# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Harnes (62413) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone dédiée aux services et aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que leurs annexes. Rappel : La commune peut être concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux (aléa moyen). Il est vivement conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction (cf. annexes documentaires du règlement). Cette recommandation sera inscrite dans les observations dans les arrêtés d’autorisation de toute construction. La commune est également concernée par le risque de cavités souterraines, de sapes de guerre et de tranchées. Par mesure préventive vis-à-vis de la présence de cavités souterraines localisées ou non, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. La zone est concernée par la présence de puits de mines (puits 21 et 22). - Puits n°21 : aléa effondrement localisé de niveau fort au droit du puits (rayon de 12 mètres autour du puits) et aléa tassement de niveau faible au droit des galeries de services (emprises des galeries+8 mètres). - Puits n°22 : aléa tassement de niveau faible au droit des galeries de services (rayon de 28 mètres autour du puits). Concernant les aléas miniers, il est conseillé de se référer aux « préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas miniers », reprises en annexe. La zone peut également être concernée par le risque d’inondation par remontées de nappe, le TRI de Lens et par le passage d’une canalisation de gaz haute pression. Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone. PLU de Harnes-RèglementPage 45 ARTICLE UH 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1) Toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites en dehors de celles admises sous conditions à l’article 2. 2) Dans la zone d’effondrement localisé autour du puits n°21, les constructions nouvelles et extensions de plus de 20m² de surface de plancher /emprise au sol ou changement de destination conduisant à une augmentation de vulnérabilité. 3) Dans les secteurs concernés par le TRI de Lens : les caves et sous-sols.

Document en vigueur : 62413_PLU_20240403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Soit avec un retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite d’emprise de la voie.

### Distance aux limites (article UH 7)

> B - Implantation avec marge d’isolement 1) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UH 10)

> Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UH 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1) Toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites en dehors de celles admises sous conditions à l’article 2.
2) Dans la zone d’effondrement localisé autour du puits n°21, les constructions nouvelles et extensions de plus de 20m² de surface de plancher /emprise au sol ou changement de destination conduisant à une augmentation de vulnérabilité.
3) Dans les secteurs concernés par le TRI de Lens : les caves et sous-sols.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1) Les bâtiments et installations sont autorisés dans la mesure où elles sont liées aux services et équipements d’intérêt collectif.
2) Les constructions à usage d’habitation, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone.
3) Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements publics d’infrastructures et au fonctionnement du service public.
4) Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés- y compris les ouvrages hydrauliques.
5) Au niveau des cavités souterraines et de leur emprise reprises au plan de zonage, les constructions et installations ne sont autorisées que si le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques et de son importance.
6) Dans la zone d’effondrement localisé, les extensions inférieures ou égales à 20m² de surface de plancher ou emprise au sol et changement de destination sont autorisées, sous réserve que les travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâtiment existant et de prise en compte du risque au travers de dispositions constructives tenant compte de l’aléa effondrement comme par exemple : l’implantation, des fondations renforcées, le choix des matériaux de constructions, les formes et dimensions générales, le chaînage des murs porteurs…
7) Dans la zone d’aléa tassement autour des puits de mines et des galeries de services, il sera fait application de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme. Les constructions et installations pourront être autorisées sous réserve de prise en compte du risque au travers de dispositions constructives, comme par exemple fondations renforcées, chainage des murs porteurs, joints de rupture entre partie de bâtiments…
8) Dans les zones de danger, et à proximité, liées à la présence d’une conduite de transport de gaz naturel haute pression, il pourra être fait application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.
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9) En sus, dans les secteurs repris dans le TRI de Lens : les nouvelles constructions principales devront respecter une rehausse d’au moins 0,5 mètre par rapport au terrain naturel avant aménagement. Il pourra être fait application de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A)

Accès

1) Définition :

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.
2) Configuration :

Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de
véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…). - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre
sur la voie de desserte.

b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
c) les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc. Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales, conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du code de l’Urbanisme.
d) les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.
B. Voirie

1) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :

-

présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ;

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-

être adaptées aux besoins de la construction projetée,

-

présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et

de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps.

2) Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE : A)

Eau potable :

1) Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.
2) Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement du Service de l’Eau de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin joint aux Annexes du PLU.
B. Assainissement :
1) Eaux usées :
a) Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle desservie par un réseau d’assainissement collectif et nécessitant un rejet d’eaux usées. Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin joint aux Annexes du PLU.

b) En l’absence de réseau d’assainissement collectif, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

c) Le raccordement des établissements desservant des eaux industrielles au réseau

d’assainissement

public

n’est

toutefois

pas

obligatoire.

Dans le cas où le raccordement est souhaité, les eaux usées industrielles devront être

traitées avant rejet par une unité de traitement spécifique et devront satisfaire aux

conditions de raccordement définies dans le règlement d’assainissement de la Communauté

d’Agglomération de Lens Liévin, joint aux Annexes du PLU.

Si le raccordement n’est pas souhaité, les industriels devront disposer d’une unité de

traitement spécifique et répondre aux normes en vigueur.

