --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200084952_PLUi_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/harfleur-76341/aug La commune : https://edifiable.fr/plu/harfleur-76341.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76341/zone/aug