# PLU d'Harnes (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Harnes, code INSEE 62413, 62440, 12 247 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 62413_PLU_20240403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 136 pages, 15 zones, 190 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/plan/1.pdf

## Les 15 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/1au.md
- 1AU1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/1au1.md
- 1AUE : Il s'agit d'une zone naturelle d'urbanisation à court ou moyen terme destinée à l'accueil d'activités économiques (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/1aue.md
- 1AUE1 (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/1aue1.md
- 1AUH : Il s’agit d’une zone à urbaniser dédiée aux services et aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que leurs annexes (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/1auh.md
- 1AUH1 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/1auh1.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/a.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle protégée (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/n.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/ub.md
- UC : Il s’agit d’une zone urbaine mixte de densité moyenne, affectée principalement à l’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des acti (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/uc.md
- UD (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/ud.md
- UH : Il s’agit d’une zone dédiée aux services et aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que leurs annexes (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/uh.md
- UI (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/ui.md
- UL : Il s'agit de la zone urbaine à vocation économique correspondant au parc d’entreprises de la Motte du Bois (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/ul.md
- UP : Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d’activités économiques destinée à accueillir un centre de dépôt de matériel pyrotechnique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/up.md

## Permis de construire à Harnes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Harnes
- Adresse : 35 rue des Fusillés, 62440 Harnes
- Téléphone : 03 21 79 42 79
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62413_PLU_20240403.
Page : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62413