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2) Eaux pluviales :
a) Le traitement des eaux pluviales seront préférentiellement traitées à la parcelle. En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, joint aux Annexes du PLU, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus prés de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examinée Un pré-traitement éventuel peut être imposé.
b) En cas d’impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d’infiltration dans le soussol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration, les prescriptions ci-après définies doivent être respectées :
- Les opérations d’aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000 m² de surface totale y compris l’existant, peuvent rejeter les eaux pluviales dans le réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) ;
- Pour les opérations d’aménagements (construction, voies et parkings) de plus de 4000 m² de surface totale y compris l’existant, le débit maximal des eaux pluviales pouvant être rejeté dans le réseau public ne peut être supérieur à 10 litres par seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé ;
- Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 200m² peuvent utiliser le système d’évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de bon état de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.
- Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à destination autre que l’habitation.
C. Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution :
1) Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.
2) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
3) Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
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### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

Généralités :
1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.
2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.
3) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
1) Règles d’implantation :
a) L’implantation de la façade avant des constructions se fera :
• soit à l’alignement ou, dans le cas de voirie privée ouverte à la circulation publique, à la limite d’emprise des voies,
• Soit avec un retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite d’emprise de la voie.
b) Les travaux visant à étendre, à améliorer le confort et l’utilisation des bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent article peuvent être autorisés dans le prolongement du bâtiment existant.
c) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport la voie bordant la façade principale. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite.
d) Sauf pour les besoins fonctionnels liés à l’utilisation du canal, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de la ligne d’eau ou à moins de 4 m de la limite du domaine public fluvial si celui-ci se trouve à plus de 6 m de la ligne d’eau.
e) Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz et les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² seront implantés à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies publiques ou privées ou avec un recul par rapport à ces voies qui sera d’un mètre minimum.
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### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les implantations sur limites séparatives ou en retrait sont possibles selon les conditions suivantes :
A - Implantation sur limites séparatives
La construction de bâtiment sur la ou les limites séparatives est autorisée.
B - Implantation avec marge d’isolement
1) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. Cette distance minimum peut être ramenée à 1 mètre pour les constructions dont la hauteur n’excède pas 3 mètres.
2) Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant.
3) Les extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces reculs peuvent s’implanter dans le prolongement de la construction existante.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
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### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Les marges de recul par rapport aux voiries et aux limites de zone devront faire l’objet d’un traitement paysager tel qu’espaces verts, rideaux d’arbres et buissons. Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la sécurité routière. Il est obligatoire de planter un arbre ou arbuste par tranche de 200 m² de terrain libre sur la parcelle hors stationnement, stockage, terrasses et construction. Les dépôts de matériaux, de citernes de gaz comprimé et autres combustibles situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant. Les essences régionales sont recommandées.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.
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CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI
Caractère de la zone :
Il s'agit de zones urbaines d’activités peu nuisantes dont la présence est admissible à proximité des quartiers d’habitation.
Découpage de la zone en secteurs :
Le secteur UIa correspond à l’ancien site industriel NOROXO et à l’ancienne cokerie de Harnes, au sein duquel l’activité industrielle peut être autorisée. Sur le site de l’ancienne cokerie, l’institution d’une servitude d’utilité publique est projetée.
Le secteur UIb correspond à la zone d’activités légères, où les équipements publics sont également autorisés.
Le secteur UIc correspond aux anciens bassins de décantation, équipements connexes à l’ancienne installation Noroxo. Une servitude d’utilité publique a été instituée sur ce secteur.
Rappel
La commune peut être concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux (aléa moyen). Il est vivement conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction (cf. annexes documentaires du règlement). Cette recommandation sera inscrite dans les observations dans les arrêtés d’autorisation de toute construction.
La commune est également concernée par le risque de cavités souterraines, de sapes de guerre et de tranchées. Par mesure préventive vis-à-vis de la présence de cavités souterraines localisées ou non, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. La zone est concernée par la présence de puits de mines (puits 9 et 17) et du terril 93.
- Puits n°9 : aléa effondrement localisé de niveau fort au droit du puits (rayon de 14 mètres autour du puits) et aléa effondrement localisé de niveau faible pour travaux supposés au droit des galeries de service (rayon de 28 mètres autour du puits).
- Puits n°17 : aléa effondrement localisé de niveau fort au droit du puits (rayon de 17 mètres autour du puits) et aléa effondrement localisé de niveau faible pour travaux supposés au droit des galeries de service (rayon de 28 mètres autour du puits).
- Puits n°21 : aléa tassement de niveau faible au droit des galeries de service (emprise des galeries+ 8 mètres).
- Terril 93 : aléa glissement superficiel de niveau faible (emprise du terril +10 mètres) et glissement profond de niveau faible (emprise du terril +31 mètres).
Concernant les aléas miniers, il est conseillé de se référer aux « préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas miniers », reprises en annexe. La zone peut également être concernée par le risque d’inondation par remontées de nappe, le TRI de Lens et par le passage d’une canalisation de gaz haute pression.
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Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone. La zone comprend également des éléments de paysage naturel identifiés au plan de zonage en tant qu’ « élément du patrimoine à protéger » en application de l’article L.123-1-5 III 2°du code de l’urbanisme.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62413_PLU_20240403.
Page : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/harnes-62413.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62413/zone/uh