# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Harfleur (76341) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200084952_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 7 articles. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations UJ1.1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS UJ Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole ⏹ Exploitation forestière ⏹ Habitation Logement ⏹ Hébergement ⏹ Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail ⏹ Restauration ⏹ Commerce de gros ⏹ Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ⏹ Cinéma ⏹ Hôtels ⏹ Autres hébergements touristiques ⏹ Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ⏹ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ⏹ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ⏹ Salles d’art et de spectacles ⏹ Équipements sportifs ⏹ Lieux de culte ⏹ Autres équipements recevant du public ⏹ Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie ⏹ Entrepôt ⏹ Bureau ⏹ Centre de congrès et d’exposition ⏹ Cuisine dédiée à la vente en ligne ⏹ ⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite 176 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines UJ1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Outre les destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau précédent et les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux. Les constructions légères de type abris de jardin ou serre sont autorisées à condition que leur volumétrie soit mesurée. AUTRES EQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les constructions et installations relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. Plan local d’urbanisme intercommunal 177 Le Havre Seine Métropole Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UJ 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions UJ3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol des constructions légères de type abris de jardin ou serre est limitée à 10 m² par unité de construction. UJ3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, la hauteur totale des constructions légères de type abris de jardin ou serre est limitée à 2,5 mètres au faîtage. UJ3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. UJ3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée : ▪ soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ; ▪ soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). UJ3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UJ4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UJ4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UJ4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. 178 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines UJ4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à : ▪ 1,50 mètre en limite d’emprise publique ; ▪ 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ; ▪ aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ; ▪ à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ; ▪ aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UJ3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ; ▪ à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ; ▪ aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; ▪ pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement. UJ4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UJ4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions UJ5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 80 % de la superficie de l’unité foncière. Plan local d’urbanisme intercommunal 179 Le Havre Seine Métropole Article UJ6 – Stationnement Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement. Section III – Équipement et réseaux ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. 180 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UL La zone urbaine littorale, notée UL, correspond aux espaces urbanisés de la façade littorale du Havre, de Saint-Jouin-Bruneval et d’Étretat, aménagées pour les activités et loisirs liés au nautisme. La zone UL comprend également un secteur spécifique : le secteur urbain littoral, noté ULm, correspond aux espaces maritimes et portuaires du port de plaisance du Havre, au nord de l’avant-port et du bassin de la Manche et aux bassins du Roy et Anse Notre-Dame. Sur le territoire du Havre, tout ou partie de la zone UL est inclus dans le périmètre du bien UNESCO et de sa zone tampon, périmètres protégés par l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), servitude d’utilité publique annexée au présent PLUi. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent. Plan local d’urbanisme intercommunal 181 Le Havre Seine Métropole Section I – Affectations des sols et destinations --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200084952_PLUi_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/harfleur-76341/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/harfleur-76341.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76341/zone/uj