# Zone 1AUE1 du plan local d'urbanisme d'Harnes (62413) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62413_PLU_20240403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE1 du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements.
2) Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement.
3) Pour les constructions à usage de commerces, de services ou de bureaux, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d’une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d’autre part.

### Article 1AUE1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

### Article 1AUE1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.
PLU de Harnes-RèglementPage 98

CHAPITRE X - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH
Caractère de la Zone Il s’agit d’une zone à urbaniser dédiée aux services et aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que leurs annexes. Rappel : La commune peut être concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux (aléa moyen). Il est vivement conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction (cf. annexes documentaires du règlement). Cette recommandation sera inscrite dans les observations dans les arrêtés d’autorisation de toute construction. La commune est également concernée par le risque de cavités souterraines, de sapes de guerre et de tranchées. Par mesure préventive vis-à-vis de la présence de cavités souterraines localisées ou non, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. Concernant les aléas miniers, il est conseillé de se référer aux « préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas miniers », reprises en annexe. La zone peut également être concernée par le risque d’inondation par remontées de nappe, le TRI de Lens et par le passage d’une canalisation de gaz haute pression. Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.
PLU de Harnes-RèglementPage 99

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62413_PLU_20240403.
Page : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/1aue1
La commune : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62413/zone/1aue